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Mon voisin ne me laisse pas faire mon ravalement [SUITE]

Ce sujet comporte 109 messages et a été affiché 1.254 fois
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Faux membre présumé Env. 60 message Hauts De Seine
Bonjour,

Je viens aux nouvelles après la suite de mon sujet précédent que vous pouvez lire en cliquant ici qui date maintenant de presque un an.

Pour récapituler, j'ai fait construire ma maison (par MP) en limite de mon terrain avec celui du voisin. Mon voisin du côté gauche a sa maison en limite mais je ne voulais pas la coller à la sienne donc j'ai demandé à ce que ma maison soit construire à l'opposé, sur l'autre limite. Mon voisin de droite à sa maison en milieu de terrain (et non en limite comme le voisin de gauche donc ça m'arrangeait). Le plan de construction a été validé par la mairie, la construction commence. Quelques mois plus tard, lorsque le chantier se termine il est temps de faire l'enduit sur le mur du côté de mon voisin. Sauf que je suis tellement en limite (on peut pas y passé un corps) qu'il est impossible de faire l'enduit à partir de mon terrain, il faut donc que je passe par le terrain de mon voisin (qui est un jardin) pour faire mon enduit. Je lui demande l'accès sauf qu'il me propose une condition. Refaire son grillage (en mauvaise état), donc enlever celui existant pour en mettre un tout neuf après que j'ai fini l'enduit de mon mur. Je comptais juste enlever la partie qui gêne, faire mon enduit et remettre le grillage en état comme il était donc j'ai refusé. Depuis il a refusé toute discussion et me demandait ensuite un mur à la place du grillage en échange de l'accès sur son terrain.

Voilà pour le résumé de l'histoire. J'ai donc décidé de l'assigné en justice pour résistance abusive pour que le tribunal puisse m'accorder le droit de passer sur son terrain et de faire mon mur.

Sur mon assignation, voici ce que je demandais: 
- M'autoriser à passer sur son terrain pour faire mon enduit et enlever son sapin en bordure (car il gêne la pose d'un échafaudage) et remettre le grillage en état tel qu'il était
- 100 euros de pénalité par jour à compter du jour de l'assignation pour le retard car mon mur se dégrade de jour en jour car il est à nu
- 1500 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive
- 2500 euros au titre de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépends de l'instance

Après l'assignation, il déclare refuser TOUTES mes demandes et en retour, demande:
- 9920 euros au titre de la remise en état du grillage par une entreprise et enlever le sapin pour que je puisse faire mon enduit (devis)
- 2200 euros au titre de l'article 700
- Me condamner aux entiers dépends

Cette affaire a duré six mois avec trois audiences. Il s'est présenté aux trois, moi je n'ai pas pu à cause des horaires qui ne collaient pas avec mon travail. 

Nous avons eu le résultat de ce procès et je suis abasourdi, je ne sais plus quoi faire.
Il est dit exactement:
"Disons n'y avoir leiu à référé ;
Condamnons in solidum Monsieur (MOI) à payer Monsieur (VOISIN) la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Condamnons in solidum Monsieur (MOI) à supporter la charge des entiers dépens ;

Rappelons que la présente décision est exécutoire par provision.
Ainsi jugé au palais de justice"

Donc si je comprend bien non seulement je n'ai toujours pas le droit d'accéder à son terrain pour faire mon enduit sur le mur restant mais je suis aussi condamné à lui verser 1000 euros pour une raison que je ne connais pas. Je suis aussi condamné à "supporter la charge des entiers dépens" je n'ai pas trop compris ce que cela voulait dire mais j'ai deux condamnations du coup alors que c'est moi qui a initié cette démarche en justice, je suis dénue.

J'aimerais qu'on m'éclaircisse déjà sur les condamnations, qu'est-ce qu'elles veulent dire exactement et si vous pensez que si je fais appel j'ai une chance de gagner car je suis déboussolé, j'ai du mal à dormir depuis que nous avons reçu le compte rendu.

Merci beaucoup
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis facades - enduits du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de enduiseurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les enduiseurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-62-devis_facades_enduits.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Essonne
Vous étiez représenté par qui ?
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Faux membre présumé Env. 60 message Hauts De Seine
Basss a écrit:Vous étiez représenté par qui ?

Bonjour, nous avions chacun pris un avocat.
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Membre super utile Env. 1000 message Essonne
Et il vous dit quoi ? Vous le payez pour qu'il vous représente ET vous explique !
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Faux membre présumé Env. 60 message Hauts De Seine
Basss a écrit:Et il vous dit quoi ? Vous le payez pour qu'il vous représente ET vous explique !

C'est lui qui m'a envoyé le compte rendu du tribunal et m'a demandé par la suite si j'acceptais ou non la décision ou si je souhaite faire appel. Sachant que si je fais appel il ne me garantie pas que je gagne sachant que j'ai déjà perdu et que je risque juste de perdre +.
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Membre super utile Env. 1000 message Essonne
En l'état, moi je comprend que vous être condamné à payer les dépens, soit "le coût du procès" et notamment les honoraires de l'expert judiciaire et les frais de plaidoirie. 
Vous êtes aussi condamné à payer 1000€ au titre de l'article 700, soit les frais de constat d'huissier, d'avocat ou autre que la partie adverse a du engager.
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Faux membre présumé Env. 60 message Hauts De Seine
Basss a écrit:En l'état, moi je comprend que vous être condamné à payer les dépens, soit "le coût du procès" et notamment les honoraires de l'expert judiciaire et les frais de plaidoirie. 
Vous êtes aussi condamné à payer 1000€ au titre de l'article 700, soit les frais de constat d'huissier, d'avocat ou autre que la partie adverse a du engager.

Donc je suis condamné à lui verser 1.000€ ainsi que de lui verser ce qu'il a payer en frais d'avocat? Soit plus de 2500€ au total? C'est insensé sachant que c'est moi qui l'a assigné en justice qu'est-ce que je regrette ! Vous pensez que j'ai une chance en appel?
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Membre super utile Env. 1000 message Essonne
Il a plaidé quoi votre avocat ?
Ps : Je ne suis pas du tout juriste. 
Ps2 : Les frais d'avocats, d'huissier ... c'est les 1000€.
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, vous êtes condamné au titre de l'article 700.
Vous pouvez toujours faire appel de la décision...
N'étant pas du tout juriste, ceci ne reste que mon interprétation.

J'ai juste eu l'impression que vous avez été gourmand dans vos demandes et que finalement la justice se retourne contre vous.
Mais finalement aviez vous adhérer à l'AAMOI.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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De : Saint Thurial (35)
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Membre super utile Env. 1000 message Essonne
3 audiences et vous étiez présent à aucune et vous avez demandé de l'argent ... C'est sûr que pour se mettre un juge dans la poche y'a mieux !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
eymeric a écrit:Bonjour,


Condamnons in solidum Monsieur (MOI) à payer Monsieur (VOISIN) la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Condamnons in solidum Monsieur (MOI) à supporter la charge des entiers dépens ;

Donc si je comprend bien non seulement je n'ai toujours pas le droit d'accéder à son terrain pour faire mon enduit sur le mur restant mais je suis aussi condamné à lui verser 1000 euros pour une raison que je ne connais pas. Je suis aussi condamné à "supporter la charge des entiers dépens" je n'ai pas trop compris ce que cela voulait dire mais j'ai deux condamnations du coup alors que c'est moi qui a initié cette démarche en justice, je suis dénue.

Bonjour

Votre avocat ne vous à pas expliqué ?
1000€ au titre de l'art 700 => pour payer l'avocat, somme forfaitaire, 'avocat a pu facturer bien plus, ou moins (mais ce serais étonnant)
aux dépens => vous devez payer l'ensemble des frais engagés en vu du procès : courriers, huissiers ... expertise ... par contre il me semble que s'il n'y a pas de montant indiqué, vous n'aurez rien à verser, demandez l'explication à votre avocat, c'est aussi pour cela qu'il est rémunéré

Habituellement on demande une somme pour l'article 700, et une somme pour les dépens, en la justifiant : exemple : 25.50€ pour les AR, 187.50€ de frais d'huissiers, 1152€ de frais d'expertise ... en indiquant le montant global, que va reprendre le juge pour la condamnation, parce que le greffier comme le juge ont autre chose à faire que des additions.

Donc, oui, vous ne pouvez toujours pas accéder au terrain du voisin.

Je ne suis pas allé lire le sujet original, j'ai un gros, très gros, énorme doute, mais j'espère que la réception n'a pas eu lieue sans l'enduit ?
Parce que c'est au constructeur de gérer ce type d'aléa, pas au maitre d'ouvrage qui délègue cet aspect des choses en signant un CCMI, même s'il peut aider le CMI si ce dernier l'accepte ou le demande.

A l'époque du premier sujet le conseil d'adhérer à l'aamoi avait dû être répété, l'aviez vous suivi ?
Et dans ce cas, quel est l'avis de l'association ?
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre super utile Env. 1000 message Essonne
Pour la prochaine, faut attendre que le voisin parte en week end et vous faites le ravalement Biggrin 
Si il pose des questions, vous l'avez fait depuis un hélicoptère.

Ps : Votre voisin a t'il avancé le fait que c'était possible de faire autrement ? Votre avocat a t'il insisté sur le fait qu'il était impossible de faire autrement ? 
Ps2 : Avez vous un rapport d'expert indiquant que c'est impossible de faire autrement qu'en passant par chez le voisin ? 
Ps3 : Après quelques litiges de chantier qui ont fini au tribunal, j'ai fini par comprendre qu'un avocat ne sert pas à grand chose à part mettre en forme. Pour le fond il faut absolument un expert. Si possible un expert judiciaire qui est aussi expert libéral comme ça, il se comprend mieux avec l'expert judiciaire mandaté par le tribunal car lui aussi est parfois mandaté par le même tribunal ... et parfois, encore mieux, ils se connaissent ...
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

J'ai du temps, j'ai relu les 4 pages du sujet initial.
4 pages où cette issue vous a été évoquée et répétée.
CQFD.
C'est dur, mais désolée c'était prévisible et vous avez persisté dans cette démarche perdue d'avance, qui aura coûté bien plus qu'un grillage.

ManuTaden a écrit:
Je ne suis pas allé lire le sujet original, j'ai un gros, très gros, énorme doute, mais j'espère que la réception n'a pas eu lieue sans l'enduit ?
Parce que c'est au constructeur de gérer ce type d'aléa, pas au maitre d'ouvrage qui délègue cet aspect des choses en signant un CCMI, même s'il peut aider le CMI si ce dernier l'accepte ou le demande.


Si.
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Faux membre présumé Env. 60 message Hauts De Seine
Basss a écrit:Il a plaidé quoi votre avocat ?
Ps : Je ne suis pas du tout juriste. 
Ps2 : Les frais d'avocats, d'huissier ... c'est les 1000€.

Mais si il déclare avoir payé + de 1000 euros d'avocat (car j'ai payé pour ma part + de 1000 euros en avocat), le fait que je sois aussi condamné à supporter les entiers dépens me fera payé le reste?
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Membre super utile Env. 1000 message Essonne
Non les dépens c'est autre chose, c'est la rémunération de l'expert judiciaire, courriers ...
Si la partie adverse a payé 10 000€ d'avocat, c'est son problème, le juge a estimé que ça en valait 1000€.
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Faux membre présumé Env. 60 message Hauts De Seine
ManuTaden a écrit:
eymeric a écrit:Bonjour,


Condamnons in solidum Monsieur (MOI) à payer Monsieur (VOISIN) la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Condamnons in solidum Monsieur (MOI) à supporter la charge des entiers dépens ;

Donc si je comprend bien non seulement je n'ai toujours pas le droit d'accéder à son terrain pour faire mon enduit sur le mur restant mais je suis aussi condamné à lui verser 1000 euros pour une raison que je ne connais pas. Je suis aussi condamné à "supporter la charge des entiers dépens" je n'ai pas trop compris ce que cela voulait dire mais j'ai deux condamnations du coup alors que c'est moi qui a initié cette démarche en justice, je suis dénue.

Bonjour

Votre avocat ne vous à pas expliqué ?
1000€ au titre de l'art 700 => pour payer l'avocat, somme forfaitaire, 'avocat a pu facturer bien plus, ou moins (mais ce serais étonnant)
aux dépens => vous devez payer l'ensemble des frais engagés en vu du procès : courriers, huissiers ... expertise ... par contre il me semble que s'il n'y a pas de montant indiqué, vous n'aurez rien à verser, demandez l'explication à votre avocat, c'est aussi pour cela qu'il est rémunéré

Habituellement on demande une somme pour l'article 700, et une somme pour les dépens, en la justifiant : exemple : 25.50€ pour les AR, 187.50€ de frais d'huissiers, 1152€ de frais d'expertise ... en indiquant le montant global, que va reprendre le juge pour la condamnation, parce que le greffier comme le juge ont autre chose à faire que des additions.

Donc, oui, vous ne pouvez toujours pas accéder au terrain du voisin.

Je ne suis pas allé lire le sujet original, j'ai un gros, très gros, énorme doute, mais j'espère que la réception n'a pas eu lieue sans l'enduit ?
Parce que c'est au constructeur de gérer ce type d'aléa, pas au maitre d'ouvrage qui délègue cet aspect des choses en signant un CCMI, même s'il peut aider le CMI si ce dernier l'accepte ou le demande.

A l'époque du premier sujet le conseil d'adhérer à l'aamoi avait dû être répété, l'aviez vous suivi ?
Et dans ce cas, quel est l'avis de l'association ?

Bonjour, merci pour vos explications. Je n'ai pas adhérer à l'aamoi, j'ai consulté un avocat et en lui expliquant la situation m'a conseiller d'assigné mon voisin en justice.
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour eymeric,
Mais finalement aviez vous adhérer à l'AAMOI ? Non 🤗, le décalage entre les échanges.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Faux membre présumé Env. 60 message Hauts De Seine
Basss a écrit:Non les dépens c'est autre chose, c'est la rémunération de l'expert judiciaire, courriers ...
Si la partie adverse a payé 10 000€ d'avocat, c'est son problème, le juge a estimé que ça en valait 1000€.

D'accord merci au moins ça me retire un poids. Je pense donc que je n'aurais rien à payer même si je suis condamné à supporter les entiers dépens car aucun expert n'a été mandaté, par contre des devis ont été fait (retirer le sapin, nouveau grillage et retirer les haies collés au grillage pour que je puisse faire mon mur) et j'ai bien peur qu'il me les fasse payer.
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Membre super utile Env. 1000 message Essonne



Pour moi la loi est claire, si vous avez perdu c'est que vous n'avez pas démontré qu'il était impossible de faire autrement ou que ce serait trop cher ou trop complexe.
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Faux membre présumé Env. 60 message Hauts De Seine
Basss a écrit:


Pour moi la loi est claire, si vous avez perdu c'est que vous n'avez pas démontré qu'il était impossible de faire autrement ou que ce serait trop cher ou trop complexe.

Le compte rendu du tribunal explique que dans mon cas le tour d'échelle ne s'applique pas car je n'ai effectivement pas démontré qu'il était impossible de faire autrement et j'ai surtout l'impression qu'on me fait comprendre que c'était à moi de prévoir avant ma construction la possibilité de faire mon enduit à partir de mon terrain, et non au dépens d'une condition (et décision) qui ne me revient pas (de passer chez le voisin) car comme exactement cité dans le compte rendu "le droit à la propriété est un droit constitutionnellement protégé".
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Rien ne vous empêche de faire d'autres devis de votre côté.
eymeric a écrit:
Basss a écrit:Non les dépens c'est autre chose, c'est la rémunération de l'expert judiciaire, courriers ...
Si la partie adverse a payé 10 000€ d'avocat, c'est son problème, le juge a estimé que ça en valait 1000€.

D'accord merci au moins ça me retire un poids. Je pense donc que je n'aurais rien à payer même si je suis condamné à supporter les entiers dépens car aucun expert n'a été mandaté, par contre des devis ont été fait (retirer le sapin, nouveau grillage et retirer les haies collés au grillage pour que je puisse faire mon mur) et j'ai bien peur qu'il me les fasse payer.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Membre super utile Env. 1000 message Essonne
J'ai l'impression que vous aimez le casse pipe ... Vous avez mis quoi dans votre dossier mis à part demander l'accès et de l'argent ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Membre super utile Env. 1000 message Essonne
Pourquoi il vous ferait payer quelque chose ? Vous n'avez encore rien touché sur son terrain ?
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Env. 60000 message
Le gagnant dans l'histoire c'est l'avocat.
On ne le répétera jamais assez, on peut se faire aider par l'AAMoi pour une cotisation bien minime , pour peu qu'on écoute les conseils des membres du forum.
Y a toujours une chance sur deux de perdre quand on décide de jouer le tout pour le tout.
Messages : Env. 60000

 
Faux membre présumé Env. 60 message Hauts De Seine
Basss a écrit:J'ai l'impression que vous aimez le casse pipe ... Vous avez mis quoi dans votre dossier mis à part demander de l'argent ?

J'aime le casse pipe c'est-à-dire? J'ai mis que c'était de la résistance abusive, que je ne pouvais pas faire autrement et que ça ne prendrait qu'une journée tout au plus. Retirer seulement la partie de son grillage collé à mon mur, enlevé son sapin du côté de mon mur car trop près donc impossible de poser un échafaudage, faire mon enduit et rattacher le morceau du grillage enlevé. 
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
9960 €, pour une nouvelle clôture et abattre un sapin sa fait élever.
Le pied du sapin du voisin est à combien de mètres de la limite de propriété ?
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Faux membre présumé Env. 60 message Hauts De Seine
Basss a écrit:Pourquoi il vous ferait payer quelque chose ? Vous n'avez encore rien touché sur son terrain ?

Non mais les devis qu'il a fourni pour que je puisse faire mon mur, si il dit que c'est déjà payé ou déjà en cours ça rentre dans les entiers dépens car c'est ce qu'il a du dépenser "à cause de moi". Donc ça aussi ça m'inquiète si je dois me mettre à payer son devis à 10 000 balles.
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Membre super utile Env. 1000 message Essonne
... Non mais votre parole ne vaut pas grand chose devant un tribunal. Vous n'avez pas mandaté d'expert pour expliquer l'impossibilité et d'huissier pour constater ? De plus, vous demandez l'enlèvement de son sapin ... Logique que ce soit refusé. Ce n'est pas le votre. Autant l'accès un juge peut vous l'accorder autant modifier le terrain du voisin, non.
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Faux membre présumé Env. 60 message Hauts De Seine
gg0_150 a écrit:9960 €, pour une nouvelle clôture et abattre un sapin sa fait élever.
Le pied du sapin du voisin est à combien de mètres  de la limite de propriété ?

Il est haut, environs 10 mètres si ce n'est plus. Il est super proche, à même pas un mètre de mon mur. Il avait déjà accepté à l'époque de couper les branches qui dépassait sur mon terrain pour que je puisse monter mon mur mais ça repousse et maintenant j'ai des branches, des feuilles qui caresse mon mur tout nu toute l'année. J'admet une chose, c'est que c'était une grave erreur d'avoir construit aussi près et je regrette de n'avoir pas été raisonnable là dessus je voulais laisser un maximum de place de l'autre côté. 9960 euros apparemment pour une nouvelle clôture, descendre le sapin et déraciné toute les haies car la clôture est bordé de haie sur tout le long. Et chanceux que je suis tout appartient au voisin.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Il vous a rien fait le sapin ? pourquoi ne pas avoir anticipé tous ces points avec le pavilloneur (pour moi c'est pas un constructeur) et le voisin avant le début de la construction.

le type qui vient me voir au dernier moment et qui me dit : "enlève ton arbre je dois faire mon ravalement ..." je pense que je le prends moyennement bien

de nombreux membres vous ont conseillé l'AAMOI, vous avez préféré l'avocat , celui là même qui à l'air d'avoir été super efficace, au point même de ne pas vous expliquer un jugement rendu
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre super utile Env. 1000 message Essonne
Vous n'avez pas l'accès à son terrain et vous n'avez rien touché chez lui. Je ne vois pas sur quelle base vous pourriez avoir à payer son devis.
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Faux membre présumé Env. 60 message Hauts De Seine
Basss a écrit:... Non mais votre parole ne vaut pas grand chose devant un tribunal. Vous n'avez pas mandaté d'expert pour expliquer l'impossibilité et d'huissier pour constater ? De plus, vous demandez l'enlèvement de son sapin ... Logique que ce soit refusé. Ce n'est pas le votre. Autant l'accès un juge peut vous l'accorder autant modifier le terrain du voisin, non.

Non aucun expert n'a été mandaté ni d'huissier. En fait, j'ai aussi peur que je me retrouve en tord vis à vis de ma construction (trop en limite, petit bout de fondation illégal etc avec ma chance sait-on jamais) si un expert est mandaté donc j'évite ce sujet.
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Non, je ne le pense pas.
Pour cela il aurait déjà fallu qui accepte le passage chez lui.
Faire une convention de passage etc...
Rien ne vous empêche de faire d'autres devis de votre côté.
Pour le sapin, il existe des règles, sauf s'il a plus de 30 ans.
eymeric a écrit:
Basss a écrit:Pourquoi il vous ferait payer quelque chose ? Vous n'avez encore rien touché sur son terrain ?

Non mais les devis qu'il a fourni pour que je puisse faire mon mur, si il dit que c'est déjà payé ou déjà en cours ça rentre dans les entiers dépens car c'est ce qu'il a du dépenser "à cause de moi". Donc ça aussi ça m'inquiète si je dois me mettre à payer son devis à 10 000 balles.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Faux membre présumé Env. 60 message Hauts De Seine
Basss a écrit:Vous n'avez pas l'accès à son terrain et vous n'avez rien touché chez lui. Je ne vois pas sur quelle base vous pourriez avoir à payer son devis.

Je suis au courant que je n'ai pas d'accès et que je n'ai rien touché. Ca ne change rien au fait que je suis condamné à supporter la charge des entiers dépens. Donc tout ce que ce procès aura pu lui coûter, je suis susceptible de le payer.
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Faux membre présumé Env. 60 message Hauts De Seine
gg0_150 a écrit:Non, je ne le pense pas.
Pour cela il aurait déjà fallu qui accepte le passage chez lui.
Faire une convention de passage etc...
Rien ne vous empêche de faire d'autres devis de votre côté.
Pour le sapin, il existe des règles, sauf s'il a plus de 30 ans.
eymeric a écrit:
Basss a écrit:Pourquoi il vous ferait payer quelque chose ? Vous n'avez encore rien touché sur son terrain ?

Non mais les devis qu'il a fourni pour que je puisse faire mon mur, si il dit que c'est déjà payé ou déjà en cours ça rentre dans les entiers dépens car c'est ce qu'il a du dépenser "à cause de moi". Donc ça aussi ça m'inquiète si je dois me mettre à payer son devis à 10 000 balles.


Ah l'âge du sapin vous me faites rappeler un souvenir! Une discussion que j'ai eu avec ce voisin il y a quelques temps maintenant devant chez lui. Il répétait sans cesse que son sapin est là depuis 40 ans et qu'il n'a jamais eu de soucis. Je ne suis pas près de l'oublier car il gueulait je pense que toute la rue connaît son sapin depuis.
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Membre super utile Env. 1000 message Essonne
Et avec ça vous avez fait la fine bouche quand il vous a demandé un nouveau grillage contre la possibilité de ravaler ... Quand je dis que vous aimez le casse pipe !

Trop en limite ça n'existe pas ... c'est dans la limite ou non.

Je ne parle pas d'expert mandaté par le juge , mais d'un expert que vous auriez pris personnellement pour avoir un dossier clair net et précis qu'un juge puisse comprendra aisément.
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 1000 message Essonne
eymeric a écrit:
Basss a écrit:Vous n'avez pas l'accès à son terrain et vous n'avez rien touché chez lui. Je ne vois pas sur quelle base vous pourriez avoir à payer son devis.

Je suis au courant que je n'ai pas d'accès et que je n'ai rien touché. Ca ne change rien au fait que je suis condamné à supporter la charge des entiers dépens. Donc tout ce que ce procès aura pu lui coûter, je suis susceptible de le payer.

Rien à voir pour moi. Ce n'est pas le procès qui l'a obligé à faire un mur ... et ça ne rentre pas dans les dépens. 
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gg0_150 a écrit:
Pour le sapin, il existe des règles, sauf s'il a plus de 30 ans.


Si il fait 10m de haut il y a des chances pour que son tronc soit à plus de 2m, donc que la réglementation soit (encore) en la faveur du voisin.
J'imagine que la distance d'un mètre dont parle eymeric c'est celle des branches ?
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Nanomélie a écrit:
gg0_150 a écrit:
Pour le sapin, il existe des règles, sauf s'il a plus de 30 ans.


Si il fait 10m de haut il y a des chances pour que son tronc soit à plus de 2m, donc que la réglementation soit (encore) en la faveur du voisin.
J'imagine que la distance d'un mètre dont parle  eymeric c'est celle des branches ?

Le tronc doit être à 2 mètres maximum si ce n'est moins. Nous avions coupé les branches qui dépassait sur mon terrain pour pouvoir monter le mur. Depuis, les branches du côté de mon mur ont repoussées (feuilles aussi) et caresse mon mur qui est déjà à nu.
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Seriez vous d'accord de nous mettre une photo ou des de la situation, peut-être que quelque chose vous a échappé...
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Pensez-vous que j'ai une chance en appel ou j'ai aucune chance? Me conseillerez-vous de faire appel ou d'accepter cette décision et de voir avec mon voisin directement.
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La case justice c'est la dernière normalement ... maintenant qu'il sait qu'il ne vous doit rien, ça va être compliqué de lui demander quelque chose sans une belle contre partie.
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gg0_150 a écrit:Seriez vous d'accord de nous mettre une photo ou des de la situation, peut-être que quelque chose vous a échappé...



Voici une photo avant que la première pierre ne soit posé. Sur cette photo, je suis du côté du mur qui pose problème, celui collé au grillage du voisin. Comme vous pouvez le voir sur la photo, le trou pour la fondation a déjà été creusé et il est déjà super proche du grillage. Pour contextualiser aujourd'hui le mur est exactement à cette endroit, on ne peut pas y passer un bras sans mettre le bras au dessus du grillage du voisin. Et comme vous pouvez le voir également, son grillage est bordé de haie, nous avions demandé au voisin de taillé ce qui dépassait chez moi, ainsi que les branches de son sapin, ce qu'il a fait et ça nous a permis de nous laisser monter le mur. Aujourd'hui, les branches du sapin ont repoussés et les haies sont redevenues joufflues donc je me retrouve avec ça collé à mon mur tout nu.
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Ça sent le roussi. Selon moi si vous n'allez pas plus loin pour apporter des preuves concrètes que vous ne pouvez pas faire autrement que passer chez votre voisin pour faire l'enduit, il y aucune chance que vous gagniez en appel.
Comme il a déjà été dit il va falloir des rapports d'expert pour justifier votre demande de passage. Et il n'est pas dit que ces rapports suffisent. Pour faire appel il va vraiment falloir faire un dossier béton étayer avec des arguments d'expert et votre présence à l'audience.
Le conseil du conciliateur me semble une bonne idée. D'ailleurs il aurait mieux valu commencer par la avant d'assigner en justice mais bon c'est fait c'est fait.
Après plutôt que de dépenser encore des milliers d'euros en expertise et avocat sans être sur de l'issue ne vaudrait il pas mieux trouver un terrain d'entente avec le voisin en lui payant un grillage neuf et la coupe des branches qui poussent chez vous ? Je dis ça...
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Patty53 a écrit:Ça sent le roussi. Selon moi si vous n'allez pas plus loin pour apporter des preuves concrètes que vous ne pouvez pas faire autrement que passer chez votre voisin pour faire l'enduit, il y aucune chance que vous gagniez en appel.
Comme il a déjà été dit il va falloir des rapports d'expert pour justifier votre demande de passage. Et il n'est pas dit que ces rapports suffisent. Pour faire appel il va vraiment falloir faire un dossier béton étayer avec des arguments d'expert et votre présence à l'audience.
Le conseil du conciliateur me semble une bonne idée. D'ailleurs il aurait mieux valu commencer par la avant d'assigner en justice mais bon c'est fait c'est fait.
Après plutôt que de dépenser encore des milliers d'euros en expertise et avocat sans être sur de l'issue ne vaudrait il pas mieux trouver un terrain d'entente avec le voisin en lui payant un grillage neuf et la coupe des branches qui poussent chez vous ? Je dis ça...

Merci pour votre réponse. Si comme vous dites je monte un dossier béton avec rapports d'expert qui apportent des preuves concrètes que je ne peux pas faire mon enduit autrement que passer chez lui il me semble que je serais gagnant à moitié non? Certes on me donnera peut-être le droit de passer chez lui pour faire mon enduit mais on me condamnera à tout payer à ma charge, repose d'un grillage neuf, découpe des haies et du sapin, remise en état de sa propriété car pose d'échafaud.. donc je ne sais pas si ça vaut le coup si c'est le cas car j'aurais au moins voulu payé moitié moitié avec lui en discutant à l'amiable. Je regrette énormément toute cette procédure, j'aurais dû accepté la pose d'un nouveau grillage après avoir fini mon mur.
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