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Taxes et prêt à taux zéro

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 2.966 fois
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personne
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Env. 60000 message
Bonjour,

Savez-vous quel est la réduction des divers taxes (TLE et TDENS pour ma part) quand on bénéficie d'un prêt à taux zéro ?

Est-ce un pourcentage ou montant valable pour tout le monde ou bien est-ce la mairie (ou autre) qui détermine la réduction ?

Je viens d'avoir mon permis de construire et le montant des taxes ne tient pas compte du prêt à taux zéro (il faut en faire la demande à la DDE il me semble) et donc j'aimerais bien savoir le montant réel que j'aurais à payer.
Messages : Env. 60000

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Env. 2000 message 33 (33)
Slt Nigeais,

Effectivement tu as une réduction de la TLE et de la TDENS si tu as un PTZ, il suffit de fournir à la DDE un justificatif de l'obtention d'un PTZ.

Pour le calcul de la TLE en 2007, Wink :
C'est 234 € par m2 de surface hors oeuvre nette (SHON) au lieu de 333 € pour les 80 premiers m2 de SHON d'une construction individuelle (487 € de 81 à 170 m2 - 640 € au-delà) pour une maison hors Ile de France.
On part sur la base de 3% pour la TLE dans ta commune (cela va de 1 à 5%).
Exemple :
SHON de 150 m2
Sans PTZ:
(333*80)+(487*70)=60.730*3%=1.821,90 euros

Avec PTZ:
(234*150)=35.100*3%=1.053 euros

Idem pour la TDENS sauf que c'est 1%.

Voili, voilou.
@+
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=40450

CCMI signée avec MCA le 28/08/2006
Prêts acceptés 12/2006
Permis de construire accordé le 15/01/2007
Propriétaire du terrain le 13/03/2007
Début du chantier le 10/04/2007
Messages : Env. 2000
De : 33 (33)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
Merci beaucoup Biggrin
Messages : Env. 60000

 
Env. 600 message Maine & Loire (49)
pour nous c'est des que l'on a recu l'avis de taxes a payer que j'ai appelé la tresorerie!!!!!!!!!!!!!!!!la nenette tres sympa m'a expliqué quel papier renvoyer et hop 1 mois apres j'avais le nouvel avis!!! avec une belle reduction!! Tongue Laugh
Messages : Env. 600
De : Maine & Loire (49)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
Oui, je vais moi aussi renvoyer les papiers qu'il faut très rapidement !
Messages : Env. 60000

 
Env. 800 message Gers (32)
nous on a pas de tle dans la commune

mais qu'est ce TDENS?
Août 08: Emménagement
Automne 08: Plantation d'arbustes de haie, verger...
Octobre 09: Semis de mélange d'herbes sur les 2/3 du terrain
Messages : Env. 800
De : Gers (32)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 2000 message 33 (33)
la chance pas de TLE Laugh , nous cela a été voté en octobre 2006 et permis accepté en janvier donc les b... Wink

La TDENS c'est : Taxe départementale des espaces naturels sensibles
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=40450

CCMI signée avec MCA le 28/08/2006
Prêts acceptés 12/2006
Permis de construire accordé le 15/01/2007
Propriétaire du terrain le 13/03/2007
Début du chantier le 10/04/2007
Messages : Env. 2000
De : 33 (33)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
J'étais allée voir sur le site taxe.com il y a quelques temps et j'étais heureuse d'apprendre que je n'aurais pas de TDENS.
Oui, mais seulement, ce matin, en prenant connaissance de l'acceptation de mon permis de construire, j'aurais bien à payer une TDENS.
Bon, ça va, le montant n'est pas trop important, mais zut quand même Unsure
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
yogiyo a écrit:pour nous c'est des que l'on a recu l'avis de taxes a payer que j'ai appelé la tresorerie!!!!!!!!!!!!!!!!la nenette tres sympa m'a expliqué quel papier renvoyer et hop 1 mois apres j'avais le nouvel avis!!! avec une belle reduction!! Tongue Laugh


Dis-moi, peux-tu me dire quel papier tu as renvoyé ?
La mairie m'indique qu'il faut que je renvoie une attestation comme quoi j'ai un prêt à taux zéro. Est-ce une photocopie de mon offre de prêt ou bien une attestation que je dois demander à ma banque ?

Merci Wink
Messages : Env. 60000

 
Env. 70 message Six-fours 83 (83)
bonjour
mon permis a ete accorde et pour le retirer j'ai paye la taxe sur l'assainissement.
j'ai droit au pret a taux 0 et je voudrais savoir si j'y ai droit pour cette taxe Merci de vos reponses
permis de construire depose le
28/12/2006
permis de construire accorde le
18/06/2007
ouverture du chantier le 02/10/2007
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=53[...]?t=53422&highlight=
Messages : Env. 70
De : Six-fours 83 (83)
Ancienneté : + de 17 ans
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