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Terrassement sur notre accès chantier (Pas De Calais)

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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour
La construction de notre maison est sur le point de commencer.
Pour accéder à notre terrain, nous avons un accès sur 40m. Cependant, notre voisin est venu nous voir pour nous expliquer que sa maison sera en limite separative (au niveau de notre accès) et par conséquent il devra terrasser sur notre accès.
Cependant il se peut que les camions pour notre construction ne puissent pas avoir accès à notre chantier le temps du terrassement de sa maison sur notre accès.
Je voulais donc savoir si la loi lui donner le droit de terrasser sur notre propriété afin que son pignon soit en limite separative et aussi """ nous empêcher""" que notre constructeur ait accès à notre chantier le temps de son terrassement et qu'il remette le tout en ordre? (simple question car j'aimerais connaître les droits, je n'ai pas l'intention d'embêter le monde)
Merci bcp
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir


- le voisin construit en limite, libre à lui
- qu'il vous demande l'accès pour certains travaux (enduits et autres) : oui, ça n'a rien d'étonnant mais il faut bien préparer le document (*)

par contre pour  LE terrassement de SA construction alors NON, il n'a pas à passer chez vous ;

il n'a qu'à faire comme si... il construisait contre un bâtiment existant.

imaginez que ... le terrassier tombe sur une veine de je ne sais quoi, ou qu'il y ait un pb , une obligation de fondations + profondes, une étude de sol complémentaire, une pluie de grenouilles d'une espèce protégée.... bref , un arrêt de chantier pour x raisons (on en voit très souvent et de + en + ) ...

VOTRE chemin serait bloqué et VOTRE construction serait bloquée ?


(*) l'idéal étant de
- faire un doc écrit avec dates et durée prévue, heures de passage (pas le week-end, pas aux heures où VOUS avez besoin du passage...) avec photos AVANT et obligation de remettre en état en fin de travaux...
- l'engagement est à signer avec le voisin... mais si son MOE, archi ou constructeur signe également c'est aussi bien. (par contre vous n'avez pas à traiter avec cet intervenant, votre seul interlocuteur est le voisin ).

oui, on passe pour le ronchon de service mais c'est indispensable ... pour garder de bonnes relations, ou à minima un passage correct.

Ce sujet est régulièrement abordé, n'hésitez pas à chercher un peu Smile
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le lundi 18 novembre 2024 à 17h55
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