Bassin de retention a ciel ouvert lors d un permis rectificatif pour changemet d usage

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 88 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

mikado30 Picto info

Auteur du sujet

Le 26/02/2022 à 17h40 Env. 10 message Gard

Bonjour,

voilà, j'achète sur Nîmes une maison dont la construction a été achevée en 2019, sur le permis initial celui ci avait été accordé sans l'obligation de réaliser un bassin de rétention.

Mais le propriétaire actuel a entre temps modifié le garage en suite parentale et comme il n'avait pas le certificat de conformité. Il a fait une demande de permis modificatif, entre temps nous avons signé le compromis même sans ce certificat, les propriétaires ont mentionné avoir respecté scrupuleusement celui-ci et une clause prévoit d'énormes sanctions si il n'était pas conforme, donc nous sommes couverts à ce niveau là.

Par contre ils ont bien reçu le permis rectificatif accordé par la mairie pour le changement d'usage du garage en suite parentale, mais cette fois ci la mairie indique dans les prescriptions à respecter intégralement un bassin de rétention à ciel ouvert ( en incluant la formule pour faire le calcul en m3 de celui-ci)!

Alors même si l'agent immobilier va se renseigner à la mairie et au notaire, pensez vous que la mairie puisse nous l'imposer alors qu'elle ne l'imposait pas sur le pc initial et qu'aucune surface n'a été augmentée??

Si tel était le cas à qui incomberait de le faire, l'actuel propriétaire ou nous même?

J'avoue ne pas vouloir renoncer à la vente de cette maison même si j'en avais la possibilité car ce n'était pas à l'ordre du jour au moment du compromis , 5 mois que nous sommes dessus car avons fait vente longue, le crédit est déjà accepté...

Merci par avance

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis récupération des eaux de pluie du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi