Retour
Menu utilisateur
Menu

Champs surface sur document du permis de construire

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 157 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 50 message Marne
Bonjour, 

Je suis en train de compléter le formulaire 13406-08 pour la construction de mon garage. 
Cependant je ne sais pas quoi remplir dans les sections 4.4 et 4.5 car il n'y a aucun champ qui correspond à un garage. 
Pouvez-vous m'aider svp ? 

Merci d'avance. 
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Marne
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Puisqu'un garage ne génère pas de surface de plancher (art. R.111-22 du code de l'urbanisme), vous n'avez pas à renseigner sa surface dans le tableau, seulement celle des autres constructions présentes et qui génèrent de la SDP.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Marne
salade bio a écrit:Bonjour,

Puisqu'un garage ne génère pas de surface de plancher (art. R.111-22 du code de l'urbanisme), vous n'avez pas à renseigner sa surface dans le tableau, seulement celle des autres constructions présentes et qui génèrent de la SDP.

Bonjour, 
Quand vous dites de renseigner uniquement les autres surfaces présentes c'est uniquement en cas de nouvelle construction ? ou bien je dois déclarer les constructions existantes sur la parcelle ? 
merci d'avance
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Marne
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Il s'agit de déclarer la SDP des constructions existantes sur la parcelle (R.431-6 CU).
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Marne
salade bio a écrit:Il s'agit de déclarer la SDP des constructions existantes sur la parcelle (R.431-6 CU).



Bonjour, malgré que le garage sera complètement indépendant de l’habitation principale, il faut tout de même déclarer la superficie de l’habitation existante?

Cordialement
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Marne
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Oui, c'est ce que demande le code de l'urbanisme.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Marne
salade bio a écrit:Oui, c'est ce que demande le code de l'urbanisme.

Bonjour, 
On m'a indiqué qu'il fallait également renseigner la page 11 rubrique 1.1. Est-ce le cas ?
Cordialement
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Marne
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Oui, un garage génère de la surface taxable, et à ce titre vous serez redevable de la taxe d'aménagement. Les pages 11 et 12 permettent aux services de la DDT de calculer la TA au plus juste.
Vous devez renseigner les rubriques 1.1, 1.2.1, 1.2.2, 1.4, 1.5 et 3.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Marne
salade bio a écrit:Oui, un garage génère de la surface taxable, et à ce titre vous serez redevable de la taxe d'aménagement. Les pages 11 et 12 permettent aux services de la DDT de calculer la TA au plus juste.
Vous devez renseigner les rubriques 1.1, 1.2.1, 1.2.2, 1.4, 1.5 et 3.

Bonsoir, 
J'ai encore une petite question, dans la section 1.2.2, dans le champ "Quelle est la surface taxable existante?", que dois-je remplir ? est-ce que je dois indiquer la surface plancher de mon habitation princiaple existante ? 

merci d'avance
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Marne
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Attention car les pages 11 et 12 traitent de la surface taxable (R.331-7 CU) tandis que les tableaux4.4 et 4.5 concernent la surface de plancher (R.111-22 CU). Il existe un tableau bien fait ici : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=88065*08

Oui, il s'agit bien de la ST de l'existant.
Edité 3 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Doublon à supprimer
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 17 avril 2025 à 20h48
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir