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Frais supplémentaires contrat CCMI

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 245 fois
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour,
J ai signé un contrat CCMI. Le projet doit être validé par l architecte conseil du lotissement avant d être déposé en mairie.

Refus de l architecte conseil : il faut changer le système de chauffage. Le constructeur m annonce un surcoût de 2200 €. Est-ce légal ? (Refus de PAC, il faut mettre chaudière gaz thermodynamique avec 2 panneaux solaires)
Merci sincèrement pour votre aide.
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Membre utile Env. 400 message Vineuil (41)
Bonjour,
Je ne sais si c'est légal ou pas, ce que je sais, faisant construire dans un lotissement avec architecte conseil c'est que leur avis va au delà du conseil. Un refus de l'archi conseil vaut pour refus du PC.

Dans le cadre notre lotissement, l'archi conseil se base sur le règlement du lotissement et le PLU. ---> Que vous dit le règlement du lotissement?

A voir si dans ces documents, il est mentionné votre mode de chauffage. Normalement, les archi conseil ont pour rôle de veiller à l'harmonie des constructions.
Votre constructeur vous a t'il donné les raisons du refus?

Pour ma part, j'avais eu un premier refus argumenté sur la façade arrière de la maison qui nous a permis avec notre constructeur de retravailler et d'améliorer le rendu final avec un surcoût bien sur.
Récit:https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38691.php
aamoi12208
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Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour,

Le prix est ferme et définitif.
Toute demande de l'architecte conseil est à charge du constructeur !

Cdlt
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Merci pour votre réponse.
Il est bien indiqué dans le cahier de prescription des charges l impossibilité de mettre une PAC pour les maisons mitoyennes des deux côtés. J avoue que ça m embête de devoir dire au constructeur de modifier à ses frais, l idée d être en froid avant le début de la constuction me chagrine. Mais bon, c était quand même à lui de respecter le cahier des charges...

Merci beaucoup.



tahityboy a écrit:Bonjour,
Je ne sais si c'est légal ou pas, ce que je sais, faisant construire dans un lotissement avec architecte conseil c'est que leur avis va au delà du conseil. Un refus de l'archi conseil vaut pour refus du PC.

Dans le cadre notre lotissement, l'archi conseil se base sur le règlement du lotissement et le PLU. ---> Que vous dit le règlement du lotissement?

A voir si dans ces documents, il est mentionné votre mode de chauffage. Normalement, les archi conseil ont pour rôle de veiller à l'harmonie des constructions.
Votre constructeur vous a t'il donné les raisons du refus?

Pour ma part, j'avais eu un premier refus argumenté sur la façade arrière de la maison qui nous a permis avec notre constructeur de retravailler et d'améliorer le rendu final avec un surcoût bien sur.
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Merci pour votre réponse.
Il est bien indiqué dans le cahier de prescription des charges l impossibilité de mettre une PAC pour les maisons mitoyennes des deux côtés. J avoue que ça m embête de devoir dire au constructeur de modifier à ses frais, l idée d être en froid avant le début de la constuction me chagrine. Mais bon, c était quand même à lui de respecter le cahier des charges...

Merci beaucoup.



tahityboy a écrit:Bonjour,
Je ne sais si c'est légal ou pas, ce que je sais, faisant construire dans un lotissement avec architecte conseil c'est que leur avis va au delà du conseil. Un refus de l'archi conseil vaut pour refus du PC.

Dans le cadre notre lotissement, l'archi conseil se base sur le règlement du lotissement et le PLU. ---> Que vous dit le règlement du lotissement?

A voir si dans ces documents, il est mentionné votre mode de chauffage. Normalement, les archi conseil ont pour rôle de veiller à l'harmonie des constructions.
Votre constructeur vous a t'il donné les raisons du refus?

Pour ma part, j'avais eu un premier refus argumenté sur la façade arrière de la maison qui nous a permis avec notre constructeur de retravailler et d'améliorer le rendu final avec un surcoût bien sur.
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Membre utile Env. 400 message Isere
Breitz56 a écrit:Merci pour votre réponse.
Il est bien indiqué dans le cahier de prescription des charges l impossibilité de mettre une PAC pour les maisons mitoyennes des deux côtés. J avoue que ça m embête de devoir dire au constructeur de modifier à ses frais, l idée d être en froid avant le début de la constuction me chagrine. Mais bon, c était quand même à lui de respecter le cahier des charges...

Merci beaucoup.



tahityboy a écrit:Bonjour,
Je ne sais si c'est légal ou pas, ce que je sais, faisant construire dans un lotissement avec architecte conseil c'est que leur avis va au delà du conseil. Un refus de l'archi conseil vaut pour refus du PC.

Dans le cadre notre lotissement, l'archi conseil se base sur le règlement du lotissement et le PLU. ---> Que vous dit le règlement du lotissement?

A voir si dans ces documents, il est mentionné votre mode de chauffage. Normalement, les archi conseil ont pour rôle de veiller à l'harmonie des constructions.
Votre constructeur vous a t'il donné les raisons du refus?

Pour ma part, j'avais eu un premier refus argumenté sur la façade arrière de la maison qui nous a permis avec notre constructeur de retravailler et d'améliorer le rendu final avec un surcoût bien sur.


N'oubliez pas qui est le client et qui est le maître de l'ouvrage !
Le constructeur est à votre service et pas l'inverse !
Adhérez à l'AAMOI, car si vous commencez comme ça.... au moins pour faire respecter vos droits avec un constructeur qui ne respecte pas la loi
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Breitz56 a écrit:Bonjour,
J ai signé un contrat CCMI. Le projet doit être validé par l architecte conseil du lotissement avant d être déposé en mairie.

Refus de l architecte conseil : il faut changer le système de chauffage. Le constructeur m annonce un surcoût de 2200 €. Est-ce légal ?

Bonjour
non, CCMI = prix ferme et définitif
C'est le CMI le professionnel, c'est lui qui doit vous proposer ce qui correspond aux règles en place à l'endroit de la construction
Petit conseil à 130€ : Adhérez à l'aamoi, ça devrait vous aider :
http:www.aamoi.fr
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre utile Env. 400 message Pas De Calais
Bonjour, il me semblait que le gaz était maintenant interdit dans les maisons neuves...
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Membre utile Env. 400 message Vineuil (41)
Sophie197462 a écrit:Bonjour, il me semblait que le gaz était maintenant interdit dans les maisons neuves...


Le gaz n’est pas interdit par la réglementation RE2020. Seul le fuel est interdit pour les maisons neuves.
Récit:https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38691.php
aamoi12208
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Membre utile Env. 400 message Pas De Calais
Je viens de regarder et il faut absolument, en cas du choix du gaz, des chaudières hybrides avec panneaux solaires ce qui est le cas ici. Désolée pour la digression.
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour, c est une chaudière thermodynamique avec 2 capteurs solaires sur le toit... C est autorisé


Sophie197462 a écrit:Bonjour, il me semblait que le gaz était maintenant interdit dans les maisons neuves...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Mouai, un genre de bricolage pour rester à toute force avec des combustibles carbonés Mad
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
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