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Besoin d'aide Révision de prix avec une mention "pas de révision de prix"

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 169 fois
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Morbihan
Bonjour,

Nous avons signé en avril 2020 un contrat de construction de type CCMI avec la clause de révision de prix 3.2.b) de cocher mais le commercial du constructeur nous a fait signer cette partie en nous demandant de rajouter à la main " pas de révision de prix " et aujourd'hui nous recevons un avenant avec aucun montant mais pour une révision de prix. J'appelle le constructeur qui nous annonce au téléphone une révision de prix a hauteur de 7500 euros...

Sont-ils dans leur droit en sachant que les deux parties on signé avec cette phrase stipulant " pas de révision de prix " ?

En vous remerciant d'avance pour toute vos réponse.

Bien cordialement
Yanna
Picto recompense Nouvel Aviseur
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message
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Membre utile Env. 400 message Essonne
Bonjour,

Étrange d'accepter de cocher + de mettre la mention "pas de révision de prix".

La mention a bien été mise sur toutes les versions du contrat, et pas que sur la votre ?

J'aurais tendance à dire, adhésion à l'AAMOI pour qu'ils puissent confirmer et éviter que vous ne vous retrouviez dans une situation défavorable.

En attendant une réponse de l'AAMOI, ne rien signer, ne rien communiquer au constructeur.

Attention tout de même : si la construction n'a pas démarrée, vous n'avez surement pas l'attestation du garant, peut être pas non plus la DO.
Et c'est assez facile pour un constructeur de demander à son garant de refuser de garantir la construction, ce qui annulerait votre CCMI (et obligerait donc de retrouver un CST, avec les augmentations de tarif qu'il y a eu depuis...).

Donc si l'AAMOI confirme que le CST ne peut pas demander d'augmentation, peut être tout simplement faire le mort, tant que le constructeur ne réagit pas, pour au moins avoir débloqué toutes les conditions suspensives. Et une fois que c'est le cas, lui notifier que vous refusez l'avenant.
Picto recompense Membre utile
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Morbihan
Shado Merci de votre réponse !

Effectivement nous avons ajouté cette mention sur tout les contrats signés.

Je ne suis même pas sûr qu'ils peuvent nous faire signer un avenant sans montant avec juste décrit pour mémoire au niveau du montant TTC.
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Morbihan


Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre utile Env. 400 message Essonne
Ah oui, ils se rendent compte de leur erreur de n'avoir pas prévu l'ajustement BT01 en cette période (tant mieux pour vous ).

Bah comme mis plus haut, j'aurais fait le mort concernant cet avenant, en attendant que le chantier démarre et que toutes les conditions suspensives soient faites, pour qu'il ne puisse plus sortir du contrat.
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Morbihan
Sauf que quand on vous envoie un avenant au contrat sans montant nous n'avons pas fait les morts et je ne pense pas qu'ils auraient commencé le chantier malheureusement on va se faire avoir... Aujourd'hui c'est une bataille sans nom pour se faire entendre
Picto recompense Nouvel Aviseur
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En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 08h10
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