Faire moi même le constat du permis de construire

Nounoute33 a écrit:

Bonjour,

J'aimerais ne pas passer par un huissier pour le constat de l'affichage de mon permis de construire.
J'ai lu à plusieurs reprises que je pouvais acheter un journal et y mettre les photos attestants l'affichage.

Quel est ce journal ? Où je peux me le procurer ?

Pour les personnes qui ont remédié à cette procédure, si vous avez des conseils à me donner.

Merci beaucoup

Bonjour,
Peu importe le journal. L'idee est de prendre un document traçable et daté. L 'edition quotidienne d'un journal est tracée et prouve donc qu'une photo a été prise après une certaine date.
Personnellement j'ai utilisé l'application SnapActe que j'ai trouvé très bien. J'ai également envoyé des photos par SMS a différents contacts. J'ai demandé à mes futurs voisins de faire de même.

Bonjour, l'idée n'est pas de faire publier vos photos de "constat" dans un journal, mais de prendre une photo de votre panneau avec un journal, ce qui permet (plus-ou-moins) de dater la photo

Enfin si vous avez les moyens, une pleine page dans le "NY Times" ferait sûrement bonne impression en cas de litige

Vous prenez une photo sur laquelle on voit la rue + votre panneau + le journal, vous l'imprimez, vous vous l'envoyer en LRAR sans l'ouvrir, et vous les gardez de côté au cas o.
Faites ça 3/4 fois pendant la durée légale d'affichage (2 mois avant les travaux + le temps de la construction).

Ca ne vaudra jamais un constat d'huissier (qui fait minimum 1 passage inopiné), mais c'est toujours mieux que rien.

Bonjour, est-ce vraiment indispensable ?
Pensez vous que vous aurez un voisin à venir contester votre permis de construire ?
A titre personnel, et je reste persuadé que dans la grande majorité des cas, le panneau est affiché sans constat de quelques nature que ce soit.

gg0_150 a écrit:

Bonjour, est-ce vraiment indispensable ?
Pensez vous que vous aurez un voisin à venir contester votre permis de construire ?
A titre personnel, et je reste persuadé que dans la grande majorité des cas, le panneau est affiché  sans constat de quelques nature que ce soit.

C'est comme les assurances complementaire santé ou autres. Ca n'est pas indispensable jusqu'au jour ou on en a besoin...

Bonjour, je pense que cette comparaison est difficile à argumenter.
Vous n'êtes pas sur la même problématique.

autre_pensee a écrit:

gg0_150 a écrit:

Bonjour, est-ce vraiment indispensable ?
Pensez vous que vous aurez un voisin à venir contester votre permis de construire ?
A titre personnel, et je reste persuadé que dans la grande majorité des cas, le panneau est affiché  sans constat de quelques nature que ce soit.

C'est comme les assurances complementaire santé ou autres. Ca n'est pas indispensable jusqu'au jour ou on en a besoin...

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Bonjour,
Ca reste le meme concept. Votre argumentaire consiste a dire que la plupart du temps il n'y a pas de recours tiers.
Cependant le jour ou il y en a, qu'ils sont bien fondés, que vous avez potentiellement déjà commencé les travaux etc. il est bon de pouvoir prouver que les règles d'affichage ont été respectées. Prendre des photos, envoyer des sms etc ne coute pas bien cher comme protection et peut deja offrir une premiere sécurité. SnapActe est très bien et pour ma part ca ne m'a rien couté car je n'ai meme pas eu a valider l'acte.
Le valider coute 40 euros. L'investissement reste raisonnable comparé aux pertes financières potentielles en cas de recours tardif... De ce point de vue la problématique est identique a une assurance optionnelle. (je ne dis pas que toutes les assurances valent le coup.......... loin de la).

Je pense qu'il est utile de bien lire se que j'ai écrit, j'y est mi des ( ? ), afin que la personne se pose la question.
Enfin je n'argumente pas je donne simplement mon témoignage.
Pourquoi faire compliquer quand ont peu faire simple.
Et finalement j'ai glisser un lien du forum.
Mais bon.🤗

autre_pensee a écrit:

Bonjour,
Ca reste le meme concept. Votre argumentaire consiste a dire que la plupart du temps il n'y a pas de recours tiers.
Cependant le jour ou il y en a, qu'ils sont bien fondés, que vous avez potentiellement déjà commencé les travaux etc. il est bon de pouvoir prouver que les règles d'affichage ont été respectées. Prendre des photos, envoyer des sms etc ne coute pas bien cher comme protection et peut deja offrir une premiere sécurité. SnapActe est très bien et pour ma part ca ne m'a rien couté car je n'ai meme pas eu a valider l'acte.
Le valider coute 40 euros. L'investissement reste raisonnable comparé aux pertes financières potentielles en cas de recours tardif... De ce point de vue la problématique est identique a une assurance optionnelle. (je ne dis pas que toutes les assurances valent le coup.......... loin de la).

Bonjour,

Il y a des applis type certiphoto, qui signent la photo et incluent la position GPS de la prise de la photo.
La technique de se prendre en photo devant le panneau avec un journal pour prouver la date (mini) de la photo, ...

En revanche cela ne prouve pas que l'affichage a été continu : en cas de contestation, il faut prouver que vous n'avez pas enlevé le panneau juste après l'avoir pris en photo.

Le constat d'huissier a un autre avantage : son petit autocollant moche sur le panneau. Car juste le fait que cet autocollant soit présent peut dissuader d'éventuels contestataires opportunistes de faire un recours après les 2 mois en contestant la validité de l'affichage du panneau (car le risque en gros c'est ça : que quelqu'un dépose un recours après les 2 mois, en signalant que le panneau n'était pas affiché de manière continue et donc que son recours tombe bien dans les délais).

Je ne suis pas juriste donc je ne sais pas trop a qui porte la charge de la preuve, mais si le contestataire est capable de prendre une photo où on ne voit pas le panneau, j'imagine que ce sera à vous de prouver qu'il l'a enlevé pour prendre la photo.
Bref, seul le constat d'huissier (avec un passage aléatoire) permet de prouver de manière incontestable l'affichage continu du panneau pendant les 2 mois réglementaires du recours des tiers, et éviter un recours passé ces 2 mois.

Un certiphoto une fois par semaine, à 15€ les 50 photos ça laisse de la marge sans se ruiner, c'est légalement admis, et dans un sens c'est quasi mieux que l'huissier qui ne passe que 3 fois pour la partie affichage continu.

Sur le site du service public : "La preuve de cet affichage peut être établie par tous moyens.

Les juges ont admis que les témoignages de personnes sans lien avec le bénéficiaire du permis pouvaient constituer une preuve.

Le bénéficiaire peut aussi produire un constat d'huissier établi durant la période d'affichage."