Retour
Menu utilisateur
Menu

Extension refusée par la mairie

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 222 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour à tous

Mon projet est de faire construire une petite extension (15m2) de mon pavillon pour faire une chambre à ma mère qui ne peut plus monter à l’étage.

J’ai chargé le constructeur de faire le nécessaire auprès de la mairie pour la déclaration de travaux . Ce qu’il a fait . Il a reçu un accord tacite et les travaux ont commencé .

Je reçois aujourd’hui une lettre recommandée de la mairie qui s’oppose à la construction de l’extension : refus d’un toit plat , de la couleur des murs qui doit être le même que la maison et il manque 20 cm a l’angle de ma construction aux 3 m réglementaires coté voisins . Le constructeur avait pris toutes les mesures et n’avait dit que c’était ok . Je n’ai pas vérifié . J’ai 70 ans et du mal à me baisser !

Je ne sais pas quoi faire , si je renonce à faire bâtir , je perds 8000 euros que j’ai versé à la signature du devis, toutes mes économies!

Ma question est : est ce que le constructeur qui a fait la déclaration et pris les mesures est responsable ou est ce moi ? Ai je un recours ? Si je choisis un toit en pente , le constructeur m’a dit que ça allait “ rallonger la sauce “... et je n’ai pas de quoi rallonger la sauce !

Merci à tous ceux qui pourront me donner des conseils!
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Ça c'est un sujet pour les cadors du droit de l'urbanisme... comme ce n'est pas sûr qu'ils voient ce sujet dans "Rénovation", je leur signale, ce sont deffrey et salade bio.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Rhone
Je pense qu'il a une part de responsabilité et il devra assumer une partie des modifications à faire. Vous devez arriver à un arrangement avec lui mieux que de perdre ce qui a été déjà dépensé.
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Il va falloir être bien sûr des dates, de dépôt, de "tacite", de retrait... préparez déjà ça pour que l'on puisse décortiquer la chronologie, et voir la légalité (ou pas) du "tacite", et du retrait.

Voir aussi en détail le contrat qui vous lie au constructeur, parce qu'il faudra peut-être que le constructeur assume sa potentielle incompétence.

Et pour ça, il faut savoir ce que dit le PLU.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Manu-d.en-haut a tout synthétisé!
  - Pour le contrat liant le constructeur, seules les conditions acceptées par chaque partie peuvent permettre de donner une réponse.
  - Pour ce qui concerne l'autorisation elle-même, effectivement il faut connaître le calendrier de l'opération:
* Date du dépôt impliquant la date du tacite.
* Date du tacite et date du recommandé pour le respect du délai de retrait de 3 mois (le refus doit être précédé d'une demande d'observations).
* pour cela il faut que l'autorisation soit illégale, ce qui semble être le cas, puisque ne correspondant pas au PLU.
@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Seine Maritime
Merci de vos réponses ! Je vais les reprendre point par point . Pour le moment , j'ai refait faire le plan directement avec l'architecte) , écrit une lettre et céder sur certains points .j'attends le retour de la mairie ... impossible de parler au constructeur, il ne répond plus quand j'appelle .., dur dur... je dois ruser pour l'avoir ( appel d'un autre tel ) il était très aimable avant la signature... mais maintenant c'est tout autre chose ... je regrette de l'avoir choisi mais c'est trop tard !
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Je remets mon commentaire.
Si vous voulez des réponses détaillées, mettez en détails les points que j'ai cité, pour que ça puisse être analysé d'un point de vue légal et urbanistique :

Manu-d.en-haut a écrit:Il va falloir être bien sûr des dates, de dépôt, de "tacite", de retrait... préparez déjà ça pour que l'on puisse décortiquer la chronologie, et voir la légalité (ou pas) du "tacite", et du retrait.

Voir aussi en détail le contrat qui vous lie au constructeur, parce qu'il faudra peut-être que le constructeur assume sa potentielle incompétence.

Et pour ça, il faut savoir ce que dit le PLU.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 03h02
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis rénovation de maisonArtisan
Devis rénovation de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ?
MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos cloisons et isolations
Photos cloisons et isolations
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir