Viabilisation et chemin en indivision

Bonjour,

Il vous faut que tous les co-indivisaires vous octroient une servitude de passage, et de tréfonds.

Si le terrain est effectivement enclavé, et s'ils ne veulent pas donner les servitudes, il faudra vous tourner vers la Justice, et vous allez gagner, ce sera le juge qui fixera les indemnités, mais ça va vous coûter un peu pour les avocats et les experts, et ça va prendre entre 1 et 3 ans.

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

Il vous faut que tous les co-indivisaires vous octroient une servitude de passage, et de tréfonds.

Si le terrain est effectivement enclavé, et s'ils ne veulent pas donner les servitudes, il faudra vous tourner vers la Justice, et vous allez gagner, ce sera le juge qui fixera les indemnités, mais ça va vous coûter un peu pour les avocats et les experts, et ça va prendre entre 1 et 3 ans.

Si le chemin est en indivision il n'y a pas de servitudes à donner ou demander (coindivisaire).
Vous devez simplement informer des travaux que vous allez réaliser pour raccorder votre maison.
Bien évidemment tous les travaux de remise en état du chemin seront à votre charge.
Cdlt

Hein ?

Claree tu peux préciser : tu serais co-indivisaire toi-même, ou ce sont des tiers pour toi qui possèdent le chemin en indivision ?

Bonjour

j'avais eu la même lecture que licence4_06 

Claree a écrit:

...dois je demander l'autorisation à mon voisin qui est le coindivisionnaire?

Ahhhh oui, peut-être bien... désolé.

On va attendre pour être sûrs.

Le chemin appartient à moi et le voisin.

***** et licence4_06 : gagné !