Retour
Menu utilisateur
Menu

Fuite d'eau après compteur et remboursement du constructeur

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 131 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Isere
Bonjour,

J'ai reçu début février un courrier du service des eaux m'informant d'une consommation supérieure à ma consommation habituelle.
En effet, pour la période du 22/05/21 au 17/11/21, j'ai consommé 217m² alors que ma moyenne habituelle est de 51m² par an (donc environ 8x plus).

Suite à ce courrier, je suis allée vérifier au niveau de mon compteur sous une trappe sur mon terrain car aucune trace de fuite dans la maison.
J'ai immédiatement constaté la fuite au niveau du regard après compteur, et fait appel à un plombier pour la réparer. Selon lui, il n'y avait du tout de jeu au niveau des tuyaux, du coup, vu qu'il s'agit d'une construction neuve, le terrain s'est tassé, ce qui a tiré sur les tuyaux et provoqué la fuite.

Suite à cela, nous avons envoyé un mail à notre constructeur pour demander un remboursement de la facture du plombier ainsi que de l'excédent payé sur la facture d'eau dans le cadre de la garantie de parfait achèvement (notre maison nous a été livrée le 16/10/2020).
Celui-ci nous a répondu que, la fuite ayant eu lieu entre le 22/05/21 et le 17/11/21, elle a pu survenir hors période de garantie (entre le 17/10/2021 et le 17/11/2021) et ne veut donc pas prendre en charge ces frais.

Est-ce légal ?
La garantie biennale ou décennale n'est pas censée couvrir ce genre de problèmes ? Si oui, auriez-vous un texte de loi (ou autres) y faisant référence, afin que je puisse me défendre ?
En faisant quelques recherches, j'ai lu qu'"en ce qui concerne les équipements de plomberie et de chauffage, [...] la garantie biennale s’applique pour les dommages aux conséquences légères. En revanche, elle ne concerne pas les dégâts plus sérieux, c’est-à-dire ceux qui peuvent rendre la maison impropre à sa destination et mettre en danger ses occupants : infiltrations, fuites d’eau ou de gaz,… etc. Dans ces cas-là, c’est la garantie décennale qui prend le relais."

Merci pour votre aide !

Pour information, j'ai signé un CCMI pour la construction de ma maison.

PS : j'ai fait une déclaration de sinistre auprès de mon assurance habitation, mais étant donné que la fuite n'a pas eu lieu dans l'habitation, ce n'est pas pris en charge.
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonsoir, en attendant , demandez un dégrèvement partiel à la compagnie des eaux , sachant que l eau n a pas Fait l objet d un retraitement ensuite puisque évaporée dans le sol
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
En cache depuis le jeudi 07 novembre 2024 à 17h48
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir