Retour
Menu utilisateur
Menu

RT2012 ou RE2020

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 164 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Super bloggeur Env. 70 message Seine Et Marne
Bonjour cher forum,
Une petite question existentielle ... mais avant un petit résumé.

CCMI signé fin septembre 2021.
PC déposé le 07 décembre 2021.
Offre de prêt reçue le 23 décembre 2021 et signé le 05 janvier 2022.

On a reçu un courrier de la mairie nous disant que notre dossier PC ne respectait pas le règlement de la ZAC malgré que l'architecte coordinateur ait validé le dossier PC .
Après coup, l'aménageur et la mairie se mette d'accord sur une dérogation.
Nous avons signé un avenant pour valider ses modifications.

Actuellement, le constructeur reprend le dossier PC. 

Doit-il respecter la RE 2020 ? et si oui, qui prend en charge le surcout ?
Nota : d'après le constructeur, il peut rester en RT2012 (soi-disant vu avec la personne en charge de l'instruction du PC) ! 

Au plaisir de vous lire ...
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Ah la RE 2020 !! Une belle usine à gaz encore !

Si votre permis est déposé à compter du 1er janvier 2022 vous devriez dépendre de la RE2020.
Mais ! Si vous avez signé un CCMi avant le 01/10/21 votre projet est soumis à la RT2012 (art. R.172-1 CCH).
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ouf... raz les clous (comme disent les charpentiers Wink )
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 70 message Seine Et Marne
salade bio a écrit:Bonjour,

Ah la RE 2020 !! Une belle usine à gaz encore !

Si votre permis est déposé à compter du 1er janvier 2022 vous devriez dépendre de la RE2020.
Mais ! Si vous avez signé un CCMi avant le 01/10/21 votre projet est soumis à la RT2012 (art. R.172-1 CCH).

Merci pour la réponse … je suis bien dans ce cas de figure , CCMI signé le 28/09/21 … un souci en moins !
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 31 mars 2025 à 22h14
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir