Retour
Menu utilisateur
Menu

Annuler un ccmi

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 159 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour,
Nous avons signé une promesse unilatéral de vente pour un terrain le 15/07/2020. Sur ce document il y a une durée et mode de réalisation de la promesse "la réalisation de la présente promesse pourra être demandée par le bénéficiaire à compter de la réalisation des conditions suspensives stipulées jusqu'au 15 /02/2021. Passé ce délai sans que le promettant ait reçu, de la part du bénéficiaire, la déclaration d'intention d'acquérir l'immeuble ci-dessus désigné, la présente promesse sera considérée comme caduque, sans que le promettant ait besoin de faire aucune mise en demeure, ne de remplir aucune formalité judiciaire....."
Suite à cela, il y a eu des fouilles complémentaires, ce qui fait que la viabilisation a débuté avec 1 an de retard soit en octobre 2021.
Mais nous n'avons pas signé d'avenant à ce jour pour l'acquisition du terrain.
Le 23/09/2021, date de signature du CCMI.
A aujourd'hui, on doit passer en banque pour l'obtention d'un prêt et prêt relai mais cela ne se passe pas comme prévu car nous souhaitons attendre la remise des clés de la construction avant de vendre notre bien mais on nous demande au final de vendre pour le prêt relai. Ce que nous ne voulons pas.
Pensez-vous que nous pouvons annuler le CCMI sans avoir de préjudice financier?
Car au final, celui-ci a été signé alors que nous n'avons pas de terrain et une promesse de vente caduque?
Auriez-vous des exemples de courrier à envoyer au constructeur pour annuler?
Merci beaucoup
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
ninie62110 a écrit:Bonjour,

Auriez-vous des exemples de courrier à envoyer au constructeur pour annuler?
Merci beaucoup

bonjour
www.aamoi.fr
Très bonne association de défense des consommateurs
spécialisée CCMI et uniquement CCMI
Mais / seulement 120€ la cotisation annuelle
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le mercredi 11 décembre 2024 à 01h34
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir