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Annulation CCMI

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Env. 60000 message
Bonsoir,
Avant tout voici le déroulement des choses:
*CCMI signé au mois de février 2006
*Achat du terrain en septembre 2006
*Dépot permis par mon constructeur en octobre 2006
*Autorisation du permis de construire en mai 2006 (et on vous ne révez pas !!)

Voilà 1an et demi que j'attends et toujours aucune constrution, par contre je débourse: Accompte, puis Assur DO puis aujourd'hui application réglementation thermique 2005 (cette fois raz le bol)

je ne conteste pas la réglementation thermique, par contre le constructeur aurait pu me signaler cette nouvelle surprise à la fin de l'année 2006 et non pas maintenant, bref attendre et payer voici ce que je fais depuis 1 an et demi.

la réunion d'implantation va bientôt avoir lieu (il serait temps), je souhaite tout bloquer et leur mettre la pression, selon moi c'est à eux d'assumet cette nouvlle réglementation thermique (et non pas à moi comme le dit le courrier très menaçant).
selon vous, puis-je tout bloquer avant l'ouverture du chantier ? ou mieux tout annuler ?
merci (il faut que je déstresse maintenant)
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Env. 60000 message
Rectificatif: autorisation en mai 2007 (petite erreur de frappe)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
quand tu as signé le ccmi, tu avais au moins un compromis pour le terrain ou il n'y avait rien ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe Env. 200 message Bordeaux (33)
Qui est ton constructeur ?

Ton terrain a des spécificités ?
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Picto recompense Photographe
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Env. 60000 message
Aucun compromis pour le terrain
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
donc, si tu as signé pour la maison avant d'avoir signé pour un terrain alors ton contrat est illégal.

qui est cet indélicat, limite ****** ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 60000 message
un constructeur bien connu en alsace, je ne préfère pas citer son nom (du moins pour l'instant).
Effectivement j'ai bien signé le CCMI en février 2006, achat du terrain en septembre 2006. le truc c'est que ce constructeur a trouvé le terrain, on m'a mis en relation avec le propriétaire pour effectuer la transaction (donc j'ai bien acheté ce terrain au proprétaire) mais je m'étais engager "oralement" à construire avec eux (eux m'ont bien fait comprendre que je suis obligé de construire avec eux).
Bref selon vous, si effectivement comme le dit mon constructeur j'ai le devoir de construire une maison respectant la RT2005, lui il a le devoir de construire cette maison aussi en respectant la RT2005, donc si je refuse de payer la plue-value pour la RT2005 en avançant que le prix fixé est ferme et définitif (CCMI signé avec un blocage du prix), il se retrouve coincé ??
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
tu es propriétaire du terrain et même si tu t'es engagé à construire oralement avec eux, tu peux légalement annuler ton contrat

si tu veux continuer avec eux, ton contrat est effectivement à prix ferme et définitif mais une partie de bras de fer risque de s'engager.

ce que tu peux leur indiquer s'il résiste, c'est que ton contrat aurait dû être signé après avoir signé un compromis pour la maison et que depuis juillet 2006 (date à vérifier), la rt 2005 s'impose. ainsi pour une signature de la maison après septembre, le respect de la RT 2005 s'imposait

enfin, suis bien tes travaux car s'il cède il risque de se payer sur la bête
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le mardi 11 février 2025 à 18h28
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