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Malfaçons installation compteurs d'eau

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 124 fois
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Env. 10 message Ariege
Bonjour,

Je viens vers vous pour des expériences similaires, des conseils et de l'aide. Nous avons acheté une maison ancienne avec deux appartements. Nous sommes absolument pas du bâtiment. Nous avons découvert que les deux compteurs d'alimentation en eau potable sont dans un caisson sur la voirie. La tranchée de raccordement à la maison ne semble pas étanche et la niche se remplie d'eau et l'eau se déverse ensuite dans la maison. Nous sommes au tribunal car beaucoup de dégâts dans le RDC qui ont été cachés pour l'achat. Je n'arrive pas à trouver des textes de lois indiquant que les compteurs d'eau placés sur voiries doivent être de tel catégorie, que nous ne sommes pas responsables de ce réseau qui est sur le domaine public et quelles sont les obligations de la commune et du service des eaux visa à vis de nous ? Situation très complexe, peu de soutien ... Merci si quelqu'un peut m'aider à trouver ces documents irréfutables. Merci
Messages : Env. 10
Dept : Ariege
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
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Membre super utile Env. 6000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Les compteurs d'eau, sauf les divisionnaires dans les immeubles, sont à la charge du distributeur d'eau pas de la mairie.
Regardes ta facture, tu dois avoir l'adresse.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : Conflans En Jarnisy (54)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Ariege
La mairie avait en charge le réseau jusqu'en janvier 2020. Nous avons lancé la procédure durant cette année et le syndicat des eaux du département refuse d'être responsable vue que c'est des dommages antérieurs à la date de reprise de la commune. Bref personne ne veut réparer la source du conflit et payer les conséquences... C'est pour ça que je recherche des informations techniques sur la pose des compteurs d'eau sur voiries, le type de caisson... Dans le PLU je pense pas avoir les réponses, je cherche encore..
w36xb2w a écrit:Bonjour
Les compteurs d'eau, sauf les divisionnaires dans les immeubles, sont à la charge du distributeur d'eau pas de la mairie.
Regardes ta facture, tu dois avoir l'adresse.
Messages : Env. 10
Dept : Ariege
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le mardi 02 juillet 2024 à 01h15
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