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Notre voisin a fait un mur de clôture et non mur de soutainement contre notre terre

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 259 fois
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Env. 10 message Gard
Bonjour
Après avoir acquéri notre terrain et débuter la construction de notre maison nous avons effectué notre rampe d'accès côté mur de notre voisin qui a décaisser son terrain plus que la normale.
Se messieurs à effectuer y a plusieurs années un mur de clôture simple et non un mur de soutainement en contre bas sur notre terre non soutenue
Aujourd'hui il veut refaire son mur et nous dit que nous sommes responsables si la terre tombe chez lui ou si son mur venait à s écroulé par cause des camion qui livre les marchandises puis le surplus le mur lui appartient.
Que faire dans se cas la qui responsable ? Alor que nous avons acheté le terrain comme sa que se Mr fait 10 qui les installe et que son mur et monté depuis se temps la et qui lui appartient
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10000 message Rhone
Sinon, passe par un pro...

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Env. 10 message Haut Rhin
J'ai eu à peu de chose près le meme problème et il suffit souvent d'un avocat spécialisé dans le domaine. Je vous conseil donc de contacter un avocat car si vous laissez trainer la chose qui sait jusqu'à ou sa peut aller...
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 600 message Ain
Suis pas spécialiste, loin de la ! mais je lis toujours que c'est celui qui décaisse par rapport au niveau naturel qui est responsable. Si votre terrain est au niveau normal (pas surélevé) et que lui a décidé de creuser, c'est de sa responsabilité.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Ain
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 400 message Essonne
Bonjour,

C'est celui qui change le niveau du terrain naturel qui doit gérer la situation.

Si vous avez ajouté de la terre : il faut que vous la reteniez.

Si lui décide d'en enlever : il doit retenir vos terre.

Si vous en ajoutez, et qu'il en retire = bah c'est 50/50
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Shado a écrit:Bonjour,

C'est celui qui change le niveau du terrain naturel qui doit gérer la situation.

Si vous avez ajouté de la terre : il faut que vous la reteniez.

Si lui décide d'en enlever : il doit retenir vos terre.

Si vous en ajoutez, et qu'il en retire = bah c'est 50/50


Bonjour,
C'est ça, quoique le 50/50 c'est uniquement si vous trouvez un accord.
S'il n'y a pas d'accord c'est plus compliqué : le voisin doit retenir les terres sur ce qu'il a décaissé, mais si vous en avez rajouté après qu'il ait fait le mur, il faudra soutenir le tout (ce qui a été rajouté et ce qui a été décaissé) car son mur ne sera pas capable de retenir l'ajout.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
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