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Assurance dommages ouvrage et rénovation

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Env. 10 message Yvelines
Bonjour à tous,

Pour poser le contexte, je viens d'acheter un bien, une maison individuelle, qui est ma résidence principale. Dans cette maison, je souhaite faire détruire un mur porteur afin d'ouvrir la cuisine. Il y en a pour 16k€ de travaux de rénovation.

Or, je me suis aperçu que dans le cadre de la loi Spinetta de 1978, j'étais obligé en tant que maîtrise d'ouvrage, de souscrire à une assurance dommages ouvrage, même en tant que particulier. Quelle belle surprise !

Les entreprises qui vont intervenir sont bien couvertes par une assurance décennale (le BET structure et l'entreprise tous corps d'état qui va réaliser entre autres le casse du mur, la pose de l'IPN, la maçonnerie etc...).

J'ai lu également que si je réalisais ces travaux pour la bâtisse où je réside, la loi ne prévoit pas de sanctions. Cependant, si je revends le bien avant la fin de la décennale, ma responsabilité pourrait être engagée par le futur propriétaire en cas de malfaçon.

  • Est-ce que parmi vous, certains ont déjà souscrit à cette assurance ?
  • Est-ce que vous avez une compagnie d'assurance à me conseiller ? J'ai lu que c'était très difficile d'obtenir cette assurance en tant que particulier.
  • Y'a t il un moyen d'échapper à cette loi, en déléguant mon rôle de maître d'ouvrage à un professionnel par exemple ? Apparemment non mais je pose tout de même la question.

Merci d'avance pour vos conseils en espérant trouver une solution pas trop coûteuse 
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
 
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En cache depuis le jeudi 19 décembre 2024 à 08h23
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