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CCMI et mention prix "non révisable" ?

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Env. 50 message Isere
Bonjour à tous,

J'ai reçu ce jour un email de mon constructeur m'informant qu'ils allaient me répercuter l'augmentation des prix en fonction de l'indice BT01.
Cependant en regardant mon contrat de plus près je me demande si ils ont le droit car, dans la partie concernant la révision du prix, la case "non révisable" est cochée :

Pouvez vous me confirmer cela ?

D'avance merci pour votre aide.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Qu'en dit l'AAMOI ?
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Env. 50 message Isere
Je ne me suis pas inscris à l'AAMOI pour le moment.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Dommage ne ne pas avoir suivi le conseil avisé de plaquisteheureux en septembre...
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Env. 50 message Isere
J'avais entamé les démarches d'inscription mais j'ai trop tardé donc je vais devoir faire une nouvelle demande.
Mais je serais déjà content d'avoir des avis sur cette mention "non révisable".
Le constructeur va me contacter lundi et je veux être en mesure de pouvoir lui dire non si c'est mon droit.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bah comme ça on dirait bien que vous avez raison...
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Env. 50 message Isere
Merci pour ton avis. J'espère que c'est bien le cas car mon budget était bien sur bouclé depuis longtemps...
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Env. 50 message Isere
Alors le patron de mon CMI m'a appelé ce matin et effectivement c'est une erreur de leur part, le prix ne peut pas être révisé par rapport à mon contrat.
Mais il a prétexté un problème de rentabilité de la construction et qu'il ne pourrait pas le faire parce que le garant (ou assurance je ne sais plus) ne les suivrait pas si à perte.
Il m'a dit qu'il allait reprendre tout le chiffrage de mon dossier pour voir si ca reste rentable pour eux ou pas..il doit me rappeler d'ici une semaine pour m'annoncer la couleur.
Que puis je faire d'ici la ? Peut il vraiment se débiner si facilement ? Quel recours puis je avoir ?
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Bonjour,

Pour la première question, vous avez déjà la réponse.

pour vos dernières interrogations, effectivement, s'il s'arrange avec son garant, il vous opposera un refus de son assureur, les conditions suspensives ne seront pas levées et votre contrat deviendra caduque.

A votre place, je relancerai les autres constructeurs que vous avez du démarcher avant de choisir celui là, voire d'autres...
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
https://bienvenuevigny.forumconstruire.com
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Env. 50 message Isere
pjtCourdimanche a écrit:Bonjour,

Pour la première question, vous avez déjà la réponse.

pour vos dernières interrogations, effectivement, s'il s'arrange avec son garant, il vous opposera un refus de son assureur, les conditions suspensives ne seront pas levées et votre contrat deviendra caduque.

A votre place, je relancerai les autres constructeurs que vous avez du démarcher avant de choisir celui là, voire d'autres...

Merci pour votre réponse.
"S'il s'arrange avec son garant, il vous opposera un refus de son assureur, les conditions suspensives ne seront pas levées et votre contrat deviendra caduque."

Quand vous vous référez au conditions suspensives, vous faites plus particulièrement allusion à l'obtention par le CMI de la "garantie de livraison" dans ce cas de figure ?

je me suis renseigné auprès d'un juriste ce matin et il en ressort que son histoire avec son garant ne me regarde pas.
Je suis dans mon droit que d'exiger que le contrat que j'ai signé avec le constructeur soit honoré.
Par rapport à l'effet relatif du contrat, ce qui lie le constructeur à son garant n'a rien à voir avec le contrat que j'ai signé avec le constructeur.
Le juriste m'a conseillé d'envoyer un courrier recommandé au constructeur lui rappelant quelques articles du code civil (1199, 1103 et 1104) et ses obligations contractuelles

D'après ce que j'ai pu comprendre la garantie de livraison aurait du faire partie des annexes au CCMI, si il n'avait pas pris les devants pour le faire avant ca reste son problème.
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Bah il faut que votre juriste s'intéresse spécifiquement au CCMI.

Le CCMI doit bien annexer les attestations d'assurance, mais générales.

Les attestations nominatives spécifiques à votre projet n'interviennent qu'après.
Et si le garant du CST refuse de le suivre, une des conditions suspensives ne sera pas réalisée, et le contrat deviendra de fait caduque.

Plutôt que de consulter un juriste qui n'y connait manifestement rien, et qui en plus ne cherche pas une bonne information avant de répondre, vous devriez vraiment vous rapprocher de l'aamoi.

En tout cas, il serait intéressant de raconter la suite pour éviter que d'autres ne tombent dans le même panneau que vous.

Bon courage pour la suite
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Env. 50 message Isere
pjtCourdimanche a écrit:Bah il faut que votre juriste s'intéresse spécifiquement au CCMI.

Le CCMI doit bien annexer les attestations d'assurance, mais générales.

Les attestations nominatives spécifiques à votre projet n'interviennent qu'après.
Et si le garant du CST refuse de le suivre, une des conditions suspensives ne sera pas réalisée, et le contrat deviendra de fait caduque.

Plutôt que de consulter un juriste qui n'y connait manifestement rien, et qui en plus ne cherche pas une bonne information avant de répondre, vous devriez vraiment vous rapprocher de l'aamoi.

En tout cas, il serait intéressant de raconter la suite pour éviter que d'autres ne tombent dans le même panneau que vous.

Bon courage pour la suite

Merci pour vos explications.
Effectivement après recherche sur internet il semble que ce soit un moyen détourné utilisé par les CMI pour facilement cassé un CCMI.
Savez vous sur quels éléments factuels se base le garant pour signifier si oui ou non il valide son accord pour la construction ? Suis en droit de demander ces éléments ?
Je voudrais être en mesure de vérifier si mon constructeur invoque cet argument pour de vrais raisons ou si c'est clairement de l'abus ?
Je vais reprendre mes démarches d'inscription auprès de l'AAMOI. Je leur ai fais un email pour savoir comment m'y prendre car je m'étais inscris mais n'avait pas finalisé d'adhésion à l'époque.
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Si le CST explique à son garant que la marge est trop faible, le garant n'a pas intérêt à le suivre puisque ce sera à lui d'assumer si le constructeur devient défaillant.

Donc c'est quelque chose qui peut être assez facile à obtenir.

Ils ne vous justifieront pas de grand chose. Mais vous pouvez déjà leur demander de justifier de les avoir demandées

Shukumei a écrit:
pjtCourdimanche a écrit:Bah il faut que votre juriste s'intéresse spécifiquement au CCMI.

Le CCMI doit bien annexer les attestations d'assurance, mais générales.

Les attestations nominatives spécifiques à votre projet n'interviennent qu'après.
Et si le garant du CST refuse de le suivre, une des conditions suspensives ne sera pas réalisée, et le contrat deviendra de fait caduque.

Plutôt que de consulter un juriste qui n'y connait manifestement rien, et qui en plus ne cherche pas une bonne information avant de répondre, vous devriez vraiment vous rapprocher de l'aamoi.

En tout cas, il serait intéressant de raconter la suite pour éviter que d'autres ne tombent dans le même panneau que vous.

Bon courage pour la suite

Merci pour vos explications.
Effectivement après recherche sur internet il semble que ce soit un moyen détourné utilisé par les CMI pour facilement cassé un CCMI.
Savez vous sur quels éléments factuels se base le garant pour signifier si oui ou non il valide son accord pour la construction ? Suis en droit de demander ces éléments ?
Je voudrais être en mesure de vérifier si mon constructeur invoque cet argument pour de vrais raisons ou si c'est clairement de l'abus ?
Je vais reprendre mes démarches d'inscription auprès de l'AAMOI. Je leur ai fais un email pour savoir comment m'y prendre car je m'étais inscris mais n'avait pas finalisé d'adhésion à l'époque.
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Membre utile Env. 400 message Essonne
Bonjour,

Souvent les constructeurs ont le même garant depuis des années. Quand ça fait 40 ans que tu bosses avec la même société, c'est facile de lui dire "Ce chantier il sera pas rentable, tu le refuses stp ?".

C'est du classique, surtout en ce moment avec l'augmentation des tarifs covid.

Il faudra faire un choix :
- Signer, et accepter cette augmentation
- Refuser, vous recevrez le refus du garant donc CCMI invalidé, trouver un constructeur qui accepte de reprendre le projet (et qu'en est-il de la propriété intellectuelle des plans ?), ou repartir sur un autre plan, tout retravailler, refaire un permis de construire, et probablement, avoir aussi l'augmentation des prix qui va avec.

Mon conducteur de travaux m'a dit qu'une de ses amies qui construit avec un concurrent vient de recevoir la même demande.

La construction devait commencer en Juin dernier, mais planning plein vu qu'ils ont signé trop de maison. De Juin à Décembre il ne s'est rien passé (et toujours de bonnes excuses à ses relances hebdomadaires).

En décembre, un soir, appel du constructeur : c'est 15.000€ de plus sinon on ne commence pas les travaux (et idem, menace refus garant).

Bref, vous n'avez pas beaucoup de solution : accepter / refuser.

Et bon courage si vous espérez pouvoir coincer le cst / le garant. Il suffit de dire que le projet n'est plus rentable suite à l'augmentation des prix, que le garant ne souhaite donc pas garantir ce projet. Pas de garant = pas de contrat.
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Env. 50 message Isere
pjtCourdimanche a écrit:Si le CST explique à son garant que la marge est trop faible, le garant n'a pas intérêt à le suivre puisque ce sera à lui d'assumer si le constructeur devient défaillant.

Donc c'est quelque chose qui peut être assez facile à obtenir.

Ils ne vous justifieront pas de grand chose. Mais vous pouvez déjà leur demander de justifier de les avoir demandées

Shukumei a écrit:
pjtCourdimanche a écrit:Bah il faut que votre juriste s'intéresse spécifiquement au CCMI.

Le CCMI doit bien annexer les attestations d'assurance, mais générales.

Les attestations nominatives spécifiques à votre projet n'interviennent qu'après.
Et si le garant du CST refuse de le suivre, une des conditions suspensives ne sera pas réalisée, et le contrat deviendra de fait caduque.

Plutôt que de consulter un juriste qui n'y connait manifestement rien, et qui en plus ne cherche pas une bonne information avant de répondre, vous devriez vraiment vous rapprocher de l'aamoi.

En tout cas, il serait intéressant de raconter la suite pour éviter que d'autres ne tombent dans le même panneau que vous.

Bon courage pour la suite

Merci pour vos explications.
Effectivement après recherche sur internet il semble que ce soit un moyen détourné utilisé par les CMI pour facilement cassé un CCMI.
Savez vous sur quels éléments factuels se base le garant pour signifier si oui ou non il valide son accord pour la construction ? Suis en droit de demander ces éléments ?
Je voudrais être en mesure de vérifier si mon constructeur invoque cet argument pour de vrais raisons ou si c'est clairement de l'abus ?
Je vais reprendre mes démarches d'inscription auprès de l'AAMOI. Je leur ai fais un email pour savoir comment m'y prendre car je m'étais inscris mais n'avait pas finalisé d'adhésion à l'époque.


C'est une situation très compliqué, finalement je n'ai pas grand chose comme recours ou moyen de contrôle vis à vis de cette marge et de ce qui est acceptable ou pas par ce garant.
Je pensais que le CCMI protégeais le client et engageait un peu mieux la responsabilité du CMI mais finalement c'est de la poudre au yeux.
L'accord du garant devrait faire parti des éléments à la signature du CCMI ou au moins être exigé dans les semaines qui suivent. C'est trop facile de de sortir cette carte 8 mois après la signature du CCMI.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Env. 50 message Isere
Shado a écrit:Bonjour,

Souvent les constructeurs ont le même garant depuis des années. Quand ça fait 40 ans que tu bosses avec la même société, c'est facile de lui dire "Ce chantier il sera pas rentable, tu le refuses stp ?".

C'est du classique, surtout en ce moment avec l'augmentation des tarifs covid.

Il faudra faire un choix :
- Signer, et accepter cette augmentation
- Refuser, vous recevrez le refus du garant donc CCMI invalidé, trouver un constructeur qui accepte de reprendre le projet (et qu'en est-il de la propriété intellectuelle des plans ?), ou repartir sur un autre plan, tout retravailler, refaire un permis de construire, et probablement, avoir aussi l'augmentation des prix qui va avec.

Mon conducteur de travaux m'a dit qu'une de ses amies qui construit avec un concurrent vient de recevoir la même demande.

La construction devait commencer en Juin dernier, mais planning plein vu qu'ils ont signé trop de maison. De Juin à Décembre il ne s'est rien passé (et toujours de bonnes excuses à ses relances hebdomadaires).

En décembre, un soir, appel du constructeur : c'est 15.000€ de plus sinon on ne commence pas les travaux (et idem, menace refus garant).

Bref, vous n'avez pas beaucoup de solution : accepter / refuser.

Et bon courage si vous espérez pouvoir coincer le cst / le garant. Il suffit de dire que le projet n'est plus rentable suite à l'augmentation des prix, que le garant ne souhaite donc pas garantir ce projet. Pas de garant = pas de contrat.

Oui comme vous dites je redoute d'un arrange entre le constructeur et le garant...
Je n'ai pas encore les modalités de ce que pourrais me proposer le constructeur. Le patron est censé revenir vers moi lundi prochain pour me dire si on peut continuer le projet en ce terme. Si ce n'est pas le cas (en justifiant que son garant ne le suivrait pas...) alors je ne sais pas ce qu'ils pourraient me proposer en hausse de prix.
En tout cas merci pour vos conseils et votre témoignage.
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Non,  ce n'est pas de la poudre aux yeux.

Les protections du contrat ne valent que lorsque le contrat devient définitif.

Si le contrat n'est pas définitif, les protections ne jouent pas. Logique.

Après, il est vrai que cette possibilité pour les CST de s'échapper jusqu'à ce qu'ils ouvrent le chantier perturbe l'équilibre du contrat.

Chacun décide comme il le peut. A votre place, je chercherai d'autres constructeurs et lorsque je trouve le remplaçant, je contrains le constructeur à ouvrir le chantier (et donc donner les attestations), soit je constate la caducité du contrat puisque le délai pour lever les conditions suspensives est écoulé, et je vais voir ailleurs.



Shukumei a écrit:
pjtCourdimanche a écrit:Si le CST explique à son garant que la marge est trop faible, le garant n'a pas intérêt à le suivre puisque ce sera à lui d'assumer si le constructeur devient défaillant.

Donc c'est quelque chose qui peut être assez facile à obtenir.

Ils ne vous justifieront pas de grand chose. Mais vous pouvez déjà leur demander de justifier de les avoir demandées

Shukumei a écrit:
pjtCourdimanche a écrit:Bah il faut que votre juriste s'intéresse spécifiquement au CCMI.

Le CCMI doit bien annexer les attestations d'assurance, mais générales.

Les attestations nominatives spécifiques à votre projet n'interviennent qu'après.
Et si le garant du CST refuse de le suivre, une des conditions suspensives ne sera pas réalisée, et le contrat deviendra de fait caduque.

Plutôt que de consulter un juriste qui n'y connait manifestement rien, et qui en plus ne cherche pas une bonne information avant de répondre, vous devriez vraiment vous rapprocher de l'aamoi.

En tout cas, il serait intéressant de raconter la suite pour éviter que d'autres ne tombent dans le même panneau que vous.

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C'est une situation très compliqué, finalement je n'ai pas grand chose comme recours ou moyen de contrôle vis à vis de cette marge et de ce qui est acceptable ou pas par ce garant.
Je pensais que le CCMI protégeais le client et engageait un peu mieux la responsabilité du CMI mais finalement c'est de la poudre au yeux.
L'accord du garant devrait faire parti des éléments à la signature du CCMI ou au moins être exigé dans les semaines qui suivent. C'est trop facile de de sortir cette carte 8 mois après la signature du CCMI.
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De : Courdimanche (95)
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Membre utile Env. 400 message Essonne
Attention, vu comment ça a commencé, je ne ferais pas trop confiance à ce qu'il me dit. Il peut très bien la jouer malin, du genre :
- "Après calcul, il faudrait 15.000€ de plus, mais nous acceptons de réduire notre marge, nous prenons la moitié à notre charge si vous acceptez de prendre l'autre moitié." => Alors que si ça se trouve, le surcout est de 7500, et vous vous retrouvez à réellement tout payer.

Donc avant son appel, j'aurais calculé de mon côté l'augmentation si la BT01 devait s'appliquer.

Et donc, au moment ou le constructeur m'annoncerait un tarif, je saurais directement s'il me prend pour un con (en gonflant largement plus que l'indice BT01, par exemple à cause d'une sous-estimation du projet dès le départ, qui a potentiellement fait que vous avez signé avec lui plutôt qu'un autre), ou si l'augmentation correspond vraiment à l'augmentation des prix, et ce qui explique qu'il ne veux pas réduire sa marge.

Dans le premier cas, je serais moins sympa, et j'aurais tendance à aller trouver un autre CST.

Dans le deuxième, si je l'ai choisi lui, ce n'est pas au hasard. Donc j'aurais tendance à négocier, pour qu'il accepte de réduire un peu sa marge, tout en prenant à mes frais une partie du surcout, afin d'éviter de devoir repartir à 0 (et de toute façon, le surcout aura lieu avec un autre CST, vu que les tarifs de maintenant  sont plus élevé qu'il n'y a quelques mois)
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Env. 50 message Isere
pjtCourdimanche a écrit:Non,  ce n'est pas de la poudre aux yeux.

Les protections du contrat ne valent que lorsque le contrat devient définitif.

Si le contrat n'est pas définitif, les protections ne jouent pas. Logique.

Après, il est vrai que cette possibilité pour les CST de s'échapper jusqu'à ce qu'ils ouvrent le chantier perturbe l'équilibre du contrat.

Chacun décide comme il le peut. A votre place, je chercherai d'autres constructeurs et lorsque je trouve le remplaçant, je contrains le constructeur à ouvrir le chantier (et donc donner les attestations), soit je constate la caducité du contrat puisque le délai pour lever les conditions suspensives est écoulé, et je vais voir ailleurs.



Shukumei a écrit:
pjtCourdimanche a écrit:Si le CST explique à son garant que la marge est trop faible, le garant n'a pas intérêt à le suivre puisque ce sera à lui d'assumer si le constructeur devient défaillant.

Donc c'est quelque chose qui peut être assez facile à obtenir.

Ils ne vous justifieront pas de grand chose. Mais vous pouvez déjà leur demander de justifier de les avoir demandées

Shukumei a écrit:
pjtCourdimanche a écrit:Bah il faut que votre juriste s'intéresse spécifiquement au CCMI.

Le CCMI doit bien annexer les attestations d'assurance, mais générales.

Les attestations nominatives spécifiques à votre projet n'interviennent qu'après.
Et si le garant du CST refuse de le suivre, une des conditions suspensives ne sera pas réalisée, et le contrat deviendra de fait caduque.

Plutôt que de consulter un juriste qui n'y connait manifestement rien, et qui en plus ne cherche pas une bonne information avant de répondre, vous devriez vraiment vous rapprocher de l'aamoi.

En tout cas, il serait intéressant de raconter la suite pour éviter que d'autres ne tombent dans le même panneau que vous.

Bon courage pour la suite

Merci pour vos explications.
Effectivement après recherche sur internet il semble que ce soit un moyen détourné utilisé par les CMI pour facilement cassé un CCMI.
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Je voudrais être en mesure de vérifier si mon constructeur invoque cet argument pour de vrais raisons ou si c'est clairement de l'abus ?
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C'est une situation très compliqué, finalement je n'ai pas grand chose comme recours ou moyen de contrôle vis à vis de cette marge et de ce qui est acceptable ou pas par ce garant.
Je pensais que le CCMI protégeais le client et engageait un peu mieux la responsabilité du CMI mais finalement c'est de la poudre au yeux.
L'accord du garant devrait faire parti des éléments à la signature du CCMI ou au moins être exigé dans les 


Merci pour les conseils !
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Env. 50 message Isere
Shado a écrit:Attention, vu comment ça a commencé, je ne ferais pas trop confiance à ce qu'il me dit. Il peut très bien la jouer malin, du genre :
- "Après calcul, il faudrait 15.000€ de plus, mais nous acceptons de réduire notre marge, nous prenons la moitié à notre charge si vous acceptez de prendre l'autre moitié." => Alors que si ça se trouve, le surcout est de 7500, et vous vous retrouvez à réellement tout payer.

Donc avant son appel, j'aurais calculé de mon côté l'augmentation si la BT01 devait s'appliquer.

Et donc, au moment ou le constructeur m'annoncerait un tarif, je saurais directement s'il me prend pour un con (en gonflant largement plus que l'indice BT01, par exemple à cause d'une sous-estimation du projet dès le départ, qui a potentiellement fait que vous avez signé avec lui plutôt qu'un autre), ou si l'augmentation correspond vraiment à l'augmentation des prix, et ce qui explique qu'il ne veux pas réduire sa marge.

Dans le premier cas, je serais moins sympa, et j'aurais tendance à aller trouver un autre CST.

Dans le deuxième, si je l'ai choisi lui, ce n'est pas au hasard. Donc j'aurais tendance à négocier, pour qu'il accepte de réduire un peu sa marge, tout en prenant à mes frais une partie du surcout, afin d'éviter de devoir repartir à 0 (et de toute façon, le surcout aura lieu avec un autre CST, vu que les tarifs de maintenant  sont plus élevé qu'il n'y a quelques mois)

Vous avez raison et je voudrais pouvoir vérifier le montant qu'il va surement m'annoncer.
Pourriez m'indiquer comment puis je faire ce calcul ?
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Membre utile Env. 400 message Essonne
Il me semble que le guide explique le calcul :

https://www.forumconstruire.com/guides/guide-indice-bt01/
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Env. 50 message Isere
Shado a écrit:Il me semble que le guide explique le calcul :

https://www.forumconstruire.com/guides/guide-indice-bt01/

Merci pour le lien.
Si je suis ce qui est indiqué alors le CCMI ayant été signé en Juin 2021 (indice BT01 à 117,5)
Le PC et l'autorisation du prêt ont été accordé en décembre 2021.
Le problème étant que le dernière indice BT01 rendu publique (en janvier 2022) est celui d'octobre 2021.
Cependant il est indiqué l'indice à prendre en compte est celui du PC ou du prêt en comptant M+1. Donc cela devrait être l'indice de Janvier 2022.
Hors nous sommes loin d'avoir cette indice donc comment le constructeur va faire son calcul sans connaître cet indice ?
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Membre utile Env. 90 message Calvados
Bonjour,

C'est le dernier indice connu qu'il faut prendre en compte, comprendre le dernier paru au journal officiel.

Dans votre cas :
119,1 (celui d'octobre publié le 19/01/22) pour l'indice final.

Et 115,2 si CCMI signé entre le 21/05/2021 et le 17/06/2021 ou 116,1 si CCMI signé à partir du 18/06/2021 pour l'indice de départ.
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Env. 50 message Isere
Clementin0 a écrit:Bonjour,

C'est le dernier indice connu qu'il faut prendre en compte, comprendre le dernier paru au journal officiel.

Dans votre cas :
119,1 (celui d'octobre publié le 19/01/22) pour l'indice final.

Et 115,2 si CCMI signé entre le 21/05/2021 et le 17/06/2021 ou 116,1 si CCMI signé à partir du 18/06/2021 pour l'indice de départ.

Bonjour,
Le CCMI a été signé le 28/06 et j'ai regardé sur le site de l'Anil:
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/indice-bt-01[...]0base%20janvier%202010.
Il semble indiquer 117,5 pour Juin 2021. Mais peut être est ce une erreur ?
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Membre utile Env. 90 message Calvados
Non le tableau est bon mais il faut prendre comme point de départ le dernier indice connu au moment où vous avez signé votre contrat donc Mars 2021 (qui a été publié au J.O. le 18/6).

Dans votre cas comme vous avez signé un prix non révisable vous n'êtes pas au dixième près de toute façon. Ca vous indique juste qu'une révision raisonnable tournera autour de 3% d'après le BT01 et que si votre constructeur vous demande plus c'est qu'il tente de gonfler sa marge ou à mal évaluer sa rentabilité au départ.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
Oui, c'est une erreur et ClementinO fait le bon calcul. c'est 116.1
Pour une révision mi janvier 2022 la révision est de 2.9 % du montant du contrat.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 50 message Isere
Clementin0 a écrit:Non le tableau est bon mais il faut prendre comme point de départ le dernier indice connu au moment où vous avez signé votre contrat donc Mars 2021 (qui a été publié au J.O. le 18/6).

Dans votre cas comme vous avez signé un prix non révisable vous n'êtes pas au dixième près de toute façon. Ca vous indique juste qu'une révision raisonnable tournera autour de 3% d'après le BT01 et que si votre constructeur vous demande plus c'est qu'il tente de gonfler sa marge ou à mal évaluer sa rentabilité au départ.

Très bien merci pour l'explication!
Ca me donne une bonne estimation de ce qu'il pourrait "légitimement" me demander en plus.
Quoiqu'encore une fois c'est un moyen abusif de faire pression car mon contrat stipulait bien que le prix ne pouvait pas être revu à la hausse...
D'ailleurs comme le patron à invoqué le fait que l'affaire pourrait être jugé non rentable par le garant, j'espère qu'il ne compte pas en profiter pour aller au delà des 3% de hausse de la BT01.
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Env. 50 message Isere
aamoi a écrit:Bonjour,
Oui, c'est une erreur et ClementinO fait le bon calcul. c'est 116.1
Pour une révision mi janvier 2022 la révision est de 2.9 % du montant du contrat.

Merci!
Pensez vous que l'AAMOI pourrait m'aider dans ma situation ?
J'ai malheureusement l'impression d'être à la merci du constructeur et de son bon vouloir.
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Membre utile Env. 400 message Isere
Shukumei a écrit:
aamoi a écrit:Bonjour,
Oui, c'est une erreur et ClementinO fait le bon calcul. c'est 116.1
Pour une révision mi janvier 2022 la révision est de 2.9 % du montant du contrat.

Merci!
Pensez vous que l'AAMOI pourrait m'aider dans ma situation ?
J'ai malheureusement l'impression d'être à la merci du constructeur et de son bon vouloir.

Oui bien sur l'AAMOI pourra vous aider sur ce point et sur bien d'autres !!!
Mais ils ne le feront pas sur ce forum.
Adhérez à l'AAMOI  et le retour sur investissement (120€) sera très rapide compte tenu de vos déboires !
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
Nous pensons que tenter de ne pas perdre 3% de votre contrat est déjà un bon investissement.
S'il ne réclame pas plus.
Ceci dit si vous décidez d'adhérer ne refusez pas d'emblée ce qu'il vous propose (pas d'écrit en tout cas) et après avoir fait remarquer que le BT01 est à 3% demandez lui une proposition ferme et l'avenant correspondant.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 50 message Isere
aamoi a écrit:Bonjour,
Nous pensons que tenter de ne pas perdre 3% de votre contrat est déjà un bon investissement.
S'il ne réclame pas plus.
Ceci dit si vous décidez d'adhérer ne refusez pas d'emblée ce qu'il vous propose (pas d'écrit en tout cas) et après avoir fait remarquer que le BT01 est à 3% demandez lui une proposition ferme et l'avenant correspondant.

Effectivement j'ai tout intérêt à reprendre mes démarches d'inscription et de souscription à l'association.
Je tiens encore une fois à remercier tout le monde pour vos précieux conseils. Je ne manquerais pas de vous tenir informé de l'avancé des choses.
Messages : Env. 50
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Env. 50 message Isere
Alors pour info le constructeur m'a recontacté (plus tôt que prévu) pour m'annoncer que finalement il n'y aurait pas besoin de réévaluer le coût de la construction.
Je me suis tout de même inscris à l'AAMOI entre temps et le rapport qu'ils m'ont envoyé sur mon dossier est très intéressant!
Je vous tiendrais au courant de la suite mais pour l'instant les choses reprennent leur cours. Je vais toutefois prendre en considération les recommandations faites par l'AAMOI et me renseigner sur certains points.
Messages : Env. 50
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Bonjour

et merci de nous informer des suites.
Cela peut être utile à d'autres qui vont passer par les mêmes étapes.

Bon courage pour la suite et bonne lecture de ce précieux rapport !!!

Shukumei a écrit:Alors pour info le constructeur m'a recontacté (plus tôt que prévu) pour m'annoncer que finalement il n'y aurait pas besoin de réévaluer le coût de la construction.
Je me suis tout de même inscris à l'AAMOI entre temps et le rapport qu'ils m'ont envoyé sur mon dossier est très intéressant!
Je vous tiendrais au courant de la suite mais pour l'instant les choses reprennent leur cours. Je vais toutefois prendre en considération les recommandations faites par l'AAMOI et me renseigner sur certains points.
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
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