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Apport supplémentaire demandé par la banque

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Env. 10 message Ain
Bonjour, 

Nous rencontrons une problématique avec notre crédit bancaire. 
Nous devons acheter notre terrain la semaine prochaine pour construire une maison (via CCMI) et nous avons signé une offre de crédit banque postale avec :
- une garantie prêteur de deniers pour la partie achat du terrain
- une hypothèque pour la partie construction. 
- une partie d'apport personnel

Lorsque nous avons reçu l'appel de fond du notaire pour l'achat du terrain, on nous demande le crédit sous garantie prêteurs de deniers (la banque est ok pour ça) ainsi que notre apport complet prévu dans l'offre. La banque ne pourra pas débloquer la partie prêt construction sous hypothèque avant la signature du terrain. 

Le problème est que nous avons déjà utilisé la moitié de notre apport pour les 5% à verser à notre constructeur à la signature du CCMI, un acompte pour la cuisine, le paiement de l'étude de sol...Tous les justificatifs de ce que nous avions payé a été transmit à la banque avant la signature de l'offre. 

La question que je me pose est est-ce que la banque a fait une erreur dans le montage de notre prêt dans notre cas? Est-ce que de notre côté nous aurions du être vigilants sur quelque chose afin de ne pas être dans cette situation problématique?  
Nous avons pris un courtier qui a revu notre offre avant qu'on la signe et qui nous a dit que tout était ok et de notre côté nous n'avions pas anticipé ce problème.

Merci à ceux qui pourrons nous faire un retour. 

Bonne journée
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Le truc bizarre que je vois est que vous avez déjà payé pour une cuisine, alors que vous n'avez pas encore acheté le terrain !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Encore plus bizarre : payer à la signature du CCMI ! Le constructeur est dans l'illégalité de vous demander ça !

Alors pour avoir des billes face à ces margoulins : adhésion à l'AAMOI, ça va être utile.
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Bonjour Manu-d.en-haut,

Si je ne dit pas de bêtises : Le constructeur à le droit de demander 5% à la signature du CCMI si il a la caution bancaire d'un établissement financier.

Toute somme d'argent AVANT signature du CCMI est illégale pas à la signature.

Dans le cas présent c'est le fait, (apparemment), d'avoir signé le CCMI avant l'achat du terrain qui est illégal.

M'enfin j'ai peut-être pas tout compris Unsure


++
Maison à Nantes vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet à Toulouse terminé.
Futur projet à Montpellier ?

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Arff oui, peut-être...

Est-ce que Construction01002 a la garantie du constructeur pour remboursement ?

Et signer un CCMI est valable après compromis.

Le conseil "AAMOI" reste néanmoins valable.
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Env. 10 message Ain
Merci pour vos retours.

Nous sommes passés par notre courtier, ce qui ne nous a pas empêché de nous retrouver dans cette situation. Donc à l'avenir on s'en passera sans doute.

Pour les 5% c'est légal car ils nous ont fourni à la signature la garantie de remboursement (nous sommes adhérents à l'AAMOI).
Nous avons en fait signé un compromis de vente il y a 1 an et pour l'achat définitif du terrain nous devions avoir le permis de construire accepté et le prêt. Le CCMI a par contre été signé après le compromis.

Pour la cuisine, comme notre chantier doit commencer sous peu (après signature du terrain) il nous fallait avoir les plans techniques de la cuisine et nous ne nous sentions pas prêt à les faire nous même.

Pour revenir sur le prêt il me semble que c'est la banque qui a fait une erreur dans le montage, elle aurait du retirer de l'apport tout ce qui avait déjà été payé. Je n'en suis pas sure mais c'est ce que je suppose et que du coup c'est une erreur de leur part.
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Membre utile Env. 700 message Nord
Bonjour,

Ayant été dans le même situation, nous avons transmis au notaire les justificatifs des apports déjà payés, c'est le notaire qui les a déduit de l'apport que nous devions verser sur son compte, et la banque (qui avait les mêmes justificatifs) a versé le complément.
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Membre utile Env. 400 message Rhone
Bonjour,
Pour infos, un peu dans le même cas que vous.
Nous avons avancer des frais et avons encore une réserve.
Nous allons mettre l'apport théorique complet qui était dans la simulation de LBP. Ensuite, nous allons envoyé les factures pour se faire remboursé par les prêts les monter qu'on a avancé.
Un peu bête mais nous n'avons pas le choix...
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Env. 10 message Ain
De notre côté nous ne pouvons pas « remettre » plus d'apport que prévu donc la banque a fini par faire un virement au notaire pour mettre ce complément mais il a fallu batailler longtemps C'est dommage que les banques attendent de nous mettre au pied du mur et qu'ils ne nous informent pas en amont. Nous aurions fait autrement.

Merci en tout cas à tous ceux qui m'ont répondu.
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Bonjour.

Par contre pourquoi avoir signé la cuisine aussi longtemps à l'avance?
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
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En cache depuis le lundi 11 novembre 2024 à 21h44
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