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Stratagème des mairies pour gagner du temps pour traiter les PC?

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Photographe Env. 60 message Indre Et Loire
Bonjour,
notre constructeur a déposé notre permis de construire en date du 31 décembre 2021. Ils ont donc l'habitude et les dossiers sont maintes fois vérifiés et partent complets. 
Or la mairie du dépôt nous a envoyé hier un courrier afin de nous notifier du prolongement du délais de traitement car il manque des pièces au dossier.
Après vérification auprès du constructeur, le dossier est bien complet.
Mais ce serait apparemment courant que les mairies magouillent afin de se donner du temps pour pouvoir traiter tous les dossiers à temps, surtout avec la crise sanitaire en ce moment, il y a beaucoup d'absents, de retards accumulés etc...
Quelqu'un a-t'il déjà eu cette même situation?
"Le gras c'est la vie!" "La patience est un plat qui se mange sans sauce"
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Picto recompense Photographe
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Oui et non.

J'ai eu effectivement une LRAR au dernier jour du délai de 1 mois pour des pièces complémentaires, mais c'était justifié : mon dessinateur soi-disant rompu aux dépôts de PC était nul en fait.
J'aurai mieux fait de le monter moi-même, j'ai lu et compris le PLU, moi...

Donc oui, c'est une "ficelle" connue, il faut en tenir compte, mais ça ne marche qu'une seule fois.
Si jamais il manque encore une pièce ou un point important, ils peuvent re-demander de manière informelle, mais ça ne re-change pas le délai.
Ils peuvent aussi refuser le PC.
Alors là ça repars tout au début.
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

D'accord avec Manu-d.en-haut

Une chose :
Kaamelott a écrit:Ils ont donc l'habitude et les dossiers sont maintes fois vérifiés et partent complets.

Je dirais que c'est le cas 1 fois sur 2. Les constructeurs ne sont pas toujours des experts dans la création d'un dossier de PC ou du droit de l'urbanisme. Je l'ai vérifié à de multiples reprises.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Surtout qu'il y a parfois des particularités locales.

Par exemple, dans ma commune sont exigées les courbes de niveau sur le plan de masse (demandé explicitement dans le PLU).

Et mon "expert" ne savait pas même ce que ce c'était, j'ai du lui faire (le faire faire à un copain parce que je n'avais pas mon ordi professionnel à ce moment là) à 21h la veille du jour où je devais impérativement imprimer le dossier, pour qu'il passe en commission urba le lendemain.
Comme il n'y en n'a qu'une par mois, et que l'approbation du nouveau PLU était imminent (qui passait le terrain en zone A), je ne voulais pas rater le créneau.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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En cache depuis le jeudi 04 juillet 2024 à 07h59
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