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RT2012 ou RE2020

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Super bloggeur Env. 70 message Seine Et Marne
Bonjour cher forum,
Une petite question existentielle ... mais avant un petit résumé.

CCMI signé fin septembre 2021.
PC déposé le 07 décembre 2021.
Offre de prêt reçue le 23 décembre 2021 et signé le 05 janvier 2022.

On a reçu un courrier de la mairie nous disant que notre dossier PC ne respectait pas le règlement de la ZAC malgré que l'architecte coordinateur ait validé le dossier PC .
Après coup, l'aménageur et la mairie se mette d'accord sur une dérogation.
Nous avons signé un avenant pour valider ses modifications.

Actuellement, le constructeur reprend le dossier PC. 

Doit-il respecter la RE 2020 ? et si oui, qui prend en charge le surcout ?
Nota : d'après le constructeur, il peut rester en RT2012 (soi-disant vu avec la personne en charge de l'instruction du PC) ! 

Au plaisir de vous lire ...
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Seine Et Marne
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Ah la RE 2020 !! Une belle usine à gaz encore !

Si votre permis est déposé à compter du 1er janvier 2022 vous devriez dépendre de la RE2020.
Mais ! Si vous avez signé un CCMi avant le 01/10/21 votre projet est soumis à la RT2012 (art. R.172-1 CCH).
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ouf... raz les clous (comme disent les charpentiers Wink )
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
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Super bloggeur Env. 70 message Seine Et Marne
salade bio a écrit:Bonjour,

Ah la RE 2020 !! Une belle usine à gaz encore !

Si votre permis est déposé à compter du 1er janvier 2022 vous devriez dépendre de la RE2020.
Mais ! Si vous avez signé un CCMi avant le 01/10/21 votre projet est soumis à la RT2012 (art. R.172-1 CCH).

Merci pour la réponse … je suis bien dans ce cas de figure , CCMI signé le 28/09/21 … un souci en moins !
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans
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En cache depuis le mercredi 26 février 2025 à 21h19
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