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Annulation vente suite à report de date de signature de compromis Résolu

Ce sujet comporte 29 messages et a été affiché 775 fois
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Env. 50 message Var
Bonjour,

Nous avions fait une proposition d'achat de terrain le 7 novembre, au prix et qui avait été acceptée par le vendeur. Nous étions passé par une agence immobilière qui nous a proposé le terrain. Nous devions signer début décembre une promesse de vente qui a été reportée à 2 reprises, jusqu'à hier soir. Nous avons reçu la copie de promesse de vente la semaine dernière par l'intermédiaire de l'agence immobilière, le notaire du vendeur ne l'ayant pas renvoyé à notre notaire malgré nos multiples relances. Nous n'avons reçu les documents annexes que la veille, en partie, et le jour même pour l'autre partie (document reçu hier de 200 pages...!). Ni nous ni notre notaire n'avions bien entendu eu le temps de lire correctement ces documents, et nous avions des modifications et précisions à demander (condition suspensive d'obtention du prêt qui ne comprenait que le prix du terrain sans la construction de maison, autorisation de défrichement à obtenir de la préfecture, précisions sur la voirie commune au lotissement car une maison y est déjà construite avec une alarme qui se déclenche lorsqu'on passe sur cette voie commune, permis de construire de l'ancien projet du promoteur encore affiché sur le terrain datant de août 2021...)
Notre notaire a pris contact avec le notaire du vendeur pour préciser tout ça avant le rendez-vous, contact pris par mail car indisponible au téléphone, en lui demandant s'il n'était pas préférable de reporter afin de vérifier les éléments correctement (à juste titre, puisqu'il est stipulé dans la promesse de vente que nous avons eu connaissance des documents annexes s avant le jour de la signature alors que non). Le notaire du vendeur a donc tout simplement annuler le rdv en indiquant que le vendeur ne souhaitait pas reporter...
Nous nous sentons sanctionnés par le vendeur et son notaire d'avoir tout simplement fait le choix d'avoir notre propre notaire pour défendre au mieux nos intérêts, ce qui est notre droit je pense. Et l'agence immobilière se sent flouée car elle a bien compris que le vendeur aurait d'autres acheteurs potentiels qui passeraient par lui en direct.
Nous ne savons pas si le notaire du vendeur a fait preuve de simple nonchalance en nous envoyant les documents si tard (alors que les 2 autres terrains auraient été signés début décembre, donc les documents étaient disponible depuis plusieurs semaines) ou si ce retard est volontaire afin de nous dissuader et de revenir sur l'offre qu'il avait initialement accepté.
Nous sommes dans une région où les terrains sont rares et ce terrain est effectivement probablement convoité. Cependant même si les choses ont tardé ce n'est pas de notre faute mais du fait du retard de retour du notaire du vendeur au notre.
Quels sont nos droits et recours dans cette situation ? Et surtout les devoirs des notaires ?

Merci pour les réponses que vous pourriez nous apporter face à cette situation.

Bien cordialement
Messages : Env. 50
Dept : Var
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Les spécialistes du droit vont intervenir, mais je crois bien que comme vous détenez un écrit d'accord du vendeur, le contrat est réputé conclu, et vous pouvez mettre en demeure le vendeur d'exécuter sa promesse.

Bon, il va falloir des avocats, des experts, des juges, du temps...
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour,

+1 avec Manu-d.en-haut si vous avez votre offre contre-signée par le vendeur ou que le mandat de l'agent immobilier stipule que le vendeur accepte toute offre au prix, alors le vendeur ne peut se rétracter !

Cdlt
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Bonjour
licence4_06 a écrit:Bonjour,

+1 avec Manu-d.en-haut si vous avez votre offre contre-signée par le vendeur ou que le mandat de l'agent immobilier stipule que le vendeur accepte toute offre au prix, alors le vendeur ne peut se rétracter !
Cdlt

Attention toutefois car l'offre acceptée comporte peut être une date de fin de validité pour éviter le cas inverse d'un acheteur qui bloquerait le terrain sans donner suite à moyen terme.
Vérifiez sur votre document.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 800
De : Aix Les Bains (73)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 50 message Var
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Effectivement il y a une date de validité que nous avons dépassé (7 décembre) mais du fait de la rétention d'informations de la part du notaire du vendeur, qui n'a pas pu/voulu nous transmettre les derniers documents avant hier, malgré les multiples relances de l'agence et de notre notre notaire depuis fin novembre (avant la date de fin de validité donc).
Cette date de validité protège le vendeur ce qui est normal, mais elle ne devrait pas lui permettre de se détacher de ses engagements en se contentant de faire trainer les choses, si ? (même si ça serait, a priori, son notaire qui a manqué de réactivité...)
Messages : Env. 50
Dept : Var
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Membre utile Env. 400 message Isere
Avez-vous une promesse signée du vendeur ?
Sebou83 a écrit:Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Effectivement il y a une date de validité que nous avons dépassé (7 décembre) mais du fait de la rétention d'informations de la part du notaire du vendeur, qui n'a pas pu/voulu nous transmettre les derniers documents avant hier, malgré les multiples relances de l'agence et de notre notre notaire depuis fin novembre (avant la date de fin de validité donc).
Cette date de validité protège le vendeur ce qui est normal, mais elle ne devrait pas lui permettre de se détacher de ses engagements en se contentant de faire trainer les choses, si ? (même si ça serait, a priori, son notaire qui a manqué de réactivité...)
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Env. 50 message Var
La promesse unilatérale de vente devait justement être signée chez le notaire. Le seul document signé est notre proposition d'achat au prix qui a été acceptée par le vendeur.

licence4_06 a écrit:Avez-vous une promesse signée du vendeur ?
Sebou83 a écrit:Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Effectivement il y a une date de validité que nous avons dépassé (7 décembre) mais du fait de la rétention d'informations de la part du notaire du vendeur, qui n'a pas pu/voulu nous transmettre les derniers documents avant hier, malgré les multiples relances de l'agence et de notre notre notaire depuis fin novembre (avant la date de fin de validité donc).
Cette date de validité protège le vendeur ce qui est normal, mais elle ne devrait pas lui permettre de se détacher de ses engagements en se contentant de faire trainer les choses, si ? (même si ça serait, a priori, son notaire qui a manqué de réactivité...)
Messages : Env. 50
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Je vais nuancer un peu ce qui a été remonté. Sans dire que la situation est identique à la votre, j'ai vécu quelque chose de proche : suite à la réception de notre projet de compromis de vente, le vendeur de notre terrain a voulu refuser la vente car le projet de permis ne lui plaisait pas.
Je me suis dit qu'on pouvait tenter de forcer la vente en s'appuyant sur l'article 1583 du code civil. Sauf que ma notaire m'a refroidi en disant que même si le prix était convenu et accepté, la chose ne l'était pas, notamment sur les conditions qui seraient à mettre dans le compromis. Et que du coup il y avait des chances que ça ne passe pas.

Pour mon cas ça s'est résolu sans aller au tribunal (j'ai réussi à faire changer d'avis le vendeur en amendant notre projet de compromis). Pour le votre ça dépend de la raison réelle derrière laquelle le vendeur souhaite se rétracter.

Bon courage !
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Sebou83, il faut être précis:

  - Vous avez signé une promesse d'achat, acceptée par votre vendeur et (ou via) l'agence.
Dans votre promesse, tous les éléments de la vente étaient ils indiqués? (adresse terrain, prix, conditions, votre engagement...); Comment le vendeur a-t-il acté son accord? (Par écrit, en reprenant vos termes...) 
  - Vous parlez de date butoir: qui l'a fixée et pourquoi (date du compromis, date de votre réponse...). Quelle était cette date? (pour évaluer si le délai -supplémentaire- est raisonnable).
Concernant le dépassement de date, vous pouvez sans doute en justifier.
  - Vous parlez de signature de promesse de vente chez le notaire: Il ne s'agirait pas de compromis? 
  - Enfin, puisque vous avez votre propre notaire (depuis longtemps?), celui-ci est à même de vous apporter tous conseils!
Enfin, lisez les articles 1113 et suivants du code civil, pour orienter votre jugement par rapport aux éléments de votre dossier.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 50 message Var
Merci Woofy,
Nous ne connaissons pas la raison réelle mais il est certain que s'il a trouvé un acquéreur en direct au même prix il économise les frais d'agence... Notre notaire s'est même demandée s'il n'avait pas accepté 2 propositions d'achat, ce qui serait illégal, raison pour laquelle tout est prétexte à se rétracter.
J'espère que l'issue de notre situation sera aussi bonne qu'elle l'a été pour vous...

Woofy a écrit:Bonjour,
Je vais nuancer un peu ce qui a été remonté. Sans dire que la situation est identique à la votre, j'ai vécu quelque chose de proche : suite à la réception de notre projet de compromis de vente, le vendeur de notre terrain a voulu refuser la vente car le projet de permis ne lui plaisait pas.
Je me suis dit qu'on pouvait tenter de forcer la vente en s'appuyant sur l'article 1583 du code civil. Sauf que ma notaire m'a refroidi en disant que même si le prix était convenu et accepté, la chose ne l'était pas, notamment sur les conditions qui seraient à mettre dans le compromis. Et que du coup il y avait des chances que ça ne passe pas.

Pour mon cas ça s'est résolu sans aller au tribunal (j'ai réussi à faire changer d'avis le vendeur en amendant notre projet de compromis). Pour le votre ça dépend de la raison réelle derrière laquelle le vendeur souhaite se rétracter.

Bon courage !
Messages : Env. 50
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 50 message Var
Bonjour Deffrey,
-Nous avons signé une proposition d'achat sur le modèle de l'agence qui a été acceptée. L'adresse, le prix et notre obligation à régulariser la promesse de vente dans le délai (avant le 7 décembre). Il est indiqué que les modalités de financement seront déterminées au terme de la promesse de vente.le vendeur a signé ce même document ("lu et approuvé, bon pour acceptation...")
-la date est la "date de signature de la promesse de vente au delà de laquelle la proposition n'est plus valable"Effectivement nous pouvons le justifier, l'agent immobilière a récapitulé ce jour sur 40 pages les différents échanges (mails ou SMS) de relance.
- de ce que j'ai compris c'est la promesse unilatérale de vente qui remplace le compromis, mis peut-être que je me trompe...?
- notre notaire est surtout depuis longtemps celle de ma conjointe et de ses parents (successions et achats/ventes). Elle nous a conseillé que nous arrangions ça à l'amiable dans un premier temps. Mais elle se pose l question d'une irrégularité quelque part, d'abord concernant le terrain (vices cachés ? ) vu la difficulté avec laquelle elle a obtenu les pièces du dossier de la part de son confrère, puis de 2 propositions acceptées sur le même terrain, mais nous n'avons en réalité aucune certitude sur les raisons de cette situation...
deffrey a écrit:Bonjour,

Sebou83, il faut être précis:

  - Vous avez signé une promesse d'achat, acceptée par votre vendeur et (ou via) l'agence.
Dans votre promesse, tous les éléments de la vente étaient ils indiqués? (adresse terrain, prix, conditions, votre engagement...); Comment le vendeur a-t-il acté son accord? (Par écrit, en reprenant vos termes...) 
  - Vous parlez de date butoir: qui l'a fixée et pourquoi (date du compromis, date de votre réponse...). Quelle était cette date? (pour évaluer si le délai -supplémentaire- est raisonnable).
Concernant le dépassement de date, vous pouvez sans doute en justifier.
  - Vous parlez de signature de promesse de vente chez le notaire: Il ne s'agirait pas de compromis? 
  - Enfin, puisque vous avez votre propre notaire (depuis longtemps?), celui-ci est à même de vous apporter tous conseils!
Enfin, lisez les articles 1113 et suivants du code civil, pour orienter votre jugement par rapport aux éléments de votre dossier.
@+
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Membre ultra utile Env. 6000 message Loire Atlantique
Sebou83 avez vous les preuves des relances de votre notaire ? Car elle a peut-être été aussi un peu légère et vu le résultat elle se garde bien de vous le dire.

Sinon aviez-vous prévu de construire un cube ou un rectangle sur 2 niveaux avec de grandes baies orientées plein sud ? Parce que sinon il faut positiver votre projet ne passera pas la RE2020.

Wink
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Env. 50 message Var
Bonjour Cartman44,
Oui, la clerc de notaire ou l'agent immobilière ont toutes les deux relancé régulièrement le notaire en face. Il y a un message chaque jour de l'une ou l'autre depuis le 25 novembre, hors weekend...
Oui nous avions prévu une construction plutôt rectangle, avec les chambres, grande pièce de vie et cuisine ouverte toutes exposées sud-sudest ... Et de grandes baies vitrées face à la mer du haut de la colline... 😥

Cartman44 a écrit:Sebou83 avez vous les preuves des relances de votre notaire ? Car elle a peut-être été aussi un peu légère et vu le résultat elle se garde bien de vous le dire.

Sinon aviez-vous prévu de construire un cube ou un rectangle sur 2 niveaux avec de grandes baies orientées plein sud ? Parce que sinon il faut positiver votre projet ne passera pas la RE2020.

Wink
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Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
Bonjour.
Je ne suis pas une experte (et même loin de là!Biggrin), mais si vous avez des preuves de relance quotidienne, et preuve de la date de réception du document de 200 pages par rapport au rdv fixé, cela peut jouer en votre faveur pour prouver que le délai ne pouvait être respecté, et surtout, que cela n'était pas de votre fait, mais du vendeur.
De plus, avez vous une preuve que vous avez demandé un report de rdv, et non une annulation, car les documents ont été reçu le jour même?

Et qu'en dit votre notaire ? C'est lui qui sera le plus à même de vous répondre.

Bon courage Happy
Picto recompense Membre utile
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Env. 50 message Var
Bonjour Toutouï,
Merci pour cette réponse plutôt rassurante. Effectivement nous avons les preuves de relance de nous-même, de notre agent immobilière et même en partie de l'étude de notre notaire, ainsi que de réception des divers documents le jour-même du rdv, les correspondances s'étant faites par email. Ainsi qu'une copie du SMS du notaire du vendeur à notre agent immobiliere qui déclare que le rdv a été annulé à la demande du vendeur qui lui a déclaré ne plus vouloir nous vendre (capture d'écran de l'agent immobilière). La preuve de demande (plutôt suggestion) de report du rdv peut être fournie par notre notaire car c'est elle qui l'a suggéré par email à son confrère devant les nombreuses choses à clarifier dans ce dossier et les pièces annexes reçues tardivement.

Notre notaire ne sait pas tellement quoi en penser, elle semblait comme nous abasourdie face à cette annulation... J'ai en tous cas précisé par email à notre notaire et agence immobilière que nous restons acquéreurs, afin qu'ils le précisent au vendeur et à son notaire, pour que la vente soit bloquée en cas de nouvel acquéreur potentiel. J'ai contacté mon assurance de protection juridique qui je l'espère me répondra lundi, n'ayant pas réussi à les joindre jeudi ni vendredi directement dans ce contexte de fêtes de fin d'année...

Toutouï a écrit:Bonjour.
Je ne suis pas une experte (et même loin de là!Biggrin), mais si vous avez des preuves de relance quotidienne, et preuve de la date de réception du document de 200 pages par rapport au rdv fixé, cela peut jouer en votre faveur pour prouver que le délai ne pouvait être respecté, et surtout, que cela n'était pas de votre fait, mais du vendeur.
De plus, avez vous une preuve que vous avez demandé un report de rdv, et non une annulation, car les documents ont été reçu le jour même?

Et qu'en dit votre notaire ? C'est lui qui sera le plus à même de vous répondre.

Bon courage Happy
Messages : Env. 50
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Membre ultra utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour Sebou83 . Je ne vais pas apporter grande réponse à votre problème... mais juste une question: est-ce que le vendeur fera partie - de pres ou de loin - de votre futur voisinage? Car à vouloir l'attaquer (meme si on est d'accord que vous etes dans votre bon droit), ne risquerait-il pas de vouloir vous rendre la vie impossible par la suite? Il faut aussi penser à ça...
Si non, alors faites vous plaisir, et remettez ce gougeat à sa place!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
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Env. 50 message Var
Bonjour Bobthefrog ,
Non c'est un professionnel, un promoteur/lotisseur. Il ne serait heureusement pas notre voisin ?. Oui je ne vais pas hésiter à faire valoir nos droits, en espérant avoir gain de cause. Si ce n'est pas le cas alors au moins je n'aurai pas de regrets... Mais je ne vais pas baisser les bras ?
Messages : Env. 50
Dept : Var
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Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
Vous avez bien raison Sebou83.
Avoir des regrets n'est jamais bon.
Et il est normal que vous sachiez pourquoi il réagit comme cela.
Par contre, c'est vraiment bizarre... J'aurais pu comprendre cette réaction de la part d'un particulier (il ne souhaite plus vendre, mais ne veut pas perdre d'argent,...), mais d'un promoteur dont le but est bien de vendre, car c'estson métier?!?

Mais renseignez-vous quand même si le fait qu'il ne vous ai pas envoyé les documents en entier en temps et en heure ne repousse pas d'autant la date de validité, car sinon, ce serait trop facile.
En tout cas, ce n'est vraiment pas professionnel de sa part.

Encore bon courage dans vos démarches, et tenez nous au courant de la suite des évènements !Happy
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
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Env. 50 message Var
Bonjour à tous,

Pour vous donner des nouvelles, après courrier de mise en demeure au propriétaire avec copie à son notaire, puis menace de recours judiciaire de l'agent immobilier à son encontre pour son propre compte, le propriétaire semble être revenu sur sa décision aujourd'hui. L'idée d'avoir deux procès contre lui a du le dissuader... Si tout de passe bien, on devrait enfin signer la semaine prochaine la promesse unilatérale de vente chez le notaire. J'espère que nous n'auront plus de mauvaise surprise mais si vous avez un problème de ce type, ne lâchez rien !
Merci à tous en tous cas pour vos messages
Messages : Env. 50
Dept : Var
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Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Sebou83
Bravo pour votre pugnacité qui semble avoir payé.
On croise les doigts pour vous pour la suite
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Env. 50 message Var
Bonjour à tous,
Promesse de vente enfin signée avant-hier, et sans tension entre parties ! Le vendeur nous a même proposé de nous mettre en relation avec un architecte qui a l'habitude du quartier (et qui y a fait de belles maisons il faut dire) et de participer à une partie des honoraires si on décidait de travailler avec celui-ci !
En conclusion, un courrier de mise en demeure peut suffire à désamorcer pas mal de situations. Peu importe que vous soyez procéduriers ou pas, l'important est que tant que vous êtes dans votre droit, les personnes en face pensent que vous êtes prêts à aller au bout des choses .
Messages : Env. 50
Dept : Var
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Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
Félicitation !
Maintenant, il n'y a plus qu'à construire !!LaughLaugh
Bon courageHappy
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Sebou83 a écrit:Le vendeur nous a même proposé de nous mettre en relation avec un architecte qui a l'habitude du quartier (et qui y a fait de belles maisons il faut dire) et de participer à une partie des honoraires si on décidait de travailler avec celui-ci !

Rétrocommission ?
aamoi8428
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Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 50 message Var
Je pense surtout qu'il veut être sur qu'on ne casse pas la vente pour cause de non obtention du permis de construire...

Alyénor a écrit:
Sebou83 a écrit:Le vendeur nous a même proposé de nous mettre en relation avec un architecte qui a l'habitude du quartier (et qui y a fait de belles maisons il faut dire) et de participer à une partie des honoraires si on décidait de travailler avec celui-ci !

Rétrocommission ?
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,
Contente de voir que ça se finit bien pour cette vente !
Attention quand même à la proposition du vendeur, il risque de demander ensuite un droit de regard voire de modification...
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Bonjour,

Bravo encore.
Comme les autres je trouve très suspect le "participer à une partie des honoraires si on décidait de travailler avec celui-ci !".

Perso je le consulterai juste pour ne pas créer de pb avec votre voisin mais je ne donnerai pas suite rapidement en prétextant que vous avez trouvé mieux et moins cher.
Bon courage pour la suite
Picto recompense Membre super utile
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De : Aix Les Bains (73)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 50 message Var
Oui je vais le rencontrer, ça ne coûte rien, mais je dois voir 2 autres archis aussi cette semaine.
L'archi semble avoir été en conflit avec le vendeur aussi, qui voulait que nous nous rencontrions tous les 3 chez lui "pour nous présenter". L'archi m'a proposé de faire autrement car nos échanges ne le regardent plus à ce stade. Ce qui me permettra je l'espère d'essayer de comprendre les motivations du vendeur...


mpm73 a écrit:Bonjour,

Bravo encore.
Comme les autres je trouve très suspect le "participer à une partie des honoraires si on décidait de travailler avec celui-ci !".

Perso je le consulterai juste pour ne pas créer de pb avec votre voisin mais je ne donnerai pas suite rapidement en prétextant que vous avez trouvé mieux et moins cher.
Bon courage pour la suite
Messages : Env. 50
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
C'est surprenant en effet.
Je ne vois que deux raisons qui pourraient motiver le voisin.
Soit il touche une commission auprès de l'architecte, (mais cela ne semble pas le cas ici), soit il veut avoir une vue sur votre projet de construction pour savoir ce que vous comptez faire, et éventuellement s'y opposer si cela ne lui convient pas.
Je penserai plus pour cette deuxième solution.Dry
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Env. 50 message Var
J'ai le fin mot de l'histoire ! L'architecte en question lui aurait fait signer un engagement qui stipulerait qu'il doit être l'archi des maisons du lotissement... Sauf que comme j'ai dit à l'archi je reste tiers à ces engagements donc libre du choix car pas au courant au moment des signatures de l'offre puis du compromis... Malgré l'insistance de cet archi qui pense avoir des droits sur un terrain qui ne lui appartient pas... Ce que l'ordre des architectes m'a confirmé bien entendu !

Toutouï a écrit:C'est surprenant en effet.
Je ne vois que deux raisons qui pourraient motiver le voisin.
Soit il touche une commission auprès de l'architecte, (mais cela ne semble pas le cas ici), soit il veut avoir une vue sur votre projet de construction pour savoir ce que vous comptez faire, et éventuellement s'y opposer si cela ne lui convient pas.
Je penserai plus pour cette deuxième solution.Dry
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