Découverte du réseau d'assainissement du voisin chez moi! Résolu

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yodu

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Le 06/02/2022 à 21h40 Env. 20 message Bas Rhin

Bonsoir
Ça fait longtemps que je n'étais pas sur le forum...
Une petite question technique :
J'ai investi dans un terrain partiellement constructible, issu d'une vente d'un corps de ferme dans un village en plusieurs lots (j'ai la partie jardin)
Sur mon acte de vente: mon terrain non viabilisé, pas de servitude...
Vu que cet ancien jardin a été abandonné quelques temps, activité de débroussaillage nettoyage...et la (là), je trouve un ''regard d'assainissement'' (je ne sais pas si ça s'appelle comme ça...)
En faite, une partie de l'assainissement (eaux de pluie+ eaux usées) de la maison d'habitation du corps de ferme vont sur mon terrain...
Ce ne serait peut-être pas un grand problème si ce n'était pas au milieu de la partie constructible ( pas très grande non plus) de mon terrain...
Maintenant que faire ?
Je ne veux pas me retrouver avec le réseau d'assainissement du (futur?)nouveau voisin dans mon éventuel(le) cave/garage/autre...
Est ce que je peux imposer à celui-ci de faire le nécessaire pour que ce soit coupé (et je m'occupe de ce qui se passe sur mon terrain) et comment ?
Les fils de l'ancien proprio décédé n'avaient pas connaissance de ce regard, l'agence immobilière n'a rien vérifié... Ils aimeraient tous me mettre une servitude car" ça va être compliqué de faire passer les canalisations sous la maison"... mais là ils rêvent, j'ai payé pour un terrain constructible (prix en conséquence) c'est pas pour avoir un max de contraintes après coup...
Bonne fin de weekend!

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

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Nissart06 Picto info

Le 06/02/2022 à 22h42 Membre utile Env. 500 message Alpes Maritimes

Y a t il une servitude ? Que dit l'acte notarié ?

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Gib\'

Le 06/02/2022 à 22h45 Membre super utile Env. 500 message Angers (49)

yodu, sans mauvais jeu de mots avec le réseau d'assainissement du voisin : ça pue votre histoire.
Je ne suis pas compétent sur le sujet mais je crois que l'on a un joli paquet cadeau de responsables : le propriétaire en premier lieu... l'agent immobilier ...et le notaire?
N'est-il pas possible de dévier ces réseaux à leur frais, de manière amiable...? sauf si vous voulez également vous raccorder sur son réseau... dans ce cas là, je vous propose une pompe de relevage inversée pour renvoyer chez lui, la contenance de ses eaux usées.
Bon, désolé j'ai fini de faire le pitre, certaines personnes plus averties et compétentes en matière juridique vous "tuyauteront" davantage.
Bon courage.

Gib'
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yodu

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Le 07/02/2022 à 05h16 Env. 20 message Bas Rhin

Nissart06 a écrit:Y a t il une servitude ? Que dit l'acte notarié ?

Pas de servitude !

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Nissart06 Picto info

Le 07/02/2022 à 06h17 Membre utile Env. 500 message Alpes Maritimes

Bonjour, forcement avec le recul, le terrain étant d'un bloc a l'origine il n'y avait aucun intérêts.
A confirmer par votre notaire, mais en l'absence de servitude, la surface et le sous sol étant devenu votre propriété, si aucune servitude ne vus était stipulé.
Vous n'avez aucune obligation a mon avis.
Un regards se déplace, dites vous que votre terrain est déjà partiellement viabilisé

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yodu

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Le 08/02/2022 à 12h18 Env. 20 message Bas Rhin

Merci pour vos réponses et les pistes fournies!

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Woofy

Le 08/02/2022 à 13h50 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone

Bonjour,vous ne pouvez pas causer de tords en bouchant vous même ce regard. En revanche il y a occupation illégale de votre terrain donc courrier recommandé au propriétaire pour le mettre en demeure de déplacer son réseau.
Prenez conseil auprès de votre notaire au besoin.

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part

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deffrey Picto info

Le 08/02/2022 à 14h48 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Il y a eu semble-t-il division du terrain.
- On pourrait donc vous opposer la servitude par "destination du père de famille", qui peut s'imposer sans titre dans certains cas (et donc sans servitude actée) (art. 692 et 693 du code civil).
- Mais une canalisation d'eaux usées constitue une servitude discontinue (nécessite l'usage de l'homme) et non apparente, même avec un regard. Donc l'art. 692 ne s'applique pas: il faut un titre.
- Sous réserve des dispositions de l'art. 694, au cas où il y aurait un "signe apparent " de servitude.
Mais là, il faut disposer du dossier et voir la réalité du terrain.
@

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Le-mOiNe Picto info

Le 11/02/2022 à 11h34 Membre utile Env. 400 message Rhone

Bonjour,
je vis la même situation depuis deux ans maintenant.
Mon conseil : Avocat directement.
Vos décisions devront prendre en considération le temps que ça risque de durer en fonction de vos choix.

Cordialement

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yodu

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Le 11/02/2022 à 12h50 Env. 20 message Bas Rhin

Bonjour à tous
Merci pour vos réponses et vos conseils !
Suite à plusieurs conversations avec le voisin, nous nous sommes mis d'accord pour une solution qui convient à tout le monde.
Les canalisations vont être déplacées!

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