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Certificat d'urbanisme, où se le procurer ?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 3.018 fois
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Env. 100 message Dijon (21)
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente pour un terrain qui n'est pas encore borné ni viabilisé et dont la superficie sera d'environs 853 m². J'achète ce terrain au prix de 110 €/m² viabilisé et sous réserve d'un CU positif. D'après la DDE, le CU est positif mais, ou dois je me le procurer ?
Est ce que je dois aller le chercher à la mairie, ou est-ce le vendeur qui doit me le donner lors de la signature de l'acte authentique.
Merci
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Messages : Env. 100
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 17 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 400 message Maine Et Loire
bonjour,
il faut le demander à la mairie, au servide de l'Urbanisme.
L'administration a deux mois pour le fournir.

Stéphanie
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Messages : Env. 400
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 100 message Tarn
coucou

je suis allée à la mairie pour avoir l'ancien CU qui n'était plus valable mais ça me donnait une idée et je pouvais le donner au constructeur.
Je n'ai pas eu de soucis, ils m'ont en fait une copie.

Pour le nouveau CU, je l'ai eu par le notaire à la signature définitive du terrain. C'est le notaire qui avait fait la demande de renouvellement du CU.
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Messages : Env. 100
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 100 message Dijon (21)
Merci pour vos réponses.
Si je comprends bien, je peux l'avoir à la mairie, mais dans mon cas il me sera fourni par le notaire le jour de la signature de l'acte authentique. Vu que l'obtention du CU positif est une condition suspensive à la vente. Je ne dois donc m'occuper de rien.
Quin-quin
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Messages : Env. 100
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 900 message Charente Maritime (17)
si tu vas le chercher avant tu auras des infos interressantes pour ta construction.
constructeur : notre maison
terrain à landes (17)
http://www.forumconstruire.c[...]php?t=42855
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Messages : Env. 900
De : Charente Maritime (17)
Ancienneté : + de 18 ans
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Bloggeur Env. 1000 message Manche
IL est important d'avoir le CU car effectivement, il peut y avoir des informations intéressantes notamment au niveau des servitudes.
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Messages : Env. 1000
Dept : Manche
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 100 message Dijon (21)
Je vous remercie pour vos conseils, je vais aller à la mairie cette semaine pour le chercher car je ne pensais pas que je pourrais y trouver des renseignements utiles. Je pensais que c'etait juste une autorisation administrative et rien de plus
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Messages : Env. 100
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 17 ans
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Bloggeur Env. 1000 message Manche
je crois pour être précis, qu'il existe 2 types de CU. Pour les infos : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.xhtml
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 1000
Dept : Manche
Ancienneté : + de 17 ans
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En cache depuis le jeudi 17 avril 2025 à 23h49
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