Négociation des modifications à un CCMI pour avenant

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 401 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

franck-alsace Picto info

Auteur du sujet

Le 17/01/2022 à 21h22 Env. 10 message Haut Rhin

Bonjour,

Y a t il des règles qui s'imposent à un constructeur pour le chiffrage des modifications dans un CCMI à prix ferme et définitif ?

Si le constructeur les engage sans même indiquer qu'elles nécessitent un avenant et donc sans demander l'accord du client sur le niveau du surcoût a t il le droit de faire valeur ce surcoût alors que le chantier est lancé et que le client ne peut plus revenir sur la solution initiale ?

Si dessous le détail de ma situation :

A savoir que j'ai demandé à ce que les gouttières demi rondes en zinc soient remplacées par des section carrée anthracite pour donner un coté plus moderne. Contrat signé avril 2019, demande faite en novembre 2019 quand ils se sont décidés à lancer les plans permis, ....envoi d'un avenant en aout 2021... La demande était de 4 500 € j'ai refusé car pour 25 ml de gouttières la plus value me semblait disproportionnée mais ils m'ont indiqué que la charpente étant taillée on ne pouvait plus revenir en arrière. Sans vouloir compliquer le sujet, ils m'ont proposé des chaineaux encastrés raison pour laquelle la charpente est différente car les rampants reculent de 25 cm. J'avais accepté en demandant si on ne perdait pas de la place et ils m'ont répondu que non. Mais bon là je complique le sujet, je me demandais juste si le cst n'est pas censé me demander mon accord sur un prix avant de me proposer un avenant.

Merci à celles et ceux qui pourront m'éclairer

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Shado

Le 18/01/2022 à 08h36 Membre utile Env. 400 message Essonne

Bonjour,

Bah c'est son problème. Il n'avait qu'à vous chiffrer l'avenant des le départ, avant tout changement qui impose d'être sur cette modification.

Il doit respecter le contrat. Donc actuellement, soit il refait la charpente pour rester sur la solution actuellement prévue. Soit il vous offre cette modification s'il ne veut pas refaire la charpente.

Vous pouvez toujours êtes beau joueur si le contact passe bien et que vous voulez le garder, en proposant de prendre une petite somme a votre charge, et il s'occupe du reste. En expliquant bien que si vous aviez eu le prix en 2019, et pas en 2021, vous auriez refusé vu le surcoût engendré.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

franck-alsace Picto info

Auteur du sujet

Le 18/01/2022 à 09h12 Env. 10 message Haut Rhin

Merci de votre réponse.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche

Manu-d.en-haut Picto info

Le 18/01/2022 à 09h20 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Il faut se fier aux écrits, et à ce qui a été signé.

Faites valoir le contrat signé, si telle est votre volonté.
À défaut, dite que vous ne validerez pas le stade à l'appel de fonds, parce que non conforme.

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Woofy

Le 18/01/2022 à 11h56 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone

Bonjour,
Et à votre question initiale : une fois que le CCMI est signé, tout changement est sur accord des 2 parties. Il n'y a pas de règles, si vous voulez une modification, le constructeur peut tout bonnement refuser (rien ne l'y oblige, il doit juste se conformer au contrat), ou alors il peut vous faire un avenant en proposant ses conditions (prix, augmentation du délai de livraison, modification d'autres prestations éventuellement, choix de l'entreprise, délai de validité de la proposition ...). Bref, il est complètement libre dans la rédaction de l'avenant, et vous êtes libre d'accepter ou de refuser l'avenant.

En revanche il aurait pu attendre la réponse (ou non réponse) à l'avenant avant de faire les modifications. Là il est dans une position délicate : si vous refusez l'avenant, il vous doit ce qui est au contrat. Si la charpente a été taillée pour correspondre à l'avenant et que ce n'est pas modifiable, ben il refait une nouvelle charpente à ses frais.
Sinon il peut vous proposer une autre modification, avec le tarif qu'il veut (voir gratuit), mais libre à vous d'accepter ou de refuser et revenir au contrat initial.

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

En cache depuis le samedi 14 décembre 2024 à 04h58

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Tout savoir sur la MAP
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement