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CCMI - Chantier à l'arrêt - constructeur racheté - comment se défendre ?

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 590 fois
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous,

Voici un rapide résumé de notre situation (probablement pas 100% exhaustif mais suffisant je pense).

Contexte : construction d'une maison individuelle R+1 via CCMI dans le 13 (Bouches du Rhône), 

  • Juin 2020 : on signe un CCMI avec un constructeur (trouvé dans le top constructeur de l'AAMOI) après avoir signé une offre pour un terrain
  • Avril 2021 : après de long mois d'attentes et quelques péripéties (non-dues au constructeur) on obtient enfin le PC et les recours sont purgées, le chantier démarre
  • Juin 2021 : le chantier s'arrête à cause de la présence d'une ligne électrique au bord du terrain qui empêche les maçons de monter l'étage de la maison en toute sécurité (merci le constructeur qui à notre avis n'a pas bien fait son job en anticipant le problème)
  • Au moment de l'arrêt du chantier (et jusqu'à aujourd'hui) le RDC est monté, l'escalier également, le R+1 a été commencé (la moitié des planchers de l'étage est coulée). Nous n'avons pour le moment payé que pour l'ouverture du chantier (15%) et les fondations coulées (25%), ainsi qu'une actualisation BT01.
  • de Juin 2021 à Décembre 2021 : on fait des pieds et des mains pour obtenir une intervention d'ENEDIS au plus tôt pour solutionner le problème 
  • ENEDIS intervient enfin fin janvier 2022 en implantant un nouveau poteau électrique et en rabattant la ligne électrique gênante, et finalise son chantier hier (vendredi 11/02)
 
La semaine dernière, après 8 mois d'interruption de chantier, nous avons donc rendez-vous avec notre constructeur, qui nous annonce que le chantier va pouvoir reprendre au plus tôt, dès le lundi 14/02, juste après la fin des travaux d'ENEDIS.

Lors de cet échange, le constructeur nous annonce également qu'il a été racheté : son ancien gérant et propriétaire a vendu son entreprise à deux investisseurs.
Il nous glisse au passage que les relations entre l'ancien gérant qui vend l'entreprise et les nouveaux propriétaires (les 2 investisseurs) ne sont pas au beau fixe mais que ça ne devrait pas impacter notre chantier.
Nous signons même un avenant supplémentaire à cette occasion (qui concerne nos choix de sols).
 
Hier après-midi (le vendredi 11/02), le responsable de l'entreprise, salarié qui était jusqu'au rachat notre conducteur de travaux, m'appelle pour me demander un rdv chez moi dans l'après-midi, chose qu'il ne fait jamais, habituellement on se rencontre dans les locaux du constructeur (qui ne sont pas trop loin de chez nous).

Il me rejoint donc chez moi et m'explique qu'il a de mauvaises nouvelles :
  • le rachat de la société par les 2 investisseurs se passe mal, l'ancien gérant aurait embelli sa société pour mieux la vendre et les 2 investisseurs s'en sont rendu compte et on attaqué en justice l'ancien gérant et propriétaire 
  • en conséquence de quoi, la boite a des problèmes de trésorerie
  • en conséquence de quoi, tous les chantiers de la boite (pas que notre CCMI donc) sont impactés et pour le moment tous à l'arrêt  
 
Il m'explique en gros que l'ancien gérant a tout intérêt à faire durer le problème et que ça risque de bloquer tout le monde pour une période indéfinie.
Il m'explique également qu'une décision de justice doit être rendue début mars et que selon cette décision, le chantier pourrait reprendre si un accord est trouvé.
A défaut, si une des deux parties (l'ancien gérant ou les nouveaux propriétaires que sont les 2 investisseurs) s'estime floué, elle fera probablement appel, bloquant au passage tout le monde.
 
Enfin il me précise qu'il est venu dans une démarche d'honnêteté et que ses nouveaux patrons (les 2 investisseurs) ne savent pas qu'il est là et qu'ils seraient probablement contre cette visite.
 
Il me conseille alors deux choses :
  • faire un recommandé à destination du constructeur dès lundi (jour où le chantier devait reprendre) pour se manifester au plus tôt et exprimer nos inquiétudes vis à vis de la non-reprise du chantier, en mentionnant au passage les 8 mois d'arrêt de chantier (depuis mi-juin) et l'argent que cela nous a coûté (et oui obtenir plus de différé auprès de la banque ça coute très cher !)
  • si la situation reste bloquée après la décision de justice de début mars, il recommande de casser le CCMI au plus tôt pour trouver un autre constructeur pour faire reprendre le chantier au plus tôt parce que la situation risque de s'éterniser selon lui
 
Pour le recommandé, c'était déjà dans mes plans, j'ai également prévu de faire partir le recommandé par mail en parallèle du courrier afin d'alerter le constructeur au plus tôt et le mettre en demeure de reprendre le chantier au plus tôt, comme c'était convenu.

Par contre casser le CCMI me semble une très mauvaise option pour nous, puisqu'on dirait adieu à des indemnités de retard et qu'on devrait en plus retrouver un autre constructeur pour reprendre le chantier à un coût bien supérieur (merci le COVID et l'explosion du coût des matières premières).

J'ai également prévu de joindre l'assureur qui assure pour la garantie de livraison à prix et délai convenus, afin de les alerter du problème qui se présente et voir avec eux ce qu'il est possible de faire.

Comme de nombreux clients en CCMI, j'ai fait l'erreur de ne pas adhérer à l'AAMOI en début de chantier, j'ai naïvement pensé qu'après avoir passé plusieurs mois à chercher un constructeur sérieux (d'ailleurs trouvé dans le TOP AAMOI !) et vérifié qu'il faisait des maisons qui tiennent la route, je ne pensais pas avoir ce genre de déconvenue majeure... 

Aujourd'hui ma compagne et moi sommes très désemparés de la situation et envisageons de se faire aider par un avocat spécialisé pour faire respecter nos droits.

On se pose plein de questions et ne sommes pas bien sûr de pas où commencer et de comment faire au mieux. 
Notre situation financière risque de se dégrader très fortement si nous ne sommes pas livrés avant fin 2022 (fin du différé de notre crédit) et la situation actuelle nous inquiète énormément. 
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

AAMOI, urgentissime !

...et suivez leurs conseils.

Le constructeur, racheté ou pas, vous devra des pénalités de retard.
Les 8 mois d'arrêts n'ont pas été demandé par vous j'espère...
Il est possible que ça n'impacte pas le délai initialement prévu.

Ne prenez aucune initiative sans de solides conseils, AAMOI ou avocat spécialisé.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Nous n'avons pas demandé les 8 mois d'arrêts, ils nous ont été imposés.
Les maçons ont refusé de travailler dans ces conditions de sécurité (proximité de la ligne électrique en montant l'étage) et ont donc arrêté de travailler.

Le constructeur a longtemps insisté pour obtenir un courrier de notre part concernant cette interruption, courrier que nous avons fini par faire en octobre 2021, et qui indique simplement que nous prenons acte de l'arrêt du chantier depuis mi juin 2021 et qu'il est convenu que le chantier reprenne dès la fin des travaux d'ENEDIS.

Pour les pénalités de retard, je ne doute pas que le constructeur finira par nous en devoir, j'ai peur par contre que son rachat (qui semble compliqué) mette beaucoup de temps à "aboutir" et/ou qu'il se finisse par une faillite (entrainant alors des délais toujours plus longs pour nous clients) Mad
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Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Wildcard a écrit:Bonjour à tous
...
Comme de nombreux clients en CCMI, j'ai fait l'erreur de ne pas adhérer à l'AAMOI en début de chantier, ...

Ok mais qu est ce que vous attendez pour le faire ??
Le forum construire est un forum qui aborde les techniques liées à la construction.
Vous vous avez besoin d une assistance juridique CCMI !!
=》AAMOI !!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 800
De : Aix Les Bains (73)
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
mpm73 a écrit:
Wildcard a écrit:Bonjour à tous
...
Comme de nombreux clients en CCMI, j'ai fait l'erreur de ne pas adhérer à l'AAMOI en début de chantier, ...

Ok mais qu est ce que vous attendez pour le faire ??
Le forum construire est un forum qui aborde les techniques liées à la construction.
Vous vous avez besoin d une assistance juridique CCMI !!
=》AAMOI !!

Nul besoin d'être agressif 
La situation est déjà bien assez stressante...
Je viens aussi chercher de potentielles expériences similaires ici, en plus d'avoir des avis sur la situation et un peu de soutien "psychologique"
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Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Peu de chance que vous trouviez une situation comme la votre (arrêt de chantier 8 mois puis rachat qui se passe mal).

Vous faites ce que vous voulez mais je persiste à dire qu il vous faut une aide juridique CCMI.
J essaie de vous aider en vous expliquant que FC ne peut pas vous aider

Wildcard a écrit:
mpm73 a écrit:
Wildcard a écrit:Bonjour à tous
...
Comme de nombreux clients en CCMI, j'ai fait l'erreur de ne pas adhérer à l'AAMOI en début de chantier, ...

Ok mais qu est ce que vous attendez pour le faire ??
Le forum construire est un forum qui aborde les techniques liées à la construction.
Vous vous avez besoin d une assistance juridique CCMI !!
=》AAMOI !!

Nul besoin d'être agressif 
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Je viens aussi chercher de potentielles expériences similaires ici, en plus d'avoir des avis sur la situation et un peu de soutien "psychologique"
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Que vous n'ayez pas adhéré tout de suite à l'AAMOI dès le début parce que vous pensiez avoir bien choisi le constructeur... soit.

Mais pourquoi en juin 2021 vous avez encore attendu, alors que vous savez dès ce moment que le constructeur a été "léger" de ne pas anticiper le problème de la ligne électrique ... ?

Il n'est (peut-être) pas trop tard...
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 700 message Essonne
Bonjour,

Il est temps d'activer le garant car ça sent la défaillance du constructeur.

Pour la stratégie voir avec l'aamoi après votre adhesion.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
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Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Bouches Du Rhone
Manu-d.en-haut a écrit:Que vous n'ayez pas adhéré tout de suite à l'AAMOI dès le début parce que vous pensiez avoir bien choisi le constructeur... soit.

Mais pourquoi en juin 2021 vous avez encore attendu, alors que vous savez dès ce moment que le constructeur a été "léger" de ne pas anticiper le problème de la ligne électrique ... ?

Il n'est (peut-être) pas trop tard...

Nous avons naïvement pensé avoir notre part dans l'erreur puisque nous avons tardé à faire la DT (et oui le constructeur n'avait pas non plus fait de DICT de son côté...)
Et à ce moment là, l'AAMOI n'aurait rien pu faire de plus de notre point de vue, le blocage et les délais étant côté ENEDIS qui a mis beaucoup de temps à faire l'étude, et à trouver une solution qui fonctionne (et qui convient aux voisins qui étaient aussi plus ou moins impactés).
Mais vous avez raison, il n'est probablement pas trop tard et je vais faire le nécessaire pour l'AAMOI.
nicolas91 a écrit:Bonjour,

Il est temps d'activer le garant car ça sent la défaillance du constructeur.

Pour la stratégie voir avec l'aamoi après votre adhesion.


C'était effectivement une des pistes que j'envisageais, d'où mon souhait de contacter l'assurance que j'évoquais dans le premier post.
mpm73 a écrit:Peu de chance que vous trouviez une situation comme la votre (arrêt de chantier 8 mois puis rachat qui se passe mal).

Vous faites ce que vous voulez mais je persiste à dire qu il vous faut une aide juridique CCMI.
J essaie de vous aider en vous expliquant que FC ne peut pas vous aider

Wildcard a écrit:
mpm73 a écrit:
Wildcard a écrit:Bonjour à tous
...
Comme de nombreux clients en CCMI, j'ai fait l'erreur de ne pas adhérer à l'AAMOI en début de chantier, ...

Ok mais qu est ce que vous attendez pour le faire ??
Le forum construire est un forum qui aborde les techniques liées à la construction.
Vous vous avez besoin d une assistance juridique CCMI !!
=》AAMOI !!

Nul besoin d'être agressif  
La situation est déjà bien assez stressante...
Je viens aussi chercher de potentielles expériences similaires ici, en plus d'avoir des avis sur la situation et un peu de soutien "psychologique"


Une situation exactement similaire non, mais un chantier arrêté à cause d'un rachat qui ne se passe pas bien, j'imagine que cela a du arriver à d'autres, c'est aussi cette expérience que j'espère, surement très naïvement, trouver 
Mais je comprends tout à fait votre posture vis à vis de la nécessité d'aller chercher de l'aide auprès de l'AAMOI, c'est la forme que je trouve disons abrupte...
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Adhésion demandée à l'AAMOI à l'instant !
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Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Désolé si les réponses vous ont parues dures mais quelque fois on va au plus rapide/efficace et on oublie la forme

Bon courage pour la suite et j espère que vous trouverez une soluce avec l AAMOI

Wildcard a écrit:Adhésion demandée à l'AAMOI à l'instant !
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Messages : Env. 800
De : Aix Les Bains (73)
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
mpm73 a écrit:Désolé si les réponses vous ont parues dures mais quelque fois on va au plus rapide/efficace et on oublie la forme

Bon courage pour la suite et j espère que vous trouverez une soluce avec l AAMOI

Wildcard a écrit:Adhésion demandée à l'AAMOI à l'instant !


Merci 
Je ne me formalise pas trop, mais bon ces derniers jours ont été assez difficiles
D'autant qu'on nous avait annoncé un redémarrage de notre chantier après 8 mois de pause, on y croyait...
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Env. 50 message Yvelines
Bonjour Wildcard,

Je trouve étrange que le Conducteur de Travaux devenu Responsable de l'entreprise vienne vous voir pour vous conseiller, si je résume, d'envoyer un recommandé et d'attendre ou de casser le CCMI.
Cherche t-il à faire en sorte de liquider tous les CCMIs (demandé par les clients grâce à ses conseils avisés) en cours afin de repartir sur de nouveaux contrats tout beaux, tout neufs. Il y a clairement anguilles sous roche. Les investisseurs ne sont-ils pas ces cousins? Frères? Le monde de la construction n'est pas grand.

En tout cas, comme suggéré par Manu-d.en-haut et d'autres, ne faites rien et ne suivez pas les mauvais conseils de votre ancien CDT. Un CCMI c'est précieux, cela vous protège et il y a des garanties, comme un garant normalement indépendant de votre constructeur.

Bon courage,

Pol
Messages : Env. 50
Dept : Yvelines
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
polasson a écrit:Bonjour Wildcard,

Je trouve étrange que le Conducteur de Travaux devenu Responsable de l'entreprise vienne vous voir pour vous conseiller, si je résume, d'envoyer un recommandé et d'attendre ou de casser le CCMI.
Cherche t-il à faire en sorte de liquider tous les CCMIs (demandé par les clients grâce à ses conseils avisés) en cours afin de repartir sur de nouveaux contrats tout beaux, tout neufs. Il y a clairement anguilles sous roche. Les investisseurs ne sont-ils pas ces cousins? Frères? Le monde de la construction n'est pas grand.

En tout cas, comme suggéré par Manu-d.en-haut et d'autres, ne faites rien et ne suivez pas les mauvais conseils de votre ancien CDT. Un CCMI c'est précieux, cela vous protège et il y a des garanties, comme un garant normalement indépendant de votre constructeur.

Bon courage,

Pol

Hello,
Merci pour ce retour, je n'avais pas prévu dans l'immédiat de casser un CCMI qui me semble en effet précieux.
Le CDT est selon moi de bonne foi, il est venu nous prévenir que la situation allait certainement être hors de contrôle.
Il n'a aucun lien avec les nouveaux acheteurs à ma connaissance (j'ai fait mes recherches).
Je pense qu'il essayait juste de proposer des options nous permettant de poursuivre le chantier en cas de blocage complet, devant ma mine déconfite à l'annonce de ces mauvaises nouvelles.
Dans tous les cas, mon adhésion à l'AAMOI a été validée ce matin, donc j'imagine qu'ils vont commencer à se pencher sur notre cas.
Messages : Env. 20
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Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
Bonjour.
C'est une bonne nouvelle. Il ne vous reste plus qu'à attendre, malheureusement.
Pour la bonne foi du cst, je l'espère pour vous, et je vous le souhaite.
En tout cas, vous allez avoir besoin de beaucoup de courage, déjà que la construction n'est pas un long fleuve tranquille...Laugh
N'hésitez pas à nous tenir au courant, je serais intéressée par la réponse de l'aamoi. Et ça peut aussi servir pour d'autres personnes Happy
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Messages : Env. 300
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
polasson a écrit:...
Je trouve étrange que le Conducteur de Travaux devenu Responsable de l'entreprise vienne vous voir pour vous conseiller, si je résume, d'envoyer un recommandé et d'attendre ou de casser le CCMI.
Cherche t-il à faire en sorte de liquider tous les CCMIs (demandé par les clients grâce à ses conseils avisés) en cours afin de repartir sur de nouveaux contrats tout beaux, tout neufs. Il y a clairement anguilles sous roche. Les investisseurs ne sont-ils pas ces cousins? Frères? Le monde de la construction n'est pas grand.
...

+1, c'est le premier aspect que je retiens, et surtout, le seul qui soit factuel.
Le reste, c'est des peut-être et des sans doute, tous oraux.

Factuellement, vous avez quoi :
 - un CdT qui vient casser du sucre sur le dos de son employeur.
 - et?

Ne surtout pas bouger pour l'instant.

Dans l'ordre,
1. Aamoi
2. Vérifier sur société.com, verif, etc., le statut de l’entreprise. S'il y a un jugement attendu et des vrais problèmes de trésorerie, la société peut apparaitre en procédure de sauvegarde.
3. Vérifier avec l'Aamoi la définition de votre arrêt de chantier, et s'il est suspensif des délais.

Avez-vous averti officiellement votre constructeur que l'intervention d'Enedis était terminée?
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Wildcard a écrit:...
A défaut, si une des deux parties (l'ancien gérant ou les nouveaux propriétaires que sont les 2 investisseurs) s'estime floué, elle fera probablement appel, bloquant au passage tout le monde.
...

C'est surtout ce passage qui m'interpelle.
Il ne peut pas savoir :
- ce que le tribunal va décider.
- tous les appels ne sont pas suspensifs.
- aucune entreprise, vendeuse ou acheteuse, n'a intérêt à ce que les contrats en cours soient bloqués.
AMHA, il pipeaute largement au-delà de ses compétences.
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
zadene a écrit:
Wildcard a écrit:...
A défaut, si une des deux parties (l'ancien gérant ou les nouveaux propriétaires que sont les 2 investisseurs) s'estime floué, elle fera probablement appel, bloquant au passage tout le monde.
...

C'est surtout ce passage qui m'interpelle.
Il ne peut pas savoir :
- ce que le tribunal va décider.
- tous les appels ne sont pas suspensifs.
- aucune entreprise, vendeuse ou acheteuse, n'a intérêt à ce que les contrats en cours soient bloqués.
AMHA, il pipeaute largement au-delà de ses compétences.

Je comprends que ce point te fasse tiquer, je me suis posé la question également.
Je pense aussi que c'est au-delà de ses compétences.
Néanmoins, il a une expérience du secteur et de plusieurs constructeurs que je n'ai pas. 
N'ayant personnellement pas une grande confiance dans la Justice française pour traiter rapidement des dossiers, je suis plutôt inquiet pour le moment.
Rien ne venant me rassurer.
Pour ne rien arranger, une visite de ma compagne sur le terrain ce matin, nous a appris qu'ENEDIS n'a pas terminé les travaux qui étaient prévus sur la ligne électrique... 
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Toutouï a écrit:Bonjour.
C'est une bonne nouvelle. Il ne vous reste plus qu'à attendre, malheureusement.
Pour la bonne foi du cst, je l'espère pour vous, et je vous le souhaite.
En tout cas, vous allez avoir besoin de beaucoup de courage,  déjà que la construction n'est pas un long fleuve tranquille...Laugh
N'hésitez pas à nous tenir au courant, je serais intéressée par la réponse de l'aamoi. Et ça peut aussi servir pour d'autres personnes Happy

Je ferai suivre les infos que je pourrais ici bien sûr.
Le courage commence à manquer un peu je l'avoue après 8 mois d'interruption de chantier c'est un peu le coup de grâce, mais bon.
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
J'ai eu ENEDIS au téléphone cet après-midi, le nouveau poteau qu'ils ont implanté il y a 2 semaines pour pouvoir rabattre la ligne qui gênait la construction du chantier n'est a priori pas aux normes (alors qu'ils ont fait toute l'étude nécessaire pour le poser en amont !) 

Ils vont faire refaire les calculs à leur bureau d'études pour vérifier et soit replanifier une date pour rabattre la ligne sur le nouveau poteau, soit replanifier de nouveaux travaux pour faire un poteau nouveau poteau plus solide.

Comme si on avait déjà pas assez d'emmerdes, c'est désespérant ! 
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Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
C'est vrai que là, c'est fort!!
W00t
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Membre utile Env. 200 message Vienne
Wildcard a écrit:
N'ayant personnellement pas une grande confiance dans la Justice française pour traiter rapidement des dossiers, je suis plutôt inquiet pour le moment.

Bonjour Wildcard,
Bien pire que la lenteur de la justice est...  la mauvaise foi et la créativité de cette mauvaise foi de certains constructeur.
Sans délai, et après conseil AAMOI, c'est faire une information d'arrêt de chantier au garant.
Les problèmes de l'entreprise (revente/fuion, maladie, judiciaires…) ne sont pas ceux du maître d'ouvrage. 

Soit il construit la maison à prix et délai convenu conformément aux spécifications techniques du contrat, soit il est défaillant et la garant devra (contraint et forcé) mettre en œuvre sa garantie.

Il n'y a pas d'autre voie, n'en déplaise à votre CT dont les intérêts vous sont inconnus.

Pour ENEDIS, il est de la responsabilité du constructeur de s'assure de la faisabilité d'implantation de la construction. Les PDR vous seront dues, et il doit régler le problème.

Là aussi, information  garant, après validation AAMOI
Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
J'attends la suite mon adhésion et des échanges avec l'AAMOI avant de faire des bêtises maintenant.
Dans l'immédiat, je relance ENEDIS régulièrement pour qu'ils fassent leur partie au plus vite...
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Membre utile Env. 500 message Saints (77)
Courage Wildcard

Attendez les résultats d'étude de votre dossier par les juristes de l'AAMOI, n'écrivez rien de plus pour l'instant.
Pour les courriers prenez soin de garder les enveloppes d'envois reçus avec la date de réception

Ensuite suivez à la lettre les conseils donnés, faites relire les courriers préconisés avant envoi.

En attendant organisez et classez bien tous vos documents, ayez un cahier de bord pour noter chaque jour tous les évènements relatifs à votre construction.
Personnellement j'ai 6 classeurs (par rubriques: plans, PC, appels de fonds, suivi-évènement journalier du chantier etc....)

Vous avez cumulé des malchances, que 2022 soit plus joyeuse avec l'entrée dans votre maison
Cordialement
IMPALA
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Saints (77)
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