Retour
Menu utilisateur
Menu

Viabilisation et chemin en indivision

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 160 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Hautes Alpes
Bonjour,
j'envisage d'acheter un terrain non viabilisé, situé en deuxième ligne.
Pour y accéder, je dois emprunter un chemin en indivision.
Pour raccorder mon terrain (eau , électricité)  les tuyaux devront passer par ce chemin.
Pour viabiliser ce terrain, dois je demander l'autorisation à mon voisin qui est le coindivisionnaire?
Merci pour votre aide
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Hautes Alpes
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Il vous faut que tous les co-indivisaires vous octroient une servitude de passage, et de tréfonds.

Si le terrain est effectivement enclavé, et s'ils ne veulent pas donner les servitudes, il faudra vous tourner vers la Justice, et vous allez gagner, ce sera le juge qui fixera les indemnités, mais ça va vous coûter un peu pour les avocats et les experts, et ça va prendre entre 1 et 3 ans.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 400 message Isere
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Il vous faut que tous les co-indivisaires vous octroient une servitude de passage, et de tréfonds.

Si le terrain est effectivement enclavé, et s'ils ne veulent pas donner les servitudes, il faudra vous tourner vers la Justice, et vous allez gagner, ce sera le juge qui fixera les indemnités, mais ça va vous coûter un peu pour les avocats et les experts, et ça va prendre entre 1 et 3 ans.

Si le chemin est en indivision il n'y a pas de servitudes à donner ou demander (coindivisaire).
Vous devez simplement informer des travaux que vous allez réaliser pour raccorder votre maison.
Bien évidemment tous les travaux de remise en état du chemin seront à votre charge.
Cdlt
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Hein ?

Claree tu peux préciser : tu serais co-indivisaire toi-même, ou ce sont des tiers pour toi qui possèdent le chemin en indivision ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

j'avais eu la même lecture que licence4_06 

Claree a écrit:...dois je demander l'autorisation à mon voisin qui est le coindivisionnaire?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ahhhh oui, peut-être bien... désolé.

On va attendre pour être sûrs.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Hautes Alpes
Le chemin appartient à moi et le voisin.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Hautes Alpes
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
***** et licence4_06 : gagné !
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 18 janvier 2025 à 04h34
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis fosse septiqueArtisan
Devis fosse septique
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir