A t il le droit de faire ca ?

la cloture du chantier c'est toi qui la déclare en mairie une fois que tout ce qui est sur le PC est fait, ça te sert aussi pour les impots pour l'exonération de taxe foncière...

Sauf si c'est un papier à ne leur remettre qu'a la fin du chantier, mais la je ne m'en souviens plus avec notre constructeur.

En tout cas tu n'a rien à remettre comme tel avant la fin effective du chantier.

Tu leur à demandé pour quand il le voulais ce papier ?

bonsoir nardo ,


Surtout tu ne signe pas ça , c'est strictement interdit , mais surement une habitude , avec eux .

AA ++

Bonsoir Nardo,

Encore un qui a une belle mentalité.

Ne jamais rien signer en blanc, ne jamais signer sans dater; remplir vous même les formalités qui reviennent au MO.

Vous êtes au début, ne signez pas; marquez vôtre désaccord par LRAR à vôtre constructeur en lui demandant une réponse écrite... à mettre en ligne si possible et adhérez à l'AAMOI.

ok merci pour vos réponse

je vais suivre vos conseils
je vous tiens au courant de la suite

bonne soirée

Bonjour Nardo,

Au passage, assure-toi que la déclaration d'ouverture a bien été faite en Mairie (si c'est ton consttructeur qui s'en est chargé...).

Francois

Je suis MDR

Il demande une cloture de CHANTIER, et toi tu réponds que je vais signer à la FIN du chantier.

Une cloture de chantier, c'est pour clore un chantier, pour éviter les accidents, car aux yeux de la LOI tu es responsable des accidents qui peuvent arriver sur TON chantier.

Une fois de plus, les chiens aboient avant d'avoir compris le texte.

Typiquement français

Ca demande effectivement une precision...

Je pense quand meme que il doit etre aisé de faire la difference entre la declaration de fermeture/cloture de chantier et un avenant pour poser une cloture autour du chantier....

labricotier a écrit:

Je suis MDR

Il demande une cloture de CHANTIER, et toi tu réponds que je vais signer à la FIN du chantier.

Une cloture de chantier, c'est pour clore un chantier, pour éviter les accidents, car aux yeux de la LOI tu es responsable des accidents qui peuvent arriver sur TON chantier.

Une fois de plus, les chiens aboient avant d'avoir compris le texte.

Typiquement français

le terme exact du document est "Déclaration d'achévement des travaux" ce qui n'a rien a voir avec mettre une cloture de chantier

moi aussi je suis MDR

Une fois de plus, la confiture c'est comme la connaissance, moins on en a plus on l'étale !!!!!

Typiquement français

sur ce, bonne soirée

une bonne confiture d'abricotier justement qui est en pleine déconfiture :p

nardo a écrit:

labricotier a écrit:

Je suis MDR

Il demande une cloture de CHANTIER, et toi tu réponds que je vais signer à la FIN du chantier.

Une cloture de chantier, c'est pour clore un chantier, pour éviter les accidents, car aux yeux de la LOI tu es responsable des accidents qui peuvent arriver sur TON chantier.

Une fois de plus, les chiens aboient avant d'avoir compris le texte.

Typiquement français

le terme exact du document est "Déclaration d'achévement des travaux" ce qui n'a rien a voir avec mettre une cloture de chantier

moi aussi je suis MDR

Une fois de plus, la confiture c'est comme la connaissance, moins on en a plus on l'étale !!!!!

Typiquement français

sur ce, bonne soirée

MDR

Bonsoir,

Je viens vous annoncer la suite à propos de la signature de la déclaration d'achevement des travaux. (voir premier post)

J'ai eu le chef de chantier et lui ai dis que de toute facon je ne signerai rien sans avoir dater, car ce n'était pas légal.
Il m'a expliqué qu'en fait c'était juste pour nous faire gagner du temps à la fin du chantier, comme ça il envois le papier directement à la mairie.
Je lui ai expliqué que je l'enverrai moi même.

Finalement il n'a pas insisté et je n'ai rien signé.
Tout est bien qui fini bien

bonne soirée

Bjr, des fois yen a qui ferait mieux de remuer etc...
mais bon, labricotier doit faire parti des meubles dans ce forum, voir le nombre de messages, mais il doit y'en avoir au moins la moitié pour dire n'importe quoi !!!
pas plus grave que cela !!!
allez je sors

nardo a écrit:

labricotier a écrit:

Je suis MDR

Il demande une cloture de CHANTIER, et toi tu réponds que je vais signer à la FIN du chantier.

Une cloture de chantier, c'est pour clore un chantier, pour éviter les accidents, car aux yeux de la LOI tu es responsable des accidents qui peuvent arriver sur TON chantier.

Une fois de plus, les chiens aboient avant d'avoir compris le texte.

Typiquement français

le terme exact du document est "Déclaration d'achévement des travaux" ce qui n'a rien a voir avec mettre une cloture de chantier

moi aussi je suis MDR

Une fois de plus, la confiture c'est comme la connaissance, moins on en a plus on l'étale !!!!!

Typiquement français

sur ce, bonne soirée

!!

maverick26 a écrit:

nardo a écrit:

labricotier a écrit:

Je suis MDR

Il demande une cloture de CHANTIER, et toi tu réponds que je vais signer à la FIN du chantier.

Une cloture de chantier, c'est pour clore un chantier, pour éviter les accidents, car aux yeux de la LOI tu es responsable des accidents qui peuvent arriver sur TON chantier.
Moi aussi, j'avais compris par clôture le fait de barricader le chantier pour éviter accidents et autres tracasseries. (Là, je défends mon Abricot d'Amour... )

Une fois de plus, les chiens aboient avant d'avoir compris le texte.
Les chiens peuvent japper aussi. D'abord, là t'es pas gentil de te moquer. Ca t'arrive pas toi aussi de te tromper et de mettre la charrue avant les boeufs ??? (Là, je le défends plus !!! )

Typiquement français
Qu'est ce t'en sais ????

le terme exact du document est "Déclaration d'achévement des travaux" ce qui n'a rien a voir avec mettre une cloture de chantier
C'est partant de là que tu aurais dû poser la question, l'Abricot, sans commencer à te moquer....

moi aussi je suis MDR

Une fois de plus, la confiture c'est comme la connaissance, moins on en a plus on l'étale !!!!!

Typiquement français

sur ce, bonne soirée

!!

Au moins il t'aurait pas CASSE !!!!!!!!!!!!!!