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Env. 10 message Dordogne
[img]https://files.forumconstruire.com/noimg.png?1[/img] [img]https://files.forumconstruire.com/noimg.png?1[/img]. Bonsoir à tous et merci de m apporter conseils. J ai signé un compromis de vente pour un terrain de 6202m2 ne comportant que le compromis aucune servitude de passage et de canalisation. Permis de construire déposer et accepter le 10/12/2021 par la mairie toujours en ne précisant aucune servitude. Je me rend compte en me baladant sur le terrain d une bouche à clé présente en face d une entrée de maison de l autre coter de la route. Quelques jours plus tard je me rend auprès du service des eaux que effectivement il existe une canalisation d eau principal en plus qui alimente plusieurs villages et les maisons alentours car j ai un château d eau à 800m du terrain. Du coup j en informe là notaire puisque pour l instant l acte final n est pas signé . Elle me dit effectivement soit on crée une servitude lors de l acte définitif ou soit je ne signale rien lors de l acte définitif mais que le notaire et le vendeur du terrain se décharge de toute responsabilité concernant cette canalisation. Après avoir contacté le service des eaux et le président qui gère le service un e-mail à été envoyé à là notaire concernant la mise en conformité de cette canalisation sur le domaine public en 2022. Ma question du coup peut on rajouter lors de l acte final une condition suspensive d achat définitif lors de l enlèvement de cette canalisation ou non où que faire d après vous? Cela fait plus d un an que moi et ma femme sommes sur le projet de construction avec des galères et des déceptions alors je me voit mal annuler tout
Messages : Env. 10
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Dordogne
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