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Construction sur terrain à cheval sur 2 zones PLU (plu2 MEL) (dont agricole) Résolu

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 164 fois
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Env. 10 message Nord
Bonjour à tous,

Nous sommes avec ma compagne sur un projet de construction sur un terrain situé dans la métropole européenne de Lille (MEL). 
Le terrain d'environ 900m² sur lequel nous sommes positionnés est en zone U (126m² d'emprise au sol) et A. L'emprise au sol est de 30% pour la zone urbaine.

J'ai pu voir qu'il n'était pas impossible de construire en zone agricole sur le PLU2 de la MEL, tant qu'il s'agit d'une extension ou d'une petite surface. 

Avez vous des informations utiles sur le sujet ?
Est il possible par exemple d'envisager d'empiéter sur la zone agricole pour la partie garage, ou extension pour le bureau / cellier ou buanderie par exemple ? 

L'objectif étant de pouvoir dépasser raisonnablement la surface constructible.

Bien à vous et merci par avance pour le temps que vous consacrerez à ma demande

Cordialement,
DJN
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

L'application des règles d'urbanisme est divisée selon les zones du PLU qui couvrent le terrain, il convient donc de faire application du PLU pour chaque partie de parcelle (Rep. min. à la question n° 63549 M. Marc Francina ).

Votre projet consiste bien en une nouvelle construction ? Une extension est une construction qui s'adosse à de l'existant, donc pas d'extension si vous envisagez une nouvelle construction.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Nord
Bonjour Salade bio,

Grand merci pour cette réponse, c'est bien ce qui me semblait.. dommage !

Autre question de contournement de ce fait
La construction est contrainte d'avoir un pignon de 8m maximum. Cette largeur de pignon tient elle compte des débords éventuels ?

J'entends par là, un pignon de 8m, un débord, puis un retour de 3 ou 4m par exemple ? (11 ou 12m en cumulé)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Le PLU définit le pignon, le débord de toiture ?
Pour moi, 3 ou 4 m ce n'est pas un débord mais plutôt un pignon ou un auvent.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Nord
Le PLU2 de la MEL pour la zone concerné par mon terrain ne fait pas figurer la contrainte de largeur de pignon, en revanche, le promoteur du terrain m'a transmis un document des "règles du lotissement" avec cette contrainte.

Arrêtez moi si je me trompe, la largeur de pignon de 8m ne contraint pas à une largeur totale de maison de 8m (si on compte les formes de la maison) ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Dans ce cas c'est le règlement du lotissement qui vous donnera la réponse, s'il prend la peine de définir les termes.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Maine Et Loire
En 2014 lors de l'achat de notre maison datant de 1913, le PLU est UB, mais notre voisin vient d'obtenir son permis de construire et son PLU est UAb. Dans ce cas, quel PLU s'applique? Merci d'avance pour vos réponse
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Le document appliquant la dernière modification approuvée.
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le jeudi 13 février 2025 à 14h59
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