Poteau ERDF sur propriété privée

Bonjour, Plusieurs possibilités, Enedis, a-t-il le droit pas de poser ce poteau ici, voir cela avec le notaire, en faire une clôture à un mètre d'un poteau et pas forcement compliquer, chez moi il y a un poteau qui touche ma clôture et cela ne m'empêche pas de dormir

Nanouk14 a écrit:

Bonjour. Nous projettons d acheter un terrain avec maison que nous voulions retaper. Il s avère que les limites de propriété présentées sont erronées. Après vérifications, un poteau ERDF serait sur le terrain. A environ 1 mètre des limites de terrain et donc futures clôtures. Quel est le risque si nous finalisons notre achat de ne pas pouvoir le faire déplacer de notre propriété ? Quelles démarches entreprendre ? Faut il renoncer à ce projet ? Merci de votre aide

bonjour
c'est un système à choix multiples :

soit il y a une convention => vous ne pouvez rien faire

soit il n'y a pas de convention

quelles sont les habitations alimentées par ce poteau ?
vous et d'autres ?
=> vous pouvez demander son déplacement, et ce sera gratuit
ou uniquement vous ?
=> vous pouvez demander son déplacement, et ce sera à vos frais

ManuTaden a écrit:

bonjour
c'est un système à choix multiples :

soit il y a une convention => vous ne pouvez rien faire

soit il n'y a pas de convention

quelles sont les habitations alimentées par ce poteau ?
vous et d'autres ?
=> vous pouvez demander son déplacement, et ce sera gratuit
ou uniquement vous ?
=> vous pouvez demander son déplacement, et ce sera à vos frais

Bonjour,

Ce n'est pas aussi simple. S'il n'y a pas de convention, est-ce qu'il est là depuis plus de 30 ans ? Normalement, la prescription trentenaire ne s'applique pas à ce cas, mais Enedis pense que si, et ça finit au tribunal avec 5 ans de procédure.
Si c'est du réseau (alimente aussi d'autres maisons), sans servitude ni prescription, ce n'est pas si facile à faire déplacer. S'il fait obstacle à un projet de construction, alors Enedis est tenu de le déplacer gratuitement, et en pratique ils le font, même s'ils traînent des pieds. En revanche, si vous demandez son déplacement juste parce qu'il a été installé là illégalement, il y a des chances que ça finisse au tribunal, là encore.

D'après mon expérience, Enedis profite du fait que les gens ne connaissent pas leurs droits et cherchent à vous enfumer en permanence.

adenis a écrit:

ManuTaden a écrit:

bonjour
c'est un système à choix multiples :

soit il y a une convention => vous ne pouvez rien faire

soit il n'y a pas de convention

quelles sont les habitations alimentées par ce poteau ?
vous et d'autres ?
=> vous pouvez demander son déplacement, et ce sera gratuit
ou uniquement vous ?
=> vous pouvez demander son déplacement, et ce sera à vos frais

Bonjour,

Ce n'est pas aussi simple. S'il n'y a pas de convention, est-ce qu'il est là depuis plus de 30 ans ? Normalement, la prescription trentenaire ne s'applique pas à ce cas, mais Enedis pense que si, et ça finit au tribunal avec 5 ans de procédure.
Si c'est du réseau (alimente aussi d'autres maisons), sans servitude ni prescription, ce n'est pas si facile à faire déplacer. S'il fait obstacle à un projet de construction, alors Enedis est tenu de le déplacer gratuitement, et en pratique ils le font, même s'ils traînent des pieds. En revanche, si vous demandez son déplacement juste parce qu'il a été installé là illégalement, il y a des chances que ça finisse au tribunal, là encore.

D'après mon expérience, Enedis profite du fait que les gens ne connaissent pas leurs droits et cherchent à vous enfumer en permanence.

je n'ai pas dit que ce sera simple, j'ai juste énuméré les règles.