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Qu'est ce que le plan de masse de l'unité foncière ?

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Env. 10 message Essonne
Bonjour,

je voudrais savoir qu'est ce que le plan de masse de l'unité foncière, mon terrain se situant dans un lotissement, ma mairie demande de fournir un plan de masse de l'unité foncière or mon architecte ne sait pas trop quoi faire car il n'a jamais eu à faire un tel plan donc pouvez vous m'indiquez svp ce qu'il faut mettre dans un plan de masse de l'unité foncière et si vous pouvez, envoyer un exemple de plan de masse d'unité foncière.

Merci d'avance
Bonne soirée
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Bastia (20)
Bonjour,

Si c'est pour ton permis (PCMI 2), le plan de masse est le plan à une certaine échelle (moi je l'avais fait en 1/200) avec le placement en vue aérienne de la construction (l'unité foncière) comme elle devra l'être.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
De : Bastia (20)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

sha2 a écrit:ma mairie demande de fournir un plan de masse de l'unité foncière or mon architecte ne sait pas trop quoi faire car il n'a jamais eu à faire un tel plan donc

Si tel est bien le cas fuyez cette personne ! Est-elle vraiment un architecte DPLG ?
Le plan de masse est un plan du terrain vu de dessus, coté et à l'échelle, et qui contient toutes les informations demandées par l'article R.431-9 du code de l'urbanisme. Le dossier doit comprendre l'état avant et après travaux.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
J'allais le dire... : vous êtes sûr que c'est un architecte ? W00t
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Essonne
C'est que la mairie demande en plus des plans de masse (avt et ap. projet) un plan de masse de l'unité foncière, c'est ce qu'il ne comprend pas.
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Bonjour 
vous êtes peut-être propriétaire de 2 parcelles contiguës ; ou d'une parcelle qui n'est que partiellement constructive ; à voir avec le PLU    
https://achat-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/514847/unite-fonciere
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Fay De Bretagne (44)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
sha2 a écrit:C'est que la mairie demande en plus des plans de masse (avt et ap. projet) un plan de masse de l'unité foncière, c'est ce qu'il ne comprend pas.

L'unité foncière est définie comme un îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision (CE 27/06/2005,n° 264667). Le plan masse doit donc représenter la totalité de l'assiette du projet.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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