Bonjour à tous,
Voici un rapide résumé de notre situation (probablement pas 100% exhaustif mais suffisant je pense).
Contexte : construction d'une maison individuelle R+1 via
CCMI dans le 13 (Bouches du Rhône),
- Juin 2020 : on signe un CCMI avec un constructeur (trouvé dans le top constructeur de l'AAMOI) après avoir signé une offre pour un terrain
- Avril 2021 : après de long mois d'attentes et quelques péripéties (non-dues au constructeur) on obtient enfin le PC et les recours sont purgées, le chantier démarre
- Juin 2021 : le chantier s'arrête à cause de la présence d'une ligne électrique au bord du terrain qui empêche les maçons de monter l'étage de la maison en toute sécurité (merci le constructeur qui à notre avis n'a pas bien fait son job en anticipant le problème)
Au moment de l'arrêt du chantier (et jusqu'à aujourd'hui) le RDC est monté, l'escalier également, le R+1 a été commencé (la moitié des planchers de l'étage est coulée). Nous n'avons pour le moment payé que pour l'ouverture du chantier (15%) et les fondations coulées (25%), ainsi qu'une actualisation BT01.
- de Juin 2021 à Décembre 2021 : on fait des pieds et des mains pour obtenir une intervention d'ENEDIS au plus tôt pour solutionner le problème
ENEDIS intervient enfin fin janvier 2022 en implantant un nouveau poteau électrique et en rabattant la ligne électrique gênante, et finalise son chantier hier (vendredi 11/02)
La semaine dernière, après 8 mois d'interruption de chantier, nous avons donc rendez-vous avec notre constructeur, qui nous annonce que le chantier va pouvoir reprendre au plus tôt, dès le lundi 14/02, juste après la fin des travaux d'ENEDIS.
Lors de cet échange, le constructeur nous annonce également qu'il a été racheté : son ancien gérant et propriétaire a vendu son entreprise à deux investisseurs.
Il nous glisse au passage que les relations entre l'ancien gérant qui vend l'entreprise et les nouveaux propriétaires (les 2 investisseurs) ne sont pas au beau fixe mais que ça ne devrait pas impacter notre chantier.
Nous signons même un avenant supplémentaire à cette occasion (qui concerne nos choix de sols).
Hier après-midi (le vendredi 11/02), le responsable de l'entreprise, salarié qui était jusqu'au rachat notre conducteur de travaux, m'appelle pour me demander un rdv chez moi dans l'après-midi, chose qu'il ne fait jamais, habituellement on se rencontre dans les locaux du constructeur (qui ne sont pas trop loin de chez nous).
Il me rejoint donc chez moi et m'explique qu'il a de mauvaises nouvelles :
- le rachat de la société par les 2 investisseurs se passe mal, l'ancien gérant aurait embelli sa société pour mieux la vendre et les 2 investisseurs s'en sont rendu compte et on attaqué en justice l'ancien gérant et propriétaire
- en conséquence de quoi, la boite a des problèmes de trésorerie
- en conséquence de quoi, tous les chantiers de la boite (pas que notre CCMI donc) sont impactés et pour le moment tous à l'arrêt
Il m'explique en gros que l'ancien gérant a tout intérêt à faire durer le problème et que ça risque de bloquer tout le monde pour une période indéfinie.
Il m'explique également qu'une décision de justice doit être rendue début mars et que selon cette décision, le chantier pourrait reprendre si un accord est trouvé.
A défaut, si une des deux parties (l'ancien gérant ou les nouveaux propriétaires que sont les 2 investisseurs) s'estime floué, elle fera probablement appel, bloquant au passage tout le monde.
Enfin il me précise qu'il est venu dans une démarche d'honnêteté et que ses nouveaux patrons (les 2 investisseurs) ne savent pas qu'il est là et qu'ils seraient probablement contre cette visite.
Il me conseille alors deux choses :
- faire un recommandé à destination du constructeur dès lundi (jour où le chantier devait reprendre) pour se manifester au plus tôt et exprimer nos inquiétudes vis à vis de la non-reprise du chantier, en mentionnant au passage les 8 mois d'arrêt de chantier (depuis mi-juin) et l'argent que cela nous a coûté (et oui obtenir plus de différé auprès de la banque ça coute très cher !)
- si la situation reste bloquée après la décision de justice de début mars, il recommande de casser le CCMI au plus tôt pour trouver un autre constructeur pour faire reprendre le chantier au plus tôt parce que la situation risque de s'éterniser selon lui
Pour le recommandé, c'était déjà dans mes plans, j'ai également prévu de faire partir le recommandé par mail en parallèle du courrier afin d'alerter le constructeur au plus tôt et le mettre en demeure de reprendre le chantier au plus tôt, comme c'était convenu.
Par contre casser le CCMI me semble une très mauvaise option pour nous, puisqu'on dirait adieu à des indemnités de retard et qu'on devrait en plus retrouver un autre constructeur pour reprendre le chantier à un coût bien supérieur (merci le COVID et l'explosion du coût des matières premières).
J'ai également prévu de joindre l'assureur qui assure pour la garantie de livraison à prix et délai convenus, afin de les alerter du problème qui se présente et voir avec eux ce qu'il est possible de faire.
Comme de nombreux clients en CCMI, j'ai fait l'erreur de ne pas adhérer à l'AAMOI en début de chantier, j'ai naïvement pensé qu'après avoir passé plusieurs mois à chercher un constructeur sérieux (d'ailleurs trouvé dans le TOP AAMOI !) et vérifié qu'il faisait des maisons qui tiennent la route, je ne pensais pas avoir ce genre de déconvenue majeure...
Aujourd'hui ma compagne et moi sommes très désemparés de la situation et envisageons de se faire aider par un avocat spécialisé pour faire respecter nos droits.
On se pose plein de questions et ne sommes pas bien sûr de pas où commencer et de comment faire au mieux.
Notre situation financière risque de se dégrader très fortement si nous ne sommes pas livrés avant fin 2022 (fin du différé de notre crédit) et la situation actuelle nous inquiète énormément.
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