Taxe sur les logements vacants pendant les travaux

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Liliblue28 Picto info

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Le 02/01/2022 à 23h55 Env. 10 message Val De Marne

Bonsoir,
Nous avons effectué de gros travaux sur une maison existante en la rénovant complètement et en l’agrandissant.
Évidemment cela a supposé un permis de construire et des travaux qui ont duré longtemps.
Pendant la durée des travaux nous avons continué à vivre dans notre appartement (prêt relais).
L’acquisition de la maison a été signée en décembre 2019.
En 2020, nous n’avons pas payé de taxe d’habitation pour la maison (pour l’appartement oui bien sûr). Nous avons eu le permis en mars et les travaux ont début en septembre (merci le Covid)
En 2021, on nous a appliqué la taxe sur les logements vacants à la maison (pourtant inhabitable).
Est-ce que c’est déjà arrivé à l’un d’entre vous ?
Est-ce possible de contester car la maison n’était pas habitable ?
Merci pour votre aide

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LARZAC Picto info

Le 03/01/2022 à 07h44 Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron

Bonjour, Dans ces cas là, il faut expliquer que la maison est en travaux et qu'elle est inhabitable et joindre des photos, ainsi la taxe est annulée.

Vous pouvez dans un premier temps téléphoner en expliquant et ensuite, il faudra faire un courrier ou un mail avec photos.

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Membre ultra utile

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deffrey Picto info

Le 03/01/2022 à 10h23 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Vous devez d'abord déterminer, à partir de l'avis reçu, s'il s'agit:
- de la TLV:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6054-PGP
- De la THLV:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9434-PGP
Si c'est la TLV, il faut vérifier si votre commune/communauté est bien éligible à vous l'imposer:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027399823/

Vous disposez d'un compte sécurisé impôts, à partir de votre n° fiscal, commun à toutes les impositions.
Vous demandez le dégrèvement avec vos justificatifs de travaux, et notamment leur montant, afin que le service en apprécie l'importance.
Dans les 90 jours de l'achèvement, n'oubliez pas la H1 (qui vous a peut-être été demandée, demande à laquelle vous n'avez pas répondu, et donc taxation). L'administration n'est pas sensée savoir que les travaux sont toujours en cours.
@+

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Membre ultra utile

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