Permis de construire refusé pour une histoire de volets ??

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Gnangni4ever Picto info

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Le 03/12/2021 à 00h43 Env. 10 message Bas Rhin

Bonjour à tous et desolé si ce message aurait dû être placé ailleurs.

Nous avons un projet de construction (dans un lotissement) pour lequel nous avons reçu un avis défavorable des ABF car il manquerait des volets coulissants ou battants pour l'ensemble de nos baies vitrées et fenêtres.

Nous avions prévu (initialement) d'installer des volets roulants motorisés (coloris bois sur recommandation des ABF). Notre constructeur avait pourtant suivi et respecté les articles présents dans le règlement du lotissement.

Ce règlement a été rédigé en concertation avec les ABF et ne faisait en aucun cas mention de volets battants et/ou coulissant sur l'ensemble des façades...

Nous avions pris le soin d'organiser un rdv entre le maire, nous et notre constructeur (à 2 reprises) et les plans que nous avions présentés ne comportaient pas de volets battants et coulissants. Et cela convenait à tout le monde.

Il y a quelques mois, nous avons signé une promesse de vente entre la mairie (qui nous vend le terrain - promettant) et nous (qui l'achetons - bénéficiaires). Dans cette promesse de vente, la notaire a noté que les bénéficiaires étaient tenus de respecter, pour demander leur permis de construire, les prescriptions données par les ABF le 18/03/2020. Ces prescriptions du 18/03/2020 correspondent aux mentions ajoutées au règlement du lotissement. Malgré ces nouvelles précisions apportées, les prescriptions des ABF du 18/03/2020 ne faisaient pas mentionner de caractère obligatoire à des volets battants ou coulissants...

Notre constructeur a transmis à la mairie une nouvelle demande de permis avec des volets coulissants (dont un volet qui semble factice pour l'une de nos baies vitrées car la largeur du "volet" fait 1 mètre alors que la baie vitrée en fait 2).

Il nous explique pour autant faire une demande de permis de construire avec des volets coulissants en sachant pertinemment qu'il ne les installera pas. Il compte d'ailleurs nous faire signer une lettre de décharge en ce sens.

Il essaie de nous rassurer également en nous expliquant que d'ici la fin du chantier, la mairie aura changé d'avis et ne nous obligera plus de faire installer des volets battants/coulissants.

Selon notre constructeur la mairie ne vérifiera pas et/ou cèdera face aux acquéreurs qui ne prendront pas le soin d'installer des volets battants ou coulissants.

1) Devons-nous croire notre constructeur quand il nous explique tout cela ?

2) Pouvons-nous jouer sur le fait que la promesse de vente notariée est en notre faveur ? Ou sommes nous contraint d'office de mettre des volants battants/coulissants car le permis de construire qui sera validé en fait mention ?

3) Avons-nous raison de nous inquiéter ?

4) Est-ce qu'il existe des volets factices qui pourraient remplacer ces volets coulissants/battants demandés ?

5) Est-ce qu'un panneau en bois ou un bardage en bois pourrait être installé en guise de volets factice pour notre baie vitrée ? Ou existe-t-il une autre solution ?
==> nous avons un mètre de largeur disponible sur cette façade alors que la baie vitrée fait 2 mètres

6) Quelles autres solutions s'offrent à nous ?

Un grand merci aux personnes qui auront pris le temps de lire ce message et essayé de nous aider.

Cette histoire de volets est Source d'inquiétude pour nous deux...

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Le 03/12/2021 à 03h39 Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle

Bonjour,

Je pense qu’il y a moyen de trouver une solution correspondant à votre plan et à leur demande ?

C’est un simple exemple mais il a toujours une solution.

Pour avoir pratiqué les ABF ce que ABF veut ABF obtient … et pour moi le règlement de lotissement n’est pas plus fort que l’ABF.

Après tout dépend si ils ont un pouvoir de décision ou de simple vision consultative sur votre projet ? Dans ce deuxième cas la mairie pourrait ne pas en faire état mais c’est rare.

Vous avez rencontré la mairie mais les ABF était là ?

Quant à ne pas respecter le permis et jouer sur le fait qu’ils ne viendront pas, c’est jouer à qui perd gagne … ça peut passer ou non.

Le CCMI doit coller au permis, d’ailleurs ils veulent se décharger de la responsabilité de non installation donc ils savent qu’il y a risque.

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Gnangni4ever Picto info

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Le 03/12/2021 à 09h42 Env. 10 message Bas Rhin

Bonjour et merci milkapops pour ce retour rapide et utile !

Cela nous permet d'ouvrir les yeux sur plusieurs choses et nous vous en remercions.

Pour répondre à votre question : je vous confirme qu'en effet, nous avons rencontré la mairie, à 2 reprise avec son architecte + notre constructeur, mais les ABF n'était pas là.

Nous pensions (naïvement sans doute) que la promesse de vente nous protégeait dans le sens où elle annexait une note de la chef de secteur des ABF de l'époque, datant du 18/03/2020, qui faisait référence à des volets.

Mais cette même personne, dans sa note, précisait qu'elle ne voulait pas apporter de complément d'information supplémentaire sur le règlement.

En gros, à l'époque les ABF n'exigeaient pas de volets battants/coulissants. Et maintenant oui dans leurs recommandations...

Une question par rapport aux volets (à moins qu'il vaille mieux que je la pose dans un sujet dans le forum ?) :

==> Il ne devrait en effet pas avoir de problèmes à installer des volets coulissants ou battants pour l'ensemble de nos fenêtres.

==> Mais notre inquiétude réside dans le fait de déterminer s'il est possible ou non d'installer un volet coulissant pour la baie vitrée.

==> Sur notre façade Sud, la baie vitrée fait 2m10 de largeur, puis 1 mètre de mur, puis fenêtres de la cuisine.

1) Est-ce qu'il est possible d'installer un volet coulissant pour cette baie vitrée alors qu'il reste si peu d'espace ? (Nous imaginons qu'il fasse 2m10 de largeur disponible si notre baie vitrée fait 2m10, non ?)

Merci encore pour l'aide de la communauté.

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salade bio Picto info

Le 03/12/2021 à 09h46 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

1- Votre constructeur est un baratineur qui ne s'embarrasse pas de la conformité de la construction au regard du permis. Normal ce n'est pas lui qui attestera l'achèvement et la conformité des travaux mais vous.

2- La promesse de vente ne compte pas pour l'instruction du permis. Le périmètre MH est une servitude d'utilité publique et à ce titre l'avis ABF s'impose au PLU comme au règlement du lotissement.
Suivez la proposition de milkapops et méfiez vous de ce constructeur, maintenant jusqu'à la réception des travaux.

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milkapops Picto info

Le 04/12/2021 à 02h37 Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle

Gnangni4ever

Je ne suis pas assez calée en technique et je connais pas votre plan mais on peut imaginer que chaque volet de la maison coulisse vers un seul côté de la maison comme mon exemple et que pour la baie vitrée il soit en accordéon (j'avais prévenu que je n'étais pas technique !)

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Tornes Picto info

Le 04/12/2021 à 08h13 Membre super utile Env. 2000 message Finistere

Bonjour,

Concernant votre baie vitre, il précise qu'ils veulent des voles coulissant/battant, pas qu'il doivent recouvrir toute la fenêtre si ? Il suffit de jouer sur les mots tout comme eux le font...

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Le 04/12/2021 à 10h10 Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle

Tornes
Tellement vrai ...

Dans mon cas « votre portail devra être ajouré dans sa partie haute » autant dire qu'il est ajouré sur 10cm dans sa partie haute !!!!

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Le 04/12/2021 à 11h10 Env. 10 message Bas Rhin

Bonjour Tornes et merci pour votre message.
Merci autres personnes pour vos réponses. Ça nous est utile et c'est gentil.

Pour répondre à votre question : les ABF recommandent l'installation de volets battants ou coulissant.

Il n'y a pas de mentions liés au fait que ces volets doivent recouvrir les baies vitrées ou fenêtre.

Raison pour laquelle, sans doute, le maire m'a parlé d'installer des volets "factices".

Tout du moins, nous n'avons pas trouvé de fabricants, en France, de volets de ce type.

Tornes a écrit:Bonjour,

Concernant votre baie vitre, il précise qu'ils veulent des voles coulissant/battant, pas qu'il doivent recouvrir toute la fenêtre si ? Il suffit de jouer sur les mots tout comme eux le font...

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Le 04/12/2021 à 11h19 Env. 10 message Bas Rhin

Bonjour salade bio,

Je vous remercie de votre message.

Nous allons suivre vos conseils.

Nous avons rdv à la mairie ce lundi afin de trouver une solution ensemble et/ou déterminer ce qui sera accepté ou non comme type de volets.

Nous comptons leur demander de mettre en suspend notre demande de permis.

Puis, nous échangerons avec notre constructeur pour :
==> Déterminer avec eux une vraie solution nous permettant de ne pas se retrouver devant le fait accompli quand nous aurons à déposer le DAACT.
==> Ou qu'il nous apporte une solution adaptée sans que nous ayons à signer de lettre de décharge derrière
==> Ou qu'il fasse les démarches nous permettant de nous assurer de la faisabilité des travaux concernés + l'estimation des frais lié à l'achat, la livraison et l'installation de volets battants/coulissants à l'avenir

Bonjour

salade bio a écrit:Bonjour,

1- Votre constructeur est un baratineur qui ne s'embarrasse pas de la conformité de la construction au regard du permis. Normal ce n'est pas lui qui attestera l'achèvement et la conformité des travaux mais vous.

2- La promesse de vente ne compte pas pour l'instruction du permis. Le périmètre MH est une servitude d'utilité publique et à ce titre l'avis ABF s'impose au PLU comme au règlement du lotissement.
Suivez la proposition de milkapops et méfiez vous de ce constructeur, maintenant jusqu'à la réception des travaux.

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Le 04/12/2021 à 11h29 Env. 10 message Bas Rhin

Merci à vous encore milkapops pour vos contributions.

Nous avons envisager en effet ces solutions et avons essayé cette semaine de nous mettre en relation avec plusieurs fabricants de volets.

On va finir par être des pros du volet à force…

Pour le volet en accordéon, je vais voir avec le mairie ce lundi (nous avons un rdv de prévu ce lundi avec le maire), pour savoir s'ils accepteraient ce type de volets. Et plus précisément : quel type de volets (parmi la multitude solutions proposées pour les volets battants ou coulissants).

Tous les fabricants que nous avons contacté nous déconseillent d'installer des volets coulissants.

Je ne les ai eu qu'au téléphone, mais malgré mon manque d'espace, un fabricant sur-mesure estime qu'il est tout de même possible d'installer des volets battants (j'imagine à plusieurs vantaux qui se rabattent et se plient sur eux-mêmes) pour la baie vitrée.

En gros, notre façade sud fait 8 mètres que l'on peut décrire de gauche à droite de la façon suivante :

- 0,60m de façade nue puis,
- 2,60m de baies vitrées puis,
- 1,60m de façade nue puis,
- 1,60m occupé par les fenêtres de la cuisine
- 1,60m de façade nue
Merci milMerci à voi

milkapops a écrit:Gnangni4ever

Je ne suis pas assez calée en technique et je connais pas votre plan mais on peut imaginer que chaque volet de la maison coulisse vers un seul côté de la maison comme mon exemple et que pour la baie vitrée il soit en accordéon (j'avais prévenu que je n'étais pas technique !)

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Le 04/12/2021 à 11h30 Env. 10 message Bas Rhin

Oui, vu qu'ils ne précisent pas, autant l'interpréter comme cela vous gêne le moins ! ^^
Oui aut

milkapops a écrit:Tornes
Tellement vrai ...

Dans mon cas « votre portail devra être ajouré dans sa partie haute » autant dire qu'il est ajouré sur 10cm dans sa partie haute !!!!

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