Retour
Menu utilisateur
Menu

Respect de l’oap Résolu

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 118 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Rhone
Bonjour,

Nous sommes 4 propriétaires et avons un projet de lotissement. C'est un projet qui traine depuis 20 ans et que l'on a dû modifié au gré des exigences du SCOTT notamment ...Notre projet actuel est conforme au PLU et à L’OAP en vigueur.

La mairie refuse de l'accepter dans la perspective d’un nouveau PlUI dont on ne connaît pas la date.

Si on engage une procédure. La prise d'effet correspond elle à la date de la demande du recours ou à la date du jugement qui peut être éloignée dans le temps.

Merci de votre aide

Cordialement

EC
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu !
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis travaux du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Je ne comprends pas la question. Qu'entendez-vous par procédure et prise d'effet ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Rhone
Recours contentieux devant le tribunal administratif.

Le jugement s'applique t il sur les bases de la date du dépôt de la plainte ou sur la date du jugement. Il.pourrait être caduc si le nouveau PLUI est voté

Merci d'avance
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Désolé mais ce n'est pas très clair.

Pour essayer de répondre, en cas de recours administratif contre le permis le tribunal analyse le refus et l'annule si des motifs existent ou rejette votre demande.

Le règlement applicable à une demande d'autorisation est celui existant au moment de la décision et non pas la date de dépôt du dossier.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Rhone
Merci.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
BAB@49 a écrit:Bonjour,

Nous sommes 4 propriétaires et avons un projet de lotissement. C'est un projet qui traine depuis 20 ans et que l'on a dû modifié au gré des exigences du SCOTT  notamment ...Notre projet actuel est conforme au PLU et à L%u2019OAP en vigueur.

La mairie refuse de l'accepter dans la perspective d%u2019un nouveau PlUI dont on ne connaît pas la date.

Si on engage une procédure. La prise d'effet correspond elle à la date de la demande du recours ou à la date du jugement qui peut être éloignée dans le temps.

Merci de votre aide

Cordialement

EC

Bonjour,
 Je présume que vous voulez parler de PA.  
 Questions:
  - Avez-vous reçu un refus d'autorisation en bonne et due forme et motivé?
  - A quel stade en est l'élaboration du PLUi?
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Rhone
On a pas de PA. Pour l'instant la maire refuse chaque projet avec de nouvelles exigences. Elle met en avant la perspective du PlUI. Mais à ce jour il n'y a aucune date
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 14 janvier 2025 à 15h51
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Demandez des devis aux artisans de votre région en 5 mnArtisan
Demandez des devis aux artisans de votre région en ...
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
+100 guides sur la construction et les travaux
+100 guides sur la construction et les travaux
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
+ 1 400 000 de photos de maisons !
+ 1 400 000 de photos de maisons !
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir