Terrain à vendre comportant un permis de construire

Bonjour,

oui, c'est bien ça , dans ce cas, autant acheter une maison terminée.

les terrains avec permis imposé sont assez rares ;

peut-être 1 propriétaire qui s'est "dépêché" de déposer 1 permis avant que le terrain passe en inconstructible (changement PLU ou autre) ...
à vérifier.

Bonjour,

Comme le suggère***** renseignez vous auprès du service urbanisme de la commune afin de connaitre la constructibilité future du terrain et une éventuelle modification du PLU.

Le permis modificatif ne peut apporter que des changements mineurs à l'opération, mais si vous souhaitez réaménager la disposition des pièces sans toucher au volume et modifier quelques baies ça reste possible.

Bonsoir,

Pour avoir vécu la situation, je n'ai qu'un mot PRUDENCE ! J'ai été confronté au cas soulevé par @***** : suite à un changement du PLU, le terrain visé était devenu inconstructible et seul le permis de construire accepté pouvait être réalisé. Le contrôle est facilement réalisable au service d'urbanisme.

Si votre terrain n'est pas dans ce cas extrême, vous pourrez déposer le PC de la maison de vos rêves, indépendamment du PC accepté.

Dans tous les cas, un PC attaché à un terrain n'est pas un prétexte à une plus value.

***** a écrit:

Bonjour,

oui, c'est bien ça , dans ce cas, autant acheter une maison terminée.

les terrains avec permis imposé sont assez rares ;

peut-être 1 propriétaire qui s'est "dépêché" de déposer 1 permis avant que le terrain passe en inconstructible (changement PLU ou autre) ...
à vérifier.

Bonjour ***** 
J'ai fait la même hypothèse que toi car dans plusieurs Communautés de communes, les PLUs des villages sont révisés donc il est possible que le propriétaire ait déposé un permis avant d'être obligé de vendre son terrain au prix d'un champ à patates

teebex a écrit:

Bonsoir,

Pour avoir vécu la situation, je n'ai qu'un mot PRUDENCE ! J'ai été confronté au cas soulevé par @***** : suite à un changement du PLU, le terrain visé était devenu inconstructible et seul le permis de construire accepté pouvait être réalisé. Le contrôle est facilement réalisable au service d'urbanisme.

Si votre terrain n'est pas dans ce cas extrême, vous pourrez déposer le PC de la maison de vos rêves, indépendamment du PC accepté.

Dans tous les cas, un PC attaché à un terrain n'est pas un prétexte à une plus value.

Bonjour teebex et bienvenue sur le forum
Tu veux dire que tu as acheté le terrain avec PC ou bien que tu l'as écarté de tes choix ?

Je n'ai pas acheté le terrain, le PC ne correspondait pas à ce que nous voulions construire.

teebex a écrit:

Je n'ai pas acheté le terrain, le PC ne correspondait pas à ce que nous voulions construire.

D'accord, merci pour ton témoignage

Cela ne viendrai pas plutôt pour proposer un terrain avec une permis accepté en RT2012 avant que la Re2020 devienne obligatoire ?

Dans tout les cas un PC sur un terrain sa sens l'affaire mercantile ou le constructeur qui la poser chercher a proposer son produit au prix que lui meme fixe (en ajoutant que la même maison mais Re2020 couterai 5<10% plus chere encore).

nilsoun a écrit:

Cela ne viendrai pas plutôt pour proposer un terrain avec une permis accepté en RT2012 avant que la Re2020 devienne obligatoire ?

Dans tout les cas un PC sur un terrain sa sens l'affaire mercantile ou le constructeur qui la poser chercher a proposer son produit au prix que lui meme fixe (en ajoutant que la même maison mais Re2020 couterai 5<10% plus chere encore).

Bonsoir nilsoun 
C'est une possibilité également. Dans tous les cas, ça ne sent pas la liberté de choix...

Libellule_

Oui et non.

J'ai acheté un terrain avec un permis de construire accepté en zone ABF.

Je ne pouvais clairement pas modifié l'extérieur de la maison.

MAIS si j'avais eu le temps, l'envie, l'energie et j'en passe je pouvais repartir sur un nouveau projet et un nouveau permis.

Par contre, cela aurait été à mes risques et périls car le terrain étant vendu avec le permis il n'était pas vendu "sous réserve de l'acceptation d'un autre permis"

nilsoun a écrit:

Cela ne viendrai pas plutôt pour proposer un terrain avec une permis accepté en RT2012 avant que la Re2020 devienne obligatoire ?

Dans tout les cas un PC sur un terrain sa sens l'affaire mercantile ou le constructeur qui la poser chercher a proposer son produit au prix que lui meme fixe (en ajoutant que la même maison mais Re2020 couterai 5<10% plus chere encore).

Il doit y en avoir, mais pas forcément. Dans mon cas la personne avait un terrain en son nom propre et le vendait avec le permis car elle n'avait plus assez d'argent (disponible) pour financer la maison.

milkapops a écrit:

Libellule_

Oui et non.

J'ai acheté un terrain avec un permis de construire accepté en zone ABF.

Je ne pouvais clairement pas modifié l'extérieur de la maison.

MAIS si j'avais eu le temps, l'envie, l'energie et j'en passe je pouvais repartir sur un nouveau projet et un nouveau permis.

Par contre, cela aurait été à mes risques et périls car le terrain étant vendu avec le permis il n'était pas vendu "sous réserve de l'acceptation d'un autre permis"

Bonsoir milkapops
Tu ne pouvais pas modifier le permis existant mais en quelque sorte "effacer" l'ancien permis et en demander un nouveau ?
C'est bon à savoir, merci beaucoup !

Libellule_

Les modifications sont possibles sur le permis existant mais dans notre cas (zone abf ++++) c'était quasiment mission impossible.

Tu peux quelque part abandonner un projet pour en créer un nouveau mais dans ce cas il faut repartir de zéro.

Notre terrain ne permettait pas vraiment de changer de forme de maison de toute façon.

Bonjour,

Tout dépend si le terrain est toujours constructible à ce jour.

Si oui, vous pouvez transférer le PC en l'état à votre nom, en demander un modificatif ou
tout simplement en déposer un autre tout à fait différent qui viendra annuler le précédent.

Si le terrain n'est plus constructible, le propriétaire à certainement déposé un PC
dans l'urgence pour cristalliser le droit à construire. 

Reste donc la possibilité de construire "son projet" ou un projet légèrement différent
qui reste dans le champ d'application du PC modificatif.

Dans ce cas, le plus simple est de présenter (avant achat du terrain) les modifications éventuelles
à votre service d'urbanisme. La notion de "modification mineure" étant très subjective d'un service
instructeur à l'autre.

Cdlt.

Bonsoir milkapops et VanH
J'avais posé la question au service d'urbanisme d'une petite ville où je cherchais un terrain, je suis entièrement "novice".
Je ne savais pas que certains terrains étaient vendus avec un PC dessus. J'avais posé la question pour un PC que j'aurais déposé sur un terrain et pris l'exemple d'un garage : est-ce que je pourrais à la réflexion ajouter un garage à un PC accepté où il n'y en avait pas ? La réponse avait été franche et massive : NON.
Je pouvais changer la couleur des menuiseries mais pas ajouter un garage ou modifier des surfaces.

Je ne souhaite pas du tout chercher dans une zone soumise à accord des ABF pour ne pas me compliquer l'existence !