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Surcoût fondations suite fouilles archéologiques

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Env. 10 message Allier
Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'un terrain qui fait malheureusement l'objet de fouilles archéologiques suite à la signature du contrat de construction et à l'obtention du permis de construire il y a près d'un an maintenant. Les fouilles doivent se terminer courant février (elles auront duré deux mois et demi tout de même et mon terrain est totalement dévasté !!) et même si l'INRAP s'est engagé à me restituer mon terrain en l'état initial, le constructeur m'annonce d'ores et déjà un surcoût d'au moins 36 000 euros pour les fondations de la maison d'après les estimations du conducteur de travaux. Je suis effondrée. Quel recours puis-je avoir ? Je ne vois pas au nom de quoi je devrais supporter ce surcoût exorbitant dont je ne suis nullement responsable.
Merci pour votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Allier
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis fondations du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les maçons, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Seine Saint Denis
Bonjour,
Etes-vous bien en CCMI ? Si oui, je vous encourage à vous rapprocher au plus vite de l'AAMOI et pouvoir bénéficier de conseils avisés.

Normalement un CCMI est à prix ferme non révisable. Il faudrait confirmer que la survenance de fouilles liées à une presciption archéologique n'est pas un cas de nature à remettre en question ce principe.

De ce fait, et plus globalement, je vous invite à la plus grande prudence face aux affirmations que peuvent faire les constructeurs. Les cas où des avenants et plus-values sont demandés sans aucun fondement juridique abondent.

Cela étant posé, il demeure certain que se pose la question de la manière avec laquelle l'INRAP définit "une restitution à l'état initial" du terrain.

Car le simple fait de remettre de la terre là où elle a été décaissée ne sera pas une remise "à l'état initial" d'un point de vue constructif (portance modifiée de la terre etc.). Nonbostant les responsabilités du constructeur, peut-être serait-il bon de clarifier au plus vite avec l'INRAP quel protocole compte-t-il mettre en oeuvre dans le cadre de cette restitution à l'état initial.

Bien à vous,
MH.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 300 message Montargis (45)
Bonjour,

Je crois que tout a été dit dans ce message.
Vous inscrire à l'AAMOI, si CCMI, et voir avec l'INRAP pour vérifier les contours de la remise à l'état initial, parce que les terres "solides" qui devaient supporter votre construction n'y sont peut-être plus ou pas au même niveau dorénavant.

Bonne journée.

MetalHurlant a écrit:Bonjour,
Etes-vous bien en CCMI ? Si oui, je vous encourage à vous rapprocher au plus vite de l'AAMOI et pouvoir bénéficier de conseils avisés.

Normalement un CCMI est à prix ferme non révisable. Il faudrait confirmer que la survenance de fouilles liées à une presciption archéologique n'est pas un cas de nature à remettre en question ce principe.

De ce fait, et plus globalement, je vous invite à la plus grande prudence face aux affirmations que peuvent faire les constructeurs. Les cas où des avenants et plus-values sont demandés sans aucun fondement juridique abondent.

Cela étant posé, il demeure certain que se pose la question de la manière avec laquelle l'INRAP définit "une restitution à l'état initial" du terrain.

Car le simple fait de remettre de la terre là où elle a été décaissée ne sera pas une remise "à l'état initial" d'un point de vue constructif (portance modifiée de la terre etc.). Nonbostant les responsabilités du constructeur, peut-être serait-il bon de clarifier au plus vite avec l'INRAP quel protocole compte-t-il mettre en oeuvre dans le cadre de cette restitution à l'état initial.

Bien à vous,
MH.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Montargis (45)
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

Par curiosité j'ai regardé sur une convention que j'ai sous le coude au boulot, entre l'INRAP et un aménageur.
Il est écrit "à l'issue de l'opération, l'INRAP procède à un rebouchage sommaire. Tous travaux ou études relatifs à la capacité du sol en place au regard de la construction projetée sont à la charge de l'aménageur".

Je comprends votre dépit, ça a l'air d'être leur façon de faire...

En lien avec les autres messages, je confirme
- le conseil de se rapprocher de l'AAMOI,
- s'appuyer éventuellement sur le prix ferme du CCMI (surtout si au moment de la signature le constructeur savait qu'il y allait y avoir des fouilles. Pour info sur des sites officiels publics on peut savoir quels secteurs y sont soumis dès le 1er M2 de terrassement, ce n'est pas une info confidentielle, si tant est que vous êtes dans ce cadre là)
- voir ce qui est écrit par l'INRAP exactement, en terme de "remise en état"

Bon courage, tenez nous au courant.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Paris
Bonjour
Mimi 03 a écrit:le constructeur m'annonce d'ores et déjà un surcoût d'au moins 36 000 euros pour les fondations de la maison d'après les estimations du conducteur de travaux.

Et c'est du solide: l'estimation a été faite au doigt mouillé, instrument traditionnel infaillible 
Pourquoi diable aller s'emmerder avec une étude de sol.
Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d'un clou.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Paris
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 100 message Haute Savoie
Bonjour,

Avez-vous déjà signé l'acte d'achat du terrain ?
Sinon regardez dans votre compromis si une clause concernant les surcoûts liés aux fondations après étude de sol ne serait pas présente.

Nous avons également acheté un terrain soumis à des fouilles archéologiques (jusqu'à 2m60 fouillés tout de même !!). Nous avons eu un gros surcoût au niveau des fondations et du terrassement mais nous avons pu négocier avec le vendeur du terrain pour qu'il prenne en charge une partie et avec le constructeur pour une autre partie.

En tout cas bon courage !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le mercredi 20 novembre 2024 à 09h40
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