Plantation près dun mur

Bonjour,
Comment veux-tu que derrière notre écran on puisse te répondre ?
Il faudrait joindre un plan de ta parcelle réalisé par un géomètre avec présence des bornes de délimitation.
Ce plan doit être dans ton dossier d'acte d'achat ou de construction.
Sur ce plan sera représenté ta limite de propriété.
J'ai compris que le mur en question t'appartient et est en limite de propriété.
Reste à savoir de quel côté est ce fameux glacis...
Si il est côté voirie, il ne t'appartient pas.
Si il est chez toi, c'est bien depuis le mur que tu devra reculer ta plantation.
Il est à noter que les plans cadastraux ne sont qu'à titre consultatif. Seul le plan d'un géomètre fait preuve de délimitation.
JC

Bonjour,

Oui, pareil : il faut se référer au bornage, qui doit comprendre un plan.
Sinon, ce qui fait foi sont les actes, c'est là que sont décrits les biens immobiliers lors des mutations.

Merci pour cette réponse.
Le glacis est côté voirie, puisqu'il fait la jonction en contrebas avec l'allée

JCdu26 a écrit:

Bonjour,
Comment veux-tu que derrière notre écran on puisse te répondre ?
Il faudrait joindre un plan de ta parcelle réalisé par un géomètre avec présence des bornes de délimitation.
Ce plan doit être dans ton dossier d'acte d'achat ou de construction.
Sur ce plan sera représenté ta limite de propriété.
J'ai compris que le mur en question t'appartient et est en limite de propriété.
Reste à savoir de quel côté est ce fameux glacis...
Si il est côté voirie, il ne t'appartient pas.
Si il est chez toi, c'est bien depuis le mur que tu devra reculer ta plantation.
Il est à noter que les plans cadastraux ne sont qu'à titre consultatif. Seul le plan d'un géomètre fait preuve de délimitation.
JC

J'ai bien fait un croquis (coupe) mais impossible de charger l'image car on demande un URL. On ne peut pas faire un inserer classique

JELGE a écrit:

Merci pour cette réponse.
Le glacis est côté voirie, puisqu'il fait la jonction en contrebas avec l'allée

JCdu26 a écrit:

Bonjour,
Comment veux-tu que derrière notre écran on puisse te répondre ?
Il faudrait joindre un plan de ta parcelle réalisé par un géomètre avec présence des bornes de délimitation.
Ce plan doit être dans ton dossier d'acte d'achat ou de construction.
Sur ce plan sera représenté ta limite de propriété.
J'ai compris que le mur en question t'appartient et est en limite de propriété.
Reste à savoir de quel côté est ce fameux glacis...
Si il est côté voirie, il ne t'appartient pas.
Si il est chez toi, c'est bien depuis le mur que tu devra reculer ta plantation.
Il est à noter que les plans cadastraux ne sont qu'à titre consultatif. Seul le plan d'un géomètre fait preuve de délimitation.
JC

Pour insérer une image :
en réponse "mode avancé" :
il faut cliquer sur le petit appareil photo,
puis en bas : "autres photos" ;  "cliquer ici",
"parcourir" : chemin accès du document et "envoyer"