Évacuations eaux pluviales du voisin

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Le 12/12/2021 à 08h20 Env. 10 message Loire Atlantique

Bonjour à tous. Les travaux de construction de ma maison débutent. Les premiers coups de pelle ont révélé que 2 conduits d'évacuation d'eaux pluviales de mon voisin (en amont) traversent mon terrain.

Ces conduits posent problème car sont au niveau des fondations.

D'après mes recherches, il semblerait que je doive "supporter" les canalisations puisqu'on serait dans le cadre d'un écoulement naturel.

De ce fait, à moi de m'adapter et de trouver une solution (les faire contourner, raccorder ses canalisations à mon réseau d'évacuation, ...).

Pouvez-vous m'éclairer et m'indiquer la solution la plus adaptée?

Merci à tous.

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g edo

Le 12/12/2021 à 08h41 Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime

Bonjour
Avez-vous une servitude pour ces tuyaux sur votre terrain ?

désolé pour l'hortographe

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Chaf13 Picto info

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Le 12/12/2021 à 08h48 Env. 10 message Loire Atlantique

Bonjour. Non il n'y a aucune servitude sur le terrain. J'ai revérifié l'acte d'achat. Cependant, il semblerait qu'on soit dans le cadre d'une servitude naturelle puisque le terrain du voisin est en amont et écoulement naturel.

J'ai trouvé cette info "Les eaux naturelles, c'est-à-dire issues de la pluie, de la fonte des neiges, des débordements des étangs et marais, circulent librement en ruisselant le long du relief. C'est pourquoi l'écoulement naturel de l'eau crée une servitude que les terrains situés en contrebas doivent supporter."

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Le 12/12/2021 à 08h51 Env. 10 message Loire Atlantique

Mais je voulais avoir confirmation car c'est un peu technique pour moi

Chaf13 a écrit:Bonjour. Non il n'y a aucune servitude sur le terrain. J'ai revérifié l'acte d'achat. Cependant, il semblerait qu'on soit dans le cadre d'une servitude naturelle puisque le terrain du voisin est en amont et écoulement naturel.

J'ai trouvé cette info "Les eaux naturelles, c'est-à-dire issues de la pluie, de la fonte des neiges, des débordements des étangs et marais, circulent librement en ruisselant le long du relief. C'est pourquoi l'écoulement naturel de l'eau crée une servitude que les terrains situés en contrebas doivent supporter."

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Dean85 Picto info

Le 12/12/2021 à 08h54 Membre super utile Env. 1000 message Vendee

Bonjour.
Dès lors que l'eau est canalisée la servitude ne s'applique plus.
Pour ces tuyaux c'est soit il y a une servitude sur l'acte notarié soit il les déplace chez lui.

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Chaf13 Picto info

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Le 12/12/2021 à 09h00 Env. 10 message Loire Atlantique

Ok merci. Avez-vous un texte, une note officielle qui précise cela?

Dean85 a écrit:Bonjour.
Dès lors que l'eau est canalisée la servitude ne s'applique plus.
Pour ces tuyaux c'est soit il y a une servitude sur l'acte notarié soit il les déplace chez lui.

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Dean85 Picto info

Le 12/12/2021 à 09h07 Membre super utile Env. 1000 message Vendee

L'article 641 du code civil. Je vois qu'il a été modifié mais ça ne change pas sa substance.

L'écoulement doit être naturel donc non canalisé et ne pas porter d'aggravation de la servitude.

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Chaf13 Picto info

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Le 12/12/2021 à 09h34 Env. 10 message Loire Atlantique

Ok. Merci beaucoup. Oui là, on n'est clairement pas dans le cadre d'un écoulement naturel (donc servitude naturelle), dû à la pente par exemple. C'est vraiment différent.

Je vais revoir ça.

Dean85 a écrit:L'article 641 du code civil. Je vois qu'il a été modifié mais ça ne change pas sa substance.

L'écoulement doit être naturel donc non canalisé et ne pas porter d'aggravation de la servitude.

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