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Est-il possible de dépasser la zone de retrait maximale des voiries grâce au garage ?

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Env. 30 message Haut Rhin
Bonjour,

J'ai l'opportunité d'acquérir (ou non) une maison sur un grand terrain de 30 ares. La maison étant dans un coin du terrain, elle laisse la possibilité à une ou plusieurs constructions sur reste. Je souhaite y construire ma résidence principale et revendre la maison.

Ce terrain a deux défauts : 
  1. Celui d'être orienté plein nord. Cependant, il ferait 23 ares donc il laisse la place pour placer la maison de façon intelligente. 
  2. Celui d'être en zone UA.

Et c'est la que tout se complique puisque l'une des clauses du PLU dit :
Citation: L'implantation des constructions principales d'habitation respectera un retrait de 0 à 10 mètres par rapport à l'emprises des voies publiques.


J'ai contacté la mairie qui me dit qu'un garage ou un carport peut être implanté dans cette zone et permettre à la maison d'être installée plus en retrait. En leur relisant le PLU ils ont eu un doute.
J'ai appelé ensuite le PETR qui lui doute encore plus mais émet l'hypothèse que le garage serait une annexe que s'il n'est pas rattaché à la maison. Il me semble qu'une construction principale d'habitation est une construction où au moins 50% de la surface au plancher est prévu pour l'habitation. Le garage n'en fait donc peut-être pas parti... même collé à la maison.
Avez-vous déjà eu expérience similaire ? Si oui, comment s'est-elle conclu ?
Je vous remercie par avance.
Messages : Env. 30
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 426 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Pour vous aider il faut avoir accès au PLU car il y a ici plusieurs termes qu'il est nécessaire de définir.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30 message Haut Rhin
Bonjour,

D'accord. Voici le PLU : Lien

Merci.
Messages : Env. 30
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Difficile d'accéder au PLU sur ce site ! D'autant plus qu'il semble que le règlement ne définit pas les termes.
Donc à la lecture de la zone UA il semble que l'implantation des annexes n'est pas règlementée par rapport aux voies et emprises publiques. La maison doit respecter un retrait de 10 m maximum.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30 message Haut Rhin
Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.
De quel site parlez vous ?

D'accord. Donc on est bien d'accord que même si le garage collé à la maison il ne fait pas partie de la maison ? De ce fait il ne peut pas être là première parti a moins de 10m de la voie publique ?
Messages : Env. 30
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Le site de la commune est difficilement accessible, et je ne suis pas parvenu à ouvrir la partie PLU, seulement le lien du règlement de zones que vous donnez.

Si le garage est accolé à la maison il s'agit alors d'une seule construction d'habitation qui doit respecter le retrait de l'article 6.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 18h33
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