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Hauteur de clôture et différence de niveau

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 256 fois
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Env. 50 message Loire Atlantique
Hello, 

Je n'arrive pas à trouver une information concernant les clôtures (malgré la lecture du PLUM de Nantes).

Voici une image qui résume plutôt bien le sujet : 





Je viens d'acquérir la parcelle de droite (découpage parcellaire).
Le terrain d'en dessous est là depuis longtemps. Il a dû être décaissé à l'époque (pour être plat) avec un très beau mur en pierre de soutènement.

Je vais souhaiter rattraper un peu le bas de ma pente qui sera mon jardin. Donc forcément je vais déposer 10-20 cm de terre contre le mur (mais pas plus).
Par contre le mur du fond est plutôt haut de chez lui mais petit de mon côté.

Est-ce que j'ai le droit de clôturer (de mon côté bien entendu, ici en bleu) ? 
J'imagine que oui mais à quelle hauteur ? Quel est le point de référence pour la mesure ? Son terrain ou le notre (donc au pied de la clôture) ?

Bien entendu, quand j'aurais compris les règles j'irai parler du projet au voisin.


Très bonne journée,
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Messages : Env. 50
Dept : Loire Atlantique
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Il semble étonnant que le PLU ne donne aucune règle de hauteur, avez vous interrogé le service urbanisme ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Env. 50 message Loire Atlantique
Alors ce que j'ai trouvé :

https://metropole.nantes.fr/[...]glement.pdf


Citation: Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 2 mètres.

Une attention particulière doit être portée au raccordement  entre la clôture en limite d’emprise publique ou de voie* et celle en limite séparative* latérale lorsqu’il est visible depuis la voie publique afin qu’il soit traité de manière harmonieuse.



Citation: 2. Modalités de calcul de la hauteur La hauteur des clôtures se mesure à partir du niveau altimétrique de la limite de l’emprise publique ou de la voie qui la jouxte ou du niveau altimétrique du sol sur son emprise pour les clôtures en limites séparatives, avant tout remaniement de terrain. Pour les clôtures munies d’un soubassement, la hauteur du soubassement est prise en compte dans le calcul de la hauteur de la clôture



Citation: Une hauteur différente de la hauteur maximale définie au règlement particulier de chaque zone peut être admise ou imposée, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu environnant, dans les cas suivants :
...
- Pour des parcelles présentant une topographie particulière notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes ;


Bon, comme toujours, le texte donne des règles générales mais précise des exceptions sans en fixer les règles.
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Messages : Env. 50
Dept : Loire Atlantique
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Partez sur la hauteur générale : 2m à compter de votre TN, donc sans les 10 ou 20 cm que vous remblaierez.
Si le service instructeur estime qu'une adaptation est nécessaire vous analyserez la motivation avec lui.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Env. 50 message Loire Atlantique
Ah, une cloture nécessite une déclaration préalable ?
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Messages : Env. 50
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Photographe Env. 100 message Haute Garonne
Bonjour

Normalement faut partir du niveau naturel ou la cloture est implantee
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,
ablanc a écrit:Le terrain d'en dessous est là depuis longtemps. Il a dû être décaissé à l'époque (pour être plat) avec un très beau mur en pierre de soutènement.
Le mur de soutènement appartient donc a ton voisin et il doit être exclusivement sur sa propriété.

Je vais souhaiter rattraper un peu le bas de ma pente qui sera mon jardin. Donc forcément je vais déposer 10-20 cm de terre contre le mur (mais pas plus).
Non, tu n'as pas le droit de toucher le mur de ton voisin, donc de ce fait, tu ne peux y déposer de la terre, même quelques centimètres...

Est-ce que j'ai le droit de clôturer (de mon côté bien entendu, ici en bleu) ? 
J'imagine que oui mais à quelle hauteur ? Quel est le point de référence pour la mesure ? Son terrain ou le notre (donc au pied de la clôture) ?
oui, à partir du TN.
Mais tu devra mettre une clôture avec des plaques de soubassement pour contenir tes 10 ou 20 cm de terre.

JC
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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En cache depuis le vendredi 14 mars 2025 à 14h43
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