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Chantier voisin remblayé, constructions logements

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Env. 10 message Landes




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Le 28 Mars 2022
Bonjour,

Suite à l'annulation du câble EDF (plusieurs lignes) que voulait faire passer le constructeur par ma propriété, et grâce aux intervenants de ce site qui m'ont aidée à leur tenir tête, ne sachant pas vraiment moi-même le règlement à ce sujet :
Ils ont fini par retiré en Septembre dernier, le poteau planté en Juin 2021, en ras de ma propriété (destiné à la traverser sur toute sa longueur à 2m de la maison).

A présent un autre sujet me reste à régler et si des personnes solidaires voulaient bien me conseiller, cela me rendrait bien service ( je suis riveraine de ce chantier)
Le chantier, commencé en Janvier 2021 (démolition et dépollution importante fibrociment amiante et cuves GO) suite à litige, n'est toujours pas borné. + Casse d'un mur de fond de bâti, (en fait appartenant au bâti)// limites de propriété.
(Station balnéaire : arrêt Juillet et Août).
Constructions commencées en Septembre 2021 (Type lotissement 6 pavillons 1 étage et 2 blocs de 3 appartements 1étage) Ils en sont aux toitures.
Le sujet est qu'à 2 reprises en Décembre 21 (2 jours) et Janvier 22 (1jour), j'ai eu toute la partie arrière de ma propriété inondée.
Probablement suite au remblaiement de terrain fait progressivement depuis Juin 21, puis petit à petit (+ fondations hors sols à combler à terme) Cela reviendrai à un relèvement de niveau de 0,60m minimum des logements par rapport à mon terrain.
Faut dire que ce lotissement est construit sur nappe phréatique et est un poids beaucoup plus important que l'entreprise (à structure métallique + cloisons de plain-pied) précédente.
La surface occupée est également répartie différemment et sans doute plus importante.
Ci-joint les plans : ancienne entreprise à l'abandon depuis 2010
Plans de construction
Il est à savoir qu'un précédent projet (2013-14) prévoyait l'évacuation de la nappe souterraine par des noues.
Mais que ce promoteur a construit bcp plus en avant vers la route et que lui-même a de l'eau qui est ressortie dans ses bâtiments. Des travaux traversant la route ont été entrepris...
L'eau est revenue dans le bâtiment voisin de mon jardin.

A qui dois-je m'adresser? La procédure juridique amiable ne donne rien.
Le promoteur absent à la 1ère expertise et les délégués à la 2ème et 3ème se disant incompétents pour décider.
Malgré le délai laisser au promoteur : aucune réponse de sa part ( constat reçu début Mars 22)
Pour la procédure judiciaire, il faut prendre un avocat... en trouver un intègre est chose difficile.
Je dis cela car pour la procédure amiable, j'ai voulu en faire intervenir une qui se disait pouvoir m'aider en droit de la construction et finalement le 25 Nov., jour de la 3ème l'expertise, a tout dit en faveur de l'immobilier et m'a conseillé d'abandonner, simplement ! réclamant d'être payée 480€ (forfait) sans me rendre un rapport, juste pour sa visite.

On m'a conseillé de médiatiser chez J. COURBET, s'il accepte ce gros problème....

Sinon quel recours ai-je auprès d'instances publiques, avant de partir dans un tel processus de médiatisation ?
En vous remerciant d'avance de vos conseils, Y E. G.
Messages : Env. 10
Dept : Landes
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, je ne comprends pas trop le problème : le terrain où sont construites ces maisons sera remonté de 60 cm...

Il suffit qu'ils fassent un mur de soutènement (pas un mur ordinaire) pour soutenir la terre.

Ils doivent le faire absolument, et tant qu'à faire qu'ils le fassent entièrement chez eux et entièrement à leurs frais;
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Landes




[img]https://files.forumconstruire.com/noimg.png?1[/img]

Bonsoir Larzac et merci d'essayer de comprendre ma situation.

Je suis riveraine du chantier.

Sur plan cadastre au dessus :
Le niveau de terrain de ce chantier (parcelle 108), qui à origine était de même niveau que mon terrain (parcelle 107)a été remonté petit à petit dès Juin 21 quand ils ont commencé à organiser le terrain après la démolition de l'ancienne entreprise (partie hachurée).
A vrai dire, il était même plus bas que mon terrain avec l'enlèvement de la dalle de parking (partie avant sur le plan)

Le souci est que je reçois les eaux de pluie de ruissellement de ce chantier surélevé par rapport à mon terrain( pente), mais probablement aussi une déviation de la nappe phréatique, ce qui est moins visible...
J'ai cependant eu 2 jours d'inondation en Déc 21 et 1jour en Janvier 22.
L'eau était visible à 2,50m de ma maison
Bien sûr, le terrain de chantier n'a pas d'eau, mais dans les bâtiments il y en a régulièrement (de la mappe phréatique probablement)
J'ai des vidéos où on la voit bouillonner)
Une fissure est aussi apparue en Janvier sur l'intérieur d'un mur d'extérieur de ma maison, du sol au plafond.

JE TROUVE ANORMAL DE COURIR EN PERMANENCE CE RISQUE D'INONDATION alors qu'en principe il semblerait qu'ils n'aient pas le droit de relever le niveau du terrain// voisinage.
D'ailleurs ils ont de gros soucis pour continuer leur chantier arrêté 2 mois,je suppose à cause des eaux intérieures.
Depuis peu, ils ont repris et posent charpente de toit et tuiles en fond de terrain + haut (la grande grue est partie quand le chantier était à l'arrêt et ils font avec une mini-grue sur camion depuis 15jrs.

Les fondations sont à combler à terme et relèveront encore le niveau // ma propriété. Je crains beaucoup à ce niveau.

Il y a également un problème de limite de propriété. Ma maison étant le domicile du chef d'entreprise DCD + ou - enclavé dans l'entreprise comme on peut le voir sur le plan cadastral.
Un plan de division(géomètre - 1988) existe bien, mais les 2 terrains n'ont jamais été bornés (division père/fils)

J'ajoute que mon[img]https://files.forumconstruire.com/noimg.png?1[/img]





terrain est doté d'un système d'arrosage enterré (multiples buses car en principe sec)
Messages : Env. 10
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Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Landes
LARZAC
Est-ce que mon second message vous semble plus explicatif ?
Ce terrain en construction a déjà été remonté en 3 fois :
En Juin, lors de l'aménagement du terrain,
En Septembre avant de construire et au moins une 3me fois pour commencer à enterrer les fondations hors-sol
Je suis riveraine de ce chantier qui a beaucoup d'anomalies et dont je supporte les conséquences...
* Sur-élèvement du terrain de chantier...---> inondations et 1 fissure importante chez moi
* Bâtiment voisin eau et parfois inondation l'intérieur (nappe, sources ?) depuis mi-décembre minimum (lorsque je m'en suis aperçue)....> risque permanent en tant que riveraine (eaux pluviales ET nappe phréatique : barthes à moins de 100m : zone instable et souvent marécageuse)
Merci LARZAC si vous pouvez me conseiller pour une action...
Ces bâtiments n'ont pas respecté le niveau des sols et sont proprement peu aptes à recevoir des habitants ultérieurement, l'eau remontant souvent de l'intérieur (sous-sol probablement)depuis plus de 3 mois !

Bon Dimanche et bon vote, Hamaika40
Messages : Env. 10
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Env. 10 message Landes
LARZAC
Est-ce que mon second message vous semble plus explicatif ?
Ce terrain en construction a déjà été remonté en 3 fois :
En Juin, lors de l'aménagement du terrain,
En Septembre avant de construire et au moins une 3me fois pour commencer à enterrer les fondations hors-sol
Je suis riveraine de ce chantier qui a beaucoup d'anomalies et dont je supporte les conséquences...
* Sur-élèvement du terrain de chantier...---> inondations et 1 fissure importante chez moi
* Bâtiment voisin eau et parfois inondation l'intérieur (nappe, sources ?) depuis mi-décembre minimum (lorsque je m'en suis aperçue)....> risque permanent en tant que riveraine (eaux pluviales ET nappe phréatique : barthes à moins de 100m : zone instable et souvent marécageuse)
Merci LARZAC si vous pouvez me conseiller pour une action...
Ces bâtiments n'ont pas respecté le niveau des sols et sont proprement peu aptes à recevoir des habitants ultérieurement, l'eau remontant souvent de l'intérieur (sous-sol probablement)depuis plus de 3 mois !

Bon Dimanche et bon vote, Hamaika40
Messages : Env. 10
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En cache depuis le dimanche 27 octobre 2024 à 23h14
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