Délai suite à une modification

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 176 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Irondoudou Picto info

Auteur du sujet

Le 14/03/2022 à 17h55 Env. 10 message Vaucluse

Bonsoir a tous.
J'ai déposé mon permis de construire le 17 décembre 2021,qui aurait dû être validé le 17 février 2022 ( 2 mois légaux)
Suite à une demande de l'architecte conseils le 7 février ,la maison a été modifié.
Le constructeur m'a dis que sa repoussé le délai de un mois ( donc acceptation prévu le 17 mars )
Mais un notaire m'a dis que sa repousse de deux mois .
Quelqu'un pourrait-il me donner le bon délai suite à une modification.
Merci a vous

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

salade bio Picto info

Le 15/03/2022 à 09h05 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Lorsque vous modifiez le projet en cours d'instruction il est possible que le délai reparte de 0 car la demande sera requalifiée en nouveau permis.
Quelles modifications avez vous apportées ?

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Irondoudou Picto info

Auteur du sujet

Le 15/03/2022 à 18h43 Env. 10 message Vaucluse

Modification de la couleur des menuiseries,le constructeur a du harmoniser la façade sud et il a fallut faire une liste des plantes que je comptais mettre dans le jardin pour qu'elles soit assortis a la végétation autour de la maison .

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 16/03/2022 à 08h39 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Pour ces modifications, et par souci de simplification administrative Happy

, je dirais pas de modification de délai.
Une demande de pièces manquantes vous a été notifiée dans le 1er mois ? Par manquantes j'entends des pièces nécessaires à l'instruction et listées par le code de l'urbanisme.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Irondoudou Picto info

Auteur du sujet

Le 16/03/2022 à 18h36 Env. 10 message Vaucluse

Non,aucune.

salade bio a écrit:Pour ces modifications, et par souci de simplification administrative, je dirais pas de modification de délai.
Une demande de pièces manquantes vous a été notifiée dans le 1er mois ? Par manquantes j'entends des pièces nécessaires à l'instruction et listées par le code de l'urbanisme.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche

En cache depuis hier à 02h01

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !