En quoi consiste le recours administratif ?
Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 214 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
4 abonnés surveillent ce sujet |
message










En cache depuis avant-hier à 19h31
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

4
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Signer avant la fin du recours des tiers
6 réponses Forum Administratif et financement -
Lenteur du notaire des vendeurs..
10 réponses Forum Administratif et financement -
recours des tiers
4 réponses Forum Administratif et financement -
recours des tiers - Attendre les 2 mois ou raccourcir?
14 réponses Forum Administratif et financementRésolu
-
Promesse de vente terrain en lotissement
10 réponses Forum Administratif et financement -
Division de parcelles rattachement à un lotissement
11 réponses Forum Administratif et financement -
Frais de négociation notaire sans intervention du notaire dans la négociation
11 réponses Forum Administratif et financementRésolu
-
Achat du terrain avant fin de recours au tiers
28 réponses Forum Administratif et financement -
Certificat de non recours de la déclaration préalable????
6 réponses Forum Administratif et financement