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Hauteur à l'acrotère

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Env. 10 message Val D Oise
Bonjour, 

Nous construisons notre maison en toit plat, nous avions commencé les travaux début Octobre, tout se passait bien jusque la mairie nous contacte pour une vérification d'implantation de la maison, (étonnant à ce stade de la construction, nous venions à peine de commencer le second étage.)

L'implantation est bonne mais il y aurait un soucis de hauteur, le terrain étant en pente: 1 mètre de dénivelé sur 20 mètres, ils nous ont dit qu'il semblerait que la maison sera trop haute par rapport au terrain naturelle.

Nous avons acheté un terrain issue d'une division foncière, avec un permis d'aménager, le lotisseur à créer une Voie pour accéder aux terrains.

L'implantation de la maison devait initialement se situer  plus bas de la voie pour créer une légère pente, mais le constructeur s'est trompé et a prit le point 0 au niveau de la voie, en plus il a fait une deuxième erreur sur la hauteur de garage prévue sur le PC à 2m50, alors qu'aujourd'hui il est à 3m40 à l'acrotère.

il nous ait impossible de respecter la hauteur de garage: 2m50 de hauteur à l'acrotère par rapport au terrain naturelle car il nous ferait une pente trop importante par rapport à la voie.

Nous avions reçu un courrier de la mairie, pour stopper les travaux, et faire appel à un géomètre pour reprendre les cotes du terrains, on a du rappeler les architecte pour reprendre les plans de coupes.
La mairie nous explique que le garage est considéré comme annexe et qu'il ne peut excéder 2m50, alors que nous leur présentons comme une extension et non comme une annexe.

Nous leur avons présenté les nouveaux documents, et nous répondent que maintenant on repart sur un PC Modificatif avec le temps d'instruction qui va avec.

Aujourd'hui nous n'avons toujours pas repris nos travaux qui sont à l'arrêt depuis trois mois.

J'ai l'impression de nous sommes lésé par le service d'urbanisme. 

Je voulais savoir ce que vous en pensez? 
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Est-ce que le permis respecte bien le PLU ? (oui, sûrement...)

Si telle est votre volonté, le constructeur vous doit ce qui est CCMI, qui est le contrat qui vous lie. C'est sa responsabilité, quitte à ce qu'il démolisse ce qui est déjà bâti.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Bonjour
Si le constructeur s'est trompé c'est à lui d'assumer. Au besoin détruire et reconstruire avec la bonne altitude.

Le service d urbanisme ne fait que son travail dans votre cas.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 800
De : Aix Les Bains (73)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Essonne
Bonjour

malheureusement un peu du même avis que mpm73 si il y a erreur
c'est au constructeur de rectifier les choses.

Cdt
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Val D Oise
Merci pour vos réponses,

Tout d'abord je tenais à vous dire que le projet respecte le PLU, concernant le garage nous avons proposé des solutions(le transformer en habitation pour ne pas etre limiter à 2m50 de hauteur), mais il les refuse.

Ensuite je viens d'apprendre que le service d'urbanisme soulèverai l'idée qu'il y ai eu une erreur d'instruction concernant une limite latéral, qu'elle aurait du être considérer comme limite sur voie privé.

Cela changerait tout pour mon garage, celui- ci collerait cette limite latéral.

La position aujourd'hui du service urbanisme est la suivante: il y a eu erreur de notre en part mais avantageuse pour vous, donc respecter la hauteur du garage à 2m50 par rapport aux terrain naturel.

Un avantage?!!! je ne pense pas, j'aurai fait un autre projet.

Qu'en pensez vous???
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le vendredi 08 novembre 2024 à 10h02
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