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Retard lors de l'ouverture du chantier

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Env. 10 message Paris
Bonjour,

Nous avons signé un CCMI au mois de janvier 2021. Nous avons ensuite déposé notre permis de construire qui a été accepté et acquis notre terrain le 20 septembre dernier. De là, nous avions PC validé, pret ok et acquisition du terrain donc nous avions toutes les conditions susensives levée. Nous avons à chaque stade fourni par mail et sur notre espace client les docs, donc le constructeur savaient que les conditions suspensives avait été levées à la date du 20/09.
Dans le CCMi il est indiqué que le chantier ouvre 3 mois aprés levée des conditions suspensives donc au 20/12.
Seulement nous venons d'apprendre que le chantier ne pourrait pas ouvrir avant janvier : le conducteur nous parle de déposer un arreté pour bloquer la rue pour l'évacuation des terres et que cela prend 3 semaines... (et entre nous je pense qu'il y a de grandes chance que celui ci soit refusé).
Même si je sais que le délais de construction court à partir du 20/12 pour ce qui sera des pénalités, comme personne n'a encore déposé de DROC encore, j'aimerais faire bouger mon constructeur. 
De là, j'hésite soit à envoyer :
- une mise en demeure pour leur demander d'ouvrir le chantier comme convenu dans le contrat cependant je vais être honnete je ne vais pas me risquer à évoquer la possible caducité de mon contrat dans le cas où il ne s'executerait pas ... 
- soit envoyer la DROC en date du 20/12 avec une mise en demeure leur demandant de nous founir les documents d'assurances et garanties. Seulement je précise qu'il n'y a pas de traces de démarrage de chantier c'est à dire aucun piquet, dépot de matériel ou fouille (il y a seulement le chemin d'accés mais c'est nous qui l'avons réalisé pour économiser 1000 euros).
Voila je voulais vos conseils.

Je voulais aussi savoir si les garanties et assurances ne sont pas prises en date du 20/12 est ce que nous pourrons dans 16 mois (durée de la construction au contrat) s'il y a défaut de livraison les solliciter pour qu'ils viennent finir le chantier ou bien il risque de me dire que les 16 mois sont a compter de la date à laquelle elles ont été contractées ? 
 
Merci à vous.
Messages : Env. 10
Dept : Paris
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Dommage de ne pas avoir communiqué les levés de conditions suspensives par LRAR... mais bon...

Faites la DOC dès aujourd'hui, en ligne, ça prend 5 minutes, et d'ailleurs les travaux sont commencés (par vous, mais bon...).

Par contre, ça ne sert à rien de faire la danse de Saint-Guy pour faire bouger le constructeur : le délai commence à courir, on connait la date contractuelle de fin de chantier, et d'ici là, le devoir du constructeur est de livrer à date, et le vôtre de payer les appels de fonds quand vous les recevez (après réunion de validation in situ)./

S'il choisi d'attendre le printemps pour commencer, pour éviter les intempéries hivernales, c'est son choix, il organise son chantier comme il veut.
Mon récit : La Bistorte
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Picto recompense Membre ultra utile
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Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Montigny-le-bretonneux (78)
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Dommage de ne pas avoir communiqué les levés de conditions suspensives par LRAR... mais bon...

Faites la DOC dès aujourd'hui, en ligne, ça prend 5 minutes, et d'ailleurs les travaux sont commencés (par vous, mais bon...).

Par contre, ça ne sert à rien de faire la danse de Saint-Guy pour faire bouger le constructeur : le délai commence à courir, on connait la date contractuelle de fin de chantier, et d'ici là, le devoir du constructeur est de livrer à date, et le vôtre de payer les appels de fonds quand vous les recevez (après réunion de validation in situ)./

S'il choisi d'attendre le printemps pour commencer, pour éviter les intempéries hivernales, c'est son choix, il organise son chantier comme il veut.

+1
Bonjour
Déposer la doc en mairie ou faites la en ligne .
Le délai commencera a cette date , envoyer leurs une copie en lettre ar .
Maison Jlt construction 135m2
Adhérente AAMOI
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Montigny-le-bretonneux (78)
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Env. 20 message Essonne
Bonsoir,

                La D0C doit être faite lorsque des mouvement d'engins ou éventuellement un dépôt de matériel est constaté sur votre terrain. Pas avant.
               Par contre les pénalités de retard commencent à la date prévue au contrat un fois les CS levées.
  Le mieux est de contacter son CST et de se mettre d'accord sur une date d'ouverture de chantier est de la faire soi-même des réception des assurances GL et DO.
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
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