Démarrage chantier ..........

Bonjour
Si vous regardez des sujets récents sur ce problème , vous verrez que certains constructeurs font la même chose.
En donnant tardivement la DO et la garantie de livraison nécessaire pour lever les conditions suspensives, les délais pour réaliser la construction ne démarre pas.
Il me semble qu'un courrier a été fait au ministère chargé de ce problème et que beaucoup de personnes attend une réponse.

Bonjour et merci pour votre message. Mais la question est de savoir si ils sont dans leur droit ou non en gardant ces documents avec eux. Car de mon côté les toutes les conditions suspensives ont été levées, ces deux attestations ne relèvent pas de mes compétences j'ai fait le chèque pour la DO et voilà.....

Bonjour,

Vous pouvez les mettre en demeure de vous les produire, ou de prouver les démarches faites pour les obtenir.

Après, vous avez combien de temps dans votre contrat pour réaliser les conditions suspensives? S'il est encore dans les délais, vous n'y pourrez pas grand chose.

Certains CST mettent 24 mois pour lever les conditions suspensives, ce qui est ENORME. En tout cas, c'est trop.

En ce qui me concerne, j'avais fait baisser le délai à 6 mois.

Avec le COVID, l'obtention du PC a été un peu plus longue, du coup la signature chez le notaire aussi.

On est allé au delà des 6 mois.
J'ai tenté de les obtenir avant l'ouverture du chantier mais je n'ai jamais pu.

Au dernier moment, le CST m'a demandé un avenant pour prolonger le délai de réalisation des conditions suspensives. Il souhaitait plusieurs mois, je lui ai juste accordé ce qui permettait de régulariser + quelques jours de marges parce que ces attestations s'obtiennent en quelques heures, comme n'importe quelle attestation d'assurance.

Sentant la possible fuite du CST, j'avais mis ce temps à profit pour démarcher d'autres CST afin de ne pas me retrouver le bec dans l'eau au cas où.

Cela m'a finalement servi à rien, mais si le CST m'avait fait le coup de l'assureur qui bloque parce que la marge est trop basse, ou je ne sais quoi, je pouvais signer ailleurs si je voulais.

Bref, le point à voir est le délai dont le CST dispose pour lever ses conditions.

Je pense que ce que demande LH76600 est: est ce normal que le constructeur ne démarre pas dans les 12 semaines suivant la levée des conditions suspensives (prêt immo, obtention du pc et acte d'achat du terrain). D'ailleurs l'auteur a déjà posé la même question sur le forum il y a peu de temps.
Et cette question est très largement posée en ce moment.

Ce qu'il faut c'est avoir bien envoyé par recommandé la preuve que vous avez levé les conditions suspensives. Et après ça vous avez la possibilité de faire en ligne la Demande d'ouverture de chantier a la date (obtention dernière conditions suspensives+12 semaines).
Des jurisprudences existent dans le sens où le délai contractuel de construction (12 ou 18mois) démarre a la date indiquée sur votre contrat donc au plus tard 12 semaines après la dernière levée de conditions suspensives qui incombent au client ! Et pas au constructeur. Sinon bien évidemment le client lève ces conditions suspensives 3 mois après la signature du ccmi et le constructeur qui a mis sur le contrat que les conditions devront être réalisés maximum dans un délai de 24 mois ben il va démarrer dans 24 mois ??

Merci
je viens de vérifier le contrat mentionnait une durée de 8 mois pour établir toutes les conditions suspensives, nous avons signé le CCMI en juin donc les 8 mois sont dépassés.
Finalement on est hors délai sur tous les points, les 8 mois pour établir et réunir les conditions et les 12 semaines pour démarrer les travaux ...

Merci Patty, je peux donc faire ma DOC dès maintenant ? le constructeur m'avait dit qu'il le ferait mais toujours rien, donc rien m'empêche de le faire en ligne ?

Oui votre constructeur est hors délai sur tous les points ! Et votre contrat vient d'être caduc

D'accord, remarquez ce n'est pas l'envie qui me manque d'aller prospecter chez d'autres constructeurs, mais de là à tout recommencer ..... je suis pas chaud ... ;)

Il va falloir adhérer à l'aamoi car j'ai comme l'impression que votre constructeur souhaite se défaire de ses obligations et il va falloir lui rentrer dedans et éviter qu'il se trouve une porte de sortie.
Pour résumer vous avez réalisé vos conditions suspensives bien avant la caducité du contrat.
Votre constructeur a dépassé le délai pour démarrer le chantier
Et la depuis février il ne vous a fourni aucun document de garantie alors que vous avez payé la DO, chèque encaissé ??
Je n'arrive pas à mettre le lien mais lisez le dernier sujet de 3msc. Elle a adhéré à l'aamoi et a été accompagnée pour ses courriers. Elle a fait la DOC a la place de son constructeur a la date contractuelle ou son chantier aurait dû démarrer. Elle n'avait aucun document de DO ni de garantie de livraison mais son ccmi n'était pas caduc.
Pour votre cas il va falloir demander en lrar la production des documents relatifs aux 2 garanties que votre constructeur doit fournir.

Tout recommencer il faut vraiment avoir perdu confiance dans son constructeur. Après rien ne vous empêche de prospecter, le permis est a votre nom, le cst est en défaut il ne devrait pas trop la ramener si vous partez ailleurs.
Vous resterez en rt2012 mais l'augmentation des matériaux peut faire mal sur les nouveaux devis.
De tte façon l'urgence n'est pas de prospecter ailleurs, l'urgence c'est de bloquer votre constructeur pour qu'il démarre et l'aamoi devrait vraiment bien vous conseiller. Mieux que moi en tt cas

Bonjour,
depuis juin 2021 les prix ont bien augmenté. Je pense que vous allez avoir une plus value illégale, et, si vous refusez de payer, comme par hasard le garant du constructeur refusera de le couvrir et hop contrat rompus...

Je dis ça je dit rien.

Je veux bien l'entendre maintenant il y a sûrement moyen de vérifier la véracité du refus du garant, je trouve ça un peu facile ?

LH76600 a écrit:

Je veux bien l'entendre maintenant il y a sûrement moyen de vérifier la véracité du refus du garant, je trouve ça un peu facile ?

Le problème c'est que le constructeur travaille probablement souvent avec le garant et donc il ne sera pas dans l'intérêt du garant de démentir les propos du constructeur. 
Un peu comme un client d'une banque qui demande une refus de prêt de complaisance pour sortir de ses obligations. Après il reste toujours des recours légaux mais les entreprises savent que la majorité des particuliers n'en arrive jamais la car ça veut dire des procédures interminables.
Après selon la taille du constructeur il n'a peut être pas de main d'oeuvre à disposition et donc joue la montre sans vouloir se retirer.  

Bonjour, effectivement je pense que c'est le principal problème, celui du manque de main d'oeuvre, c'est ce que la commerciale m'expliquait encore. En 2021 ils ont pris tout un tas de contrat et maintenant ils ont du mal à suivre et cela même au point de départ c'est à dire Bureau d'Etude qui a une montagne de dossier et jusqu'à la main d'oeuvre effectivement....

On disait que le contrat était caduc mais j'ai pris le temps d'étudier encore une énième fois le CCMI que nous avons signé en mi JUIN.

- Pour la réalisation des Conditions suspensives à partir du CCMI on avait 8 MOIS, ce qui nous amène jusqu'à mi FEVRIER 2022,

- Pour le commencement des travaux, c'est indiqué 12 SEMAINES à compter de la réalisation des conditions suspensives, si ils prennent en compte les 8 mois complet cela nous décale à 8mois + 12 semaines soit en gros mi-mai pour le commencement des travaux

Je ne sais pas si j'ai été très clair ...

En fait ils ne sont peut être pas obligés de voir la date à laquelle la dernière conditions suspensives est levées pour compter les 12 semaines mais tout simplement qu'ils seraient en droit d'attendre patiemment les 8 mois et là déompter les 12 semaines ....

qu'en pensez vous ?

LH76600 a écrit:

On disait que le contrat était caduc mais j'ai pris le temps d'étudier encore une énième fois le CCMI que nous avons signé en mi JUIN.

- Pour la réalisation des Conditions suspensives à partir du CCMI on avait 8 MOIS, ce qui nous amène jusqu'à mi FEVRIER 2022,

- Pour le commencement des travaux, c'est indiqué 12 SEMAINES  à compter de la réalisation des conditions suspensives, si ils prennent en compte les 8 mois complet cela nous décale à 8mois + 12 semaines soit en gros mi-mai pour le commencement des travaux

Je ne sais pas si j'ai été très clair ...

En fait ils ne sont peut être pas obligés de voir la date à laquelle la dernière conditions suspensives est levées pour compter les 12 semaines mais tout simplement qu'ils seraient en droit d'attendre patiemment les 8 mois et là déompter les 12 semaines ....

qu'en pensez vous ?

De ce que j'ai compris ils sont en retard uniquement sur le premier délais car l’obtention de la DO fait partie des conditions suspensives donc les 12 semaines n'ont pas encore démarrées ?
Après vous pouvez les mettre en demeure de vous fournir les documents ou à minima la preuve qu'ils ont fait les démarches.

Bonjour , c'est une tres bonne question, je suis presque dans le même cas , dernière condition suspensives ( 3 décembre avec obtention du PC) il me parle de commencer les travaux vers JUIN !! ALORS QUE SUR LE ccmi c'est écrit " les travaux commenceront dans le délai de 3 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives"

Si le chantier démarre après les dates théorique de début de chantier, vous pouvez prendre en compte la date théorique de début de chantier pour compter la date théorique de fin de chantier. (sous réserve d'éventuelles augmentation de délais liés à d'éventuelles avenant signé après...)
C'est cette date de début de travaux théorique qu'il faudrait prendre dans l'éventualité d'indemnités de retard....

esthelg26 a écrit:

Bonjour , c'est une tres bonne question, je suis presque dans le même cas , dernière condition suspensives ( 3 décembre avec obtention du PC) il me parle de commencer les travaux vers JUIN !! ALORS QUE SUR LE ccmi c'est écrit " les travaux commenceront dans le délai de 3 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives"

Bonjour, Ils sont dans les 3 mois normalement dans les conditions suspensive c'est permis purgé des éventuels recours non ?
Ce qui donne 3 Decembre 3 mars -> 3 juin 
Fin en tout cas c'était comme ça pour mon CCMI, pour nous laisser une porte de sortie en cas de recours des tiers.
Cordialement 

esthelg26 a écrit:

Bonjour , c'est une tres bonne question, je suis presque dans le même cas , dernière condition suspensives ( 3 décembre avec obtention du PC) il me parle de commencer les travaux vers JUIN !! ALORS QUE SUR LE ccmi c'est écrit " les travaux commenceront dans le délai de 3 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives"

Visiblement, votre contrat présente les mêmes articles et délais. 
Il faudrait que vous regardiez le délai prévu pour l'obtention de toutes les conditions suspensives.


Donc reste à savoir si une fois toutes les conditions suspensives obtenues ils sont dans leur droit de pouvoir attendre la totalité des 8 mois prévus dans le contrat pour l'obtention de ces conditions ..... 
Car si c'est le cas, les 8 mois se sont terminés pour moi mi février et donc ils ont a partir de là encore 12 semaines pour commencer les travaux !!!!!!!!!!!!!!!!! 

LH76600 a écrit:

esthelg26 a écrit:

Bonjour , c'est une tres bonne question, je suis presque dans le même cas , dernière condition suspensives ( 3 décembre avec obtention du PC) il me parle de commencer les travaux vers JUIN !! ALORS QUE SUR LE ccmi c'est écrit " les travaux commenceront dans le délai de 3 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives"

Visiblement, votre contrat présente les mêmes articles et délais. 
Il faudrait que vous regardiez le délai prévu pour l'obtention de toutes les conditions suspensives.


Donc reste à savoir si une fois toutes les conditions suspensives obtenues ils sont dans leur droit de pouvoir attendre la totalité des 8 mois prévus dans le contrat pour l'obtention de ces conditions ..... 
Car si c'est le cas, les 8 mois se sont terminés pour moi mi février et donc ils ont a partir de là encore 12 semaines pour commencer les travaux !!!!!!!!!!!!!!!!! 

Bonjour,
Encore une fois pour moi vous ne faites pas le bon calcul. 
Les 12 semaines des lors que toutes les conditions suspensives sont levés or sauf erreur de ma part il n'ont pas encore la DO.
Ils sont hors délais pour les 8 mois ce qui normalement peut entraîner l'annulation du CCMI mais pas l'obligation de démarrer les travaux.

Par exemple lorsque j'ai signé mon compromis j'avais comme délais 1 mois pour fournir la preuve que j'avais fait une demande de crédit et 3 mois pour obtenir le crédit, et en cas de non respect de ces délais le compromis devenait caduc. 

Je ne suis pas si sur que ça, j'ai pu entendre qu'apriori ils seraient je parle bien au conditionnel dans leur droit d'attendre la totalité de ces 8 mois correspondant à l'obtention de ces fameuses levées et pas obligé de prendre en compte la date de la dernière condition levée ....
Pour moi et vu comme c'est tourné sur le CCMI, on dispose de 8 mois pour toutes les conditions ( prêt bancaire, acquisition terrain, notaire etc ...) et après 12 semaines pour démarrer .

Concernant la DO et l'attestation de livraison je viens de les contacter pour la réclamer, ils ont bien tous ces documents, mon chèque a été encaissé etc .. mais a priori je ne l'aurai qu'aux fondations lors du premier déblocage de fonds !!!!!

Il est vrai que j'ai une attestation comme quoi ils ont encaissé un chèque avec la somme mentionné indiquant que c'était pour la DO ..

LH76600 a écrit:

Je ne suis pas si sur que ça, j'ai pu entendre qu'apriori ils seraient je parle bien au conditionnel dans leur droit d'attendre la totalité de ces 8 mois correspondant à l'obtention de ces fameuses levées et pas obligé de prendre en compte la date de la dernière condition levée ....
Pour moi et vu comme c'est tourné sur le CCMI, on dispose de 8 mois pour toutes les conditions ( prêt bancaire, acquisition terrain, notaire etc ...) et après 12 semaines pour démarrer .

Concernant la DO et l'attestation de livraison je viens de les contacter pour la réclamer, ils ont bien tous ces documents, mon chèque a été encaissé etc .. mais a priori je ne l'aurai qu'aux fondations lors du premier déblocage de fonds  !!!!!

Il est vrai que j'ai une attestation comme quoi ils ont encaissé un chèque avec la somme mentionné indiquant que c'était pour la DO ..

bonjour a vous
c'est un peu tiré par les cheveux, car c'est vrai dans le ccmi c'est noté 12 mois pour réaliser les conditions suspensives au contrat
Sachant qu'il date de fin août , ça voudrait dire fin août? j'ai un gros doute, pour moi cette phrase c'est le delai pour obtenir le pret le terrain et le pc
je vous ai joint le paragraphe parlant de délai de mon CCMI
attention je me trompe peut-etre 

Mbtf a écrit:

esthelg26 a écrit:

Bonjour , c'est une tres bonne question, je suis presque dans le même cas , dernière condition suspensives ( 3 décembre avec obtention du PC) il me parle de commencer les travaux vers JUIN !! ALORS QUE SUR LE ccmi c'est écrit " les travaux commenceront dans le délai de 3 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives"

Bonjour, Ils sont dans les 3 mois normalement dans les conditions suspensive c'est permis purgé des éventuels recours non ?
Ce qui donne 3 Decembre 3 mars -> 3 juin 
Fin en tout cas c'était comme ça pour mon CCMI, pour nous laisser une porte de sortie en cas de recours des tiers.
Cordialement 

je ne suis pas certaine que le délai du début du chantier ne soit pas effectif après la purge des recours de tiers
les recours de tiers ne faisant pas parti des conditions suspensives 
même si je suis d'accord ils correspondent à 3 mois 
3 mois recours administratif a la date du permis
2 mois recours de tiers voisins à la date d'affichage terrain

esthelg26 a écrit:

Mbtf a écrit:

esthelg26 a écrit:

Bonjour , c'est une tres bonne question, je suis presque dans le même cas , dernière condition suspensives ( 3 décembre avec obtention du PC) il me parle de commencer les travaux vers JUIN !! ALORS QUE SUR LE ccmi c'est écrit " les travaux commenceront dans le délai de 3 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives"

Bonjour, Ils sont dans les 3 mois normalement dans les conditions suspensive c'est permis purgé des éventuels recours non ?
Ce qui donne 3 Decembre 3 mars -> 3 juin 
Fin en tout cas c'était comme ça pour mon CCMI, pour nous laisser une porte de sortie en cas de recours des tiers.
Cordialement 

je ne suis pas certaine que le délai du début du chantier ne soit pas effectif après la purge des recours de tiers
les recours de tiers ne faisant pas parti des conditions suspensives 
même si je suis d'accord ils correspondent à 3 mois 
3 mois recours administratif a la date du permis
2 mois recours de tiers voisins à la date d'affichage terrain

C'est quand même étonnant que ce ne soit pas une condition suspensive clairement selon le recours qu'il y aurait eu sur mon permis je serais passé à autre chose c'est un coup a avoir de long mois de délais supplémentaire.
Et attaquer les travaux recours non purgés c'est quand même un risque important. ça peut résulter à une destruction totale ou partielle ...

Vous faites tous faute route en pensant qu'ils peuvent attendre la durée maximale de levée des réservés pour débuter les travaux. Soit 8 mois sur votre contrat. Ces 8 mois correspondent a une durée de validité du contrat, grosso modo il devient caduc si toutes les conditions ne sont pas obtenues.
Mais je ne vais pas me répéter encore et encore pour calculer la date de début des travaux et la possibilité de faire la DOC soit même a la date théorique.
Vous souhaitez a priori attendre et cherchez des explications qui pourrait justifier qu'ils attendent. Bref

LH76600 a écrit:

Concernant la DO et l'attestation de livraison je viens de les contacter pour la réclamer, ils ont bien tous ces documents, mon chèque a été encaissé etc .. mais a priori je ne l'aurai qu'aux fondations lors du premier déblocage de fonds !!!!!

Il est vrai que j'ai une attestation comme quoi ils ont encaissé un chèque avec la somme mentionné indiquant que c'était pour la DO ..

Avez vous un écrit sur le fait qu'ils ont souscrit DO et garantie de livraison pour votre chantier et que c'est bon? Genre un mail. Sinon ce n'est que du vent et rien ne les empêche de vous planter au dernier moment vu que votre contrat est caduc.

Non on ne s'entête pas c'est juste qu'il est bon de tout étudier avant que j'ouvre trop ma bouche envers le constructeur. J'aime bien être sur des choses avant de l'ouvrir 

Ils ne mettrons pas d'arrêt au contrat vu qu'ils font ça avec des dizaines voire même plus de clients .... 

Oui oui j'ai un échange mail confirmant que c'est souscrit et que j'aurai ça au moment des fondations et du 1er appel de fonds.

LH76600 a écrit:

Oui oui j'ai un échange mail confirmant que c'est souscrit et que j'aurai ça au moment des fondations et du 1er appel de fonds.

Il serait peut être intéressant d'avoir un avis sur la valeur de ce mail pour savoir si il suffit pour justifier la levée des dernières conditions suspensives.

Effectivement, cela serait intéressant, de toute manière je le garde précieusement ;)

J'aimerai bien pouvoir éclaircir cette histoire de délai des 8 mois + 12 semaines afin d'avoir ou non la balle dans mon camp

Visiblement j'ai pu me rendre compte à force d'échanger avec pas mal de leurs autres clients que leur retard correspondait à chaque fois à l'addition de ces deux "délais" donc je pense qu'ils savent ce qu'ils font et seraient bien dans leur droit de pouvoir s'autoriser à attendre ces 8 mois ;)

Bonne journée à tous.

Tu fait construire sur le secteur du havre?

Attention pas mal de constructeur joue sur la délivrance de la DO et de l'ouverture de chantier ou contre avenant et plus value.

Avec qui fait tu construire ?

As tu fait ta MAP ?

Oui,
la MAP a été faite en novembre dernier.
Je ne vois pas comment pourrait intervenir des éventuels plus value étant donné que le prix est ferme et définitif .... les eventuelles plus value ont été prises en compte avant signature du ccmi.

Bonne journée

Https://www.aamoi.fr/index.p[...]-les-delais

Voilà le lien qui répondra à vos questions

J'oubliais concernant la DO ils ne pourront pas jouer sur sa délivrance le chèque a été encaissé par l'assurance elle-même ;)

Patty je regarde ton lien tout de suite ;)

Très bien cet arrêt de cassation! il est bien précisé qu'il faut prendre en compte la date de la toute dernière levée de condition suspensives et on exclut la DO et attestation !
donc concernant la DO et l'attestation de livraison ils seraient dans les clous par contre mes 12 semaines auraient du bien être décompté à partir de ma dernière condition suspensives c'est à dire l'acquisition du terrain

Bonjour.

Si le cst affirme avoir souscrit le assurances, il suffit de contacter ces mêmes assurances dont les attestations générales ont du être communiquées à la signature du ccmi pour confirmer ou infirmer le mail du cst.

Effectivement, les attestations générales je les ai, et j'ai aussi une attestation qui m'avait été remise indiquant que je remettais un chèque pour l'assurance.
Si je dois contacter téléphoniquement ces assurances, j'imagine que l'assureur de la DO n'est pas le même que pour la garantie de livraison ?

Comme vous l'a dit pjtCourdimanche les attestations générales pour la DO et pour la garantie de livraison ont du vous être remises lors de la signature du ccmi donc vous devriez connaître l'assureur sélectionné pour la DO et également le nom du garant qui devrait garantir votre chantier (ils peuvent être différents). Contactez les et demandez leur si le constructeur bidule a bien souscrit une garantie pour votre chantier. Vous verrez bien ce qu'on vous répond en espérant qu'on veuille bien vous donner l'info.

D'accord je vérifie ça en rentrant. Pour la DO c est sur je l ai vu et je crois qu'il y avait une autre attestation d'un autre organisme.