Se séparé d'un constructeur imposé

Je dirais que vous rentrez dans leur jeu, signez le terrain avant et sans signer le CCMI (c'est illégal de toute façon dans l'autre sans), une fois le terrain signé vous êtes libre de construire avec qui vous voulez et le lotisseur ne pourra pas se rétracter de la vente. (il va surement devenir agressif ceci étant )

Bonjour,
+1 avec baracko, mais il faut faire ça bien. Vous inscrire à l'AAMOI pour bénéficier de leurs conseil est un plus.
Il faut dater toutes vos signatures (absolument toutes, mêmes quand on vous dit "non pas besoin" ou qu'il n'y a pas la petite ligne prévue pour la date : vous mettez la date à côté).
Si jamais vous avez 2 signatures prévues le même jour, vous mettez la date et l'heure.

Si vous signez le CCMI, vous avez 10 jours je crois à la réception de celui-ci en recommandé pour vous rétracter.

Je rajoute de bien prendre votre notaire à vous qui défendra vos intérêts et surtout pas le notaire du lotisseur !

AAMOI !

Donc si j'ai bien compris il faut qu'on signe d'abord la promesse de vente ( le constructeur veut nous faire signer le ccmi juste après ) on date bien tout on signé le ccmi et après on a dix jour pour envoyer un recommandé en annulant le ccmi et le constructeur ne pourra plus faire marche arrière pour la vente du terrain ? J'ai regarder le site AAMOI mais il me semble que c'est une adhésion à 120 ....

Mato69 a écrit:

... J'ai regarder le site AAMOI mais il me semble que c'est une adhésion à 120 ....

"Only sunshine is free..." et au regard de ce qui risque d'arriver (10% du contrat en cas d'annulation de votre part je suppose) ce n'est pas forcément déconnant comme investissement...

Mato69 a écrit:

AAMOI mais il me semble que c'est une adhésion à 120 ....

C’est l’investissement le plus rentable que vous pouvez faire !

Oui c'est vrai... Et est-ce qu'il est possible pour le constructeur de mettre une clause sur le compromis de vente du terrain en stipulant que le terrain sera vendu seulement si le CCMI avec le constructeur est signé ?

C'est typiquement le genre de question juridique pour laquelle l'AAMOI aura une réponse sûre et étayée

À vu de nez, je dirais qu'il peut essayer de mettre un clause de ce type, mais qu'elle serait illégale. Mais votre notaire aussi vous conseillera utilement à ce sujet.

Mato69 a écrit:

Oui c'est vrai... Et est-ce qu'il est possible pour le constructeur de mettre une clause sur le compromis de vente du terrain en stipulant que le terrain sera vendu seulement si le CCMI avec le constructeur est signé ?

Je pense pas c'est de la vente forcée à ce niveau là, mais oui AAMOI et notaire perso et vous serez tranquille. Mais si il veut vous faire signer le CCMI juste après la signature du terrain c'est bien et il vous suffira de ne pas signer le CCMI, on va pas vous kidnapper pour le faire normalement.

Ou alors de vous rétracter du CCMI dans le délai légal.

Et si le constructeur nous impose de signer le CCMI avant la promesse de vente ça change quelque chose ? Car si c'est le même jour il me suffira juste d'annuler le CCMI non ?

Oui mais pour ça attention : il faut pouvoir prouver que le CCMI a été signé AVANT la promesse de vente.
Si vous signez les 2 le même jour en même temps, il faut bien horodater les signatures. Sinon vous êtes coincé.

D'où l'inscription à l'AAMOI : c'est moins cher tant que le CCMI n'est pas signé (et ça vous servira pour toute la construction), et ils pourront vous aider à trouver des stratégies pour vous défaire du constructeur. Nous on vous donne des pistes, mais il y a pour chacune une manière de faire si vous ne voulez pas que ça vous retombe dessus.

Parfait c'est plus clair ! effectivement l'inscription ne sera pas du luxe dans notre situation merci à tout le monde pour votre temps et votre aide ?