Declartion d'achevement de travaux

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Belay

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Le 30/06/2007 à 10h06 Env. 100 message Bouches Du Rhone

bonjour a tous! voila nous avons receptionne notre maison le 8 juin 2007 Rolleyes

d'abord snas reserves puis apres passage de l'expert ds les 8 jour reserves emises car il a contate un defaut d'isolation du sol du 1er etage Mad

quand dois je faire la declaration d'achevement des travaux maintenant ou a la levee des reserves?nous avons notifie par LRAR un delai de 60 jours a compter de la reception de la LRAR pour la levee de nos reserves Sleep

de plus d'apres mon constructeur ce serait lui qui ferait la declaration d'achevement des travaux pouvez vous me renseigner la desssus

bon week end a tous belay

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Par ForumConstruire.com Env. 100 message Bouches Du Rhone

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jeanlou Picto info

Le 30/06/2007 à 10h21 Membre utile Env. 4000 message Eure (normandie) (27)

Je ne connais pas le délai exact pour la levée des réserves. Mais ça ira beaucoup mieux si tu n'as pas versé les 5%...
Pour la déclaration de fin des travaux, tu peux le faire quand le portail et la cloture sont posés... si cela est sur les plans du PC. Tu peux le faire avant, il n'y a pas de problèmes. Par contre, il vaut mieux le faire quand toutes les réserves sont levées.
Par contre c'est à toi de le faire et non au constructeur! Unsure

Maison Extraco (Eure 27)-
Début 17 avril 2015 -Fin 17 avril 2016
S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de http://construiremaisonextraco.blogspot.fr/

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Belay

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Le 30/06/2007 à 11h01 Env. 100 message Bouches Du Rhone

merci jeanlou pour la reponse Rolleyes

mais comme il y a un delai de 30 jours pour faire cette declaration a partir de la reception je voulais savoir a quel moment exact le faire si c'est a la reception il faut que je le fasse maitenant avant le 8 juillet autrement si c'est a la levee des reserves j'ai encore un peu de temps
je n'ai pas verse les 5% bien sur Rolleyes

a bientot

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