Résiliation architecte d'intérieur (Essonne)

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cynthia_91 Picto info

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Le 03/12/2021 à 21h25 Env. 10 message Essonne

Bonjour,
J'ai mandatÃ© un architecte d'intÃ©rieur pour un projet de rÃ©novation d'une piÃ¨ce de ma maison. J'ai signÃ© un devis portant sur la conception et l'accompagnement aux travaux, et payÃ© 50% d'acompte. L'architecte nous a livrÃ© les plans et a fait intervenir une entreprise pour deviser les travaux. Aujourd'hui, pour des raisons personnelles, je ne souhaite pas poursuivre le projet.
J'en ai fait part Ã l'architecte qui m'a envoyÃ© la facture de solde. Il me facture 100% de la conception (normal), 100% de la prÃ©paration du chantier avec les appels d'offre (ce que je trouve beaucoup Ã©tant donnÃ© qu'il a fait intervenir une seule entreprise, il n'y a pas eu de mise en concurrence) mais surtout il facture 25% du solde restant au titre des CGV.Â
Or les CGV mentionnent que "25% du solde est dÃ» si le client ne donne pas suite 6 mois aprÃ¨s le dÃ©but des travaux".Â
J'estime que les travaux n'ayant jamais commencÃ©, cette clause ne devrait pas s'appliquer. La clause fait Ã©tat du dÃ©but des travaux et non pas du dÃ©but du projet. Je n'ai jamais validÃ© le devis des travaux et l'architecte n'a en consÃ©quence jamais effectuÃ© le suivi de chantier.Â
Pouvez-vous me dire si je suis en droit de ne pas payer ce supplÃ©ment ?
Merci d'avance pour vos rÃ©ponses.

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Par ForumConstruire.com message

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Spoonman Picto info

Le 04/12/2021 à 12h01 Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)

Bonjour cynthia_91,

Si les travaux n'ont pas commencÃ©, votre architecte d'intÃ©rieur ne peut prÃ©tendre Ã ses honoraires sur cette phase.

Pour l'appel d'offres, il faudrait prouver qu'il n'en a pas fait. Hors, obtenir un devis (prestation bien mince par rapport au travail d'une maÃ®trise d'oeuvre professionnelle par ailleurs) montre qu'il l'a fait... mÃªme si ce n'est qu'une seule entreprise.
Pour rappel, un appel d'offres n'indique pas forcÃ©ment une mise en concurrence.
Si le CGV de l'architecte d'intÃ©rieur indique qu'il doit prÃ©senter un certain nombre de propositions d'artisans/entreprises par lot, il devra respecter cet engagement. Dans le cas contraire, il pourra ne vous prÃ©senter qu'un devis par lot ou pour l'ensemble si c'est une entreprise gÃ©nÃ©ral.

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Membre super utile

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cynthia_91 Picto info

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Le 05/12/2021 à 17h56 Env. 10 message Essonne

Bonjour
Merci pour votre rÃ©ponse.
En effet ce qui m'embÃªte c'est que l'architecte n'a fait appel qu'Ã une seule entreprise et qu'il entend me facturer 50% du budget travaux pour cet appel d'offres. L'autre 50% est constituÃ© du suivi des travaux (non effectuÃ©), ce qui n'est pas du tout Ã©quitable vu le travail que cela reprÃ©sente !!Â

Spoonman a écrit:Bonjour cynthia_91,

Si les travaux n'ont pas commencÃ©, votre architecte d'intÃ©rieur ne peut prÃ©tendre Ã ses honoraires sur cette phase.

Pour l'appel d'offres, il faudrait prouver qu'il n'en a pas fait. Hors, obtenir un devis (prestation bien mince par rapport au travail d'une maÃ®trise d'oeuvre professionnelle par ailleurs) montre qu'il l'a fait... mÃªme si ce n'est qu'une seule entreprise.
Pour rappel, un appel d'offres n'indique pas forcÃ©ment une mise en concurrence.
Si le CGV de l'architecte d'intÃ©rieur indique qu'il doit prÃ©senter un certain nombre de propositions d'artisans/entreprises par lot, il devra respecter cet engagement. Dans le cas contraire, il pourra ne vous prÃ©senter qu'un devis par lot ou pour l'ensemble si c'est une entreprise gÃ©nÃ©ral.