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Conditions suspensive ?explication svp (Loire Atlantique)

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 153 fois
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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonsoir

Quelqu'un peux m'expliquer les conditions suspensive svp ?
PC obtenu le 23/08/21
Panneau affiché le 16/09
Merci d'avance
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Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
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Env. 10 message Loire Atlantique
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Sur quoi porte votre question : le principe même d'une clause suspensive ou bien celles qui sont intégrées dans votre compromis ?
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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour ma question se porte par rapport à mon ccmi ou s'est est écrit "les travaux commenceront dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives"
Accord permis le 23/08/21

Les travaux ont tjrs pas commencé malgré la levée des conditions suspensive si je comprend bien..
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Quelles sont les conditions suspensives inscrites dans votre CCMMI?
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Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 60000 message
Bonjour,
On parle probablement dû délais de recours d'un tiers par rapport à l'affichage du permis de construire non?
Vu qu'il y a déjà le PC...
La construction est en zone classée et soumise à l’avis des ABF ?
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Messages : Env. 60000

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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Les conditions suspensives en ccmi sont au nombre de 5:
L'obtention du permis mais aussi l'obtention des prêts, de la garantie de livraison, de l'assurance dommage ouvrage, de la signature définitive du terrain chez le notaire.
désolé pour l'hortographe
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Bloggeur Env. 30 message Dordogne
Je suis dans le même cas que vous et on frôle la déprime. Pour nous, les 2 clauses suspensives manquantes devraient être fournies par le constructeur. Je n'arrive pas à connaître mon recours. Si vous avez de nouvelles infos, merci de m'en faire part.

Aml44 a écrit:Bonjour ma question se porte par rapport à mon ccmi ou s'est est écrit "les travaux commenceront dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives"
Accord permis le 23/08/21

Les travaux ont tjrs pas commencé malgré la levée des conditions suspensive si je comprend bien..
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Picto recompense Bloggeur
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Env. 10 message Loire Atlantique
Merci pour vos réponses
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Env. 10 message Loire Atlantique
Merci pour vos réponses
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