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Plus value du côté constructeur après CCMI (Nord)

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Avis ECA
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3 avis 8 récits
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Env. 10 message Nord
Bonjour à tous,

Nous avons une petite question concernant le CCMI sans revalorisation de BT01 que nous avons signé il y plus de 3 mois.

Lors de notre signature le constructeur a choisi de faire l'étude de sol après la signature du CCMI. Sachant cela nous lui avons demandé si la révélation de soucis au niveau du terrain n'engendrerait pas de surcoût ce qu'il nous a confirmé au vu de la signature un CCMI à prix ferme et définitif.

L'étude de sol a été faite il y a 15j et nous avons été surpris de recevoir hier un avenant au CCMI de plus de 900€ pour une adaptation au sol suite à l'étude de sol. Il est également stipulé que si nous ne signons pas l'avenant d'ici 15j la construction sera décalée d'un mois.

Cette pratique est elle légale ? Quels recours avons nous ?

Certains d'entre vous ont-ils déjà été dans ce cas ?

Nous faisions confiance à ce constructeur et nous sommes vraiment déçu de cette pratique...

Nous vous remercions d'avance

Bonne journée à tous
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Messages : Env. 10
Dept : Nord
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Saint Denis
Ah ces constructeurs... Non c'est à lui de prendre en charge le surcout.
Mon récit de construction:
http://shya.forumconstruire.com

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Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 4 ans
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Un ccmi est normalement à prix ferme et définitif.
Mais on se rend contre que les constructeurs tente toujours...
Avez-vous toutes les conditions suspensives du constructeurs (garant et DO)?
désolé pour l'hortographe
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Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
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Env. 10 message Nord
g edo a écrit:Bonjour
Un ccmi est normalement à prix ferme et définitif.
Mais on se rend contre que les constructeurs tente toujours...
Avez-vous toutes les conditions suspensives du constructeurs (garant et DO)?


C’est bien ce qui me pose problème… Nous avons signé ce CCMI justement car le prix était forfaitaire et définitif.

D’après ce que l’on a reçu, il nous facture cette plus value car il doit faire une reconstitution de sol de 60cm de plus que ce qui était prévu dans la notice descriptive.
Le fait que la hauteur « prévue » soit notée dans la notice descriptive peut il influer sur la légalité de l’avenant ?
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Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 3 ans
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Bonjour,

Non. Vous avez signé, si le constructeur doit changer quelque chose, c'est lui qui paye, point.

Même question que g edo, le constructeur a-t-il bien envoyé les documents qu'il vous doit de son côté (DO et accord du garant) ? Si ce n'est pas le cas il risque de faire pression en vous expliquant que sans cette revalorisation du prix le garant ne le suivra pas, ce qui lui permettra de se désengager de ce contrat.


Quant à la construction, il peut toujours la décaler d'un an si ça lui chante, mais ça lui coûtera cher en pénalités de retard... Renseignez-vous bien sur le calcul de la date pour déposer la DOC en mairie en revanche, pour éviter de perdre des pénalités auxquelles vous aurez droit si le constructeur tarde trop. Et surtout déposez bien ce document vous-même, ne donnez pas procuration au constructeur !
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Eure Et Loir
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Env. 10 message Nord
Dyan a écrit:Bonjour,

Non. Vous avez signé, si le constructeur doit changer quelque chose, c'est lui qui paye, point.

Même question que g edo, le constructeur a-t-il bien envoyé les documents qu'il vous doit de son côté (DO et accord du garant) ? Si ce n'est pas le cas il risque de faire pression en vous expliquant que sans cette revalorisation du prix le garant ne le suivra pas, ce qui lui permettra de se désengager de ce contrat.


Quant à la construction, il peut toujours la décaler d'un an si ça lui chante, mais ça lui coûtera cher en pénalités de retard... Renseignez-vous bien sur le calcul de la date pour déposer la DOC en mairie en revanche, pour éviter de perdre des pénalités auxquelles vous aurez droit si le constructeur tarde trop. Et surtout déposez bien ce document vous-même, ne donnez pas procuration au constructeur !

Bonjour,

Il nous a fourni son attestation d'assurance Dommage/Ouvrage mais rien sur l'accord du garant pour notre projet... 

On a rdv avec lui cette semaine pour un autre point je vais voir avec lui directement alors !
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Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 3 ans
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Bonjour,

On le dira jamais assez, mais non vous n'avez pas à payer..... si on accepte de prendre un CCMI, c'est bien, entre-autre pour ne pas avoir de mauvaises surprises à ce niveau-là.

Par contre, êtes-vous prêt à avoir de mauvaises relations ou un rattrapage de votre constructeur à la moindre demande, et sinon un travail bâclé pour 900€ ?.

Je dis pas que c'est ce qui va se passer, mais il y a malheureusement des risques.

Moi pour cette somme j'aurai négocié, pour la paix entre les parties, de payer mais un geste en retour de sa part, sur un petit quelque chose. Mais en étant ferme sur le fait que je connais mes droits, (et notamment les règles d'un CCMI), et qu'il n'y aurait plus de payement en plus, (avenants), en dehors de mes demandes.

Voilà, après à vous de voir : le bras de fer, (c'est vers là que vous sous dirigez), ou la conciliation.


Bon courage en tout cas.Sleep


++
Maison à Nantes vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet à Toulouse terminé.
Futur projet à Montpellier ?

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Somewhere Autour De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans
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Env. 10 message Nord
warstup a écrit:Bonjour,

On le dira jamais assez, mais non vous n'avez pas à payer..... si on accepte de prendre un CCMI, c'est bien, entre-autre pour ne pas avoir de mauvaises surprises à ce niveau-là.

Par contre, êtes-vous prêt à avoir de mauvaises relations ou un rattrapage de votre constructeur à la moindre demande, et sinon un travail bâclé pour 900€ ?.

Je dis pas que c'est ce qui va se passer, mais il y a malheureusement des risques.

Moi pour cette somme j'aurai négocié, pour la paix entre les parties, de payer mais un geste en retour de sa part, sur un petit quelque chose. Mais en étant ferme sur le fait que je connais mes droits, (et notamment les règles d'un CCMI), et qu'il n'y aurait plus de payement en plus, (avenants), en dehors de mes demandes.

Voilà, après à vous de voir : le bras de fer, (c'est vers là que vous sous dirigez), ou la conciliation.


Bon courage en tout cas.Sleep


++


Bonjour,

Effectivement après avoir pesé le pour et le contre hier je pense que nous allons nous diriger vers une solution de conciliation et de négociation peut etre sur un autre poste. 

Merci de vos infos et conseil !
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Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 3 ans
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Sage décision, (du moins de mon point de vue) Happy
Maison à Nantes vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet à Toulouse terminé.
Futur projet à Montpellier ?

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
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Picto recompense Membre utile
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De : Somewhere Autour De Toulouse (31)
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